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Division de terrain pour vendre bâti

Desprojetsentete -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain constructible nu.

Nous envisageons de diviser ce terrain en 6 lots viabilisés pour y construire des maisons d’habitation dont 1 que nous vendrons et 5 que nous garderons pour les mettre en location.

Notre notaire nous dit qu’il est obligatoire de vendre, une fois la division effectuée, au moins 1 terrain nu mais nous souhaiterions ne pas passer par cette étape, avez-vous des astuces ou exemple de situation similaire qui n’ont pas eu à vendre de terrain nu mais directement bâti?

Pour info cela se fera sans montage de société et la division a déjà été acceptée par la mairie, nous sommes dans la phase de montage du permis d’aménager. 
 

En vous remerciant pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 914
 

bonjour

Désolé , je ne vois pas de quoi parle le notaire, il n'y a il me semble aucune obligation de vendre au moins un terrain  nu

Soit il vous montre d'où vient cette obligation, soit vous en changez s'il s'est trompé
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