Pose de block parking copropriété
Dallane
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rambouillet41
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23 mai 2024 à 07:11
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Bonjour,
Je vous confirme : la jurisprudence est constante : si votre emplacement est bien PRIVATIF et non commun, vous pouvez installer ce dispositif sans accord de l'AG, les juges estiment que c'est identique à installer un système d'accroche d'un tableau sur un mur.
Par contre ce qui est souhaitable c'est de faire cela en accord avec le CS pour que les systèmes soient tous similaires et positionnés aux mêmes endroits sur les emplacements afin de conserver une allure d'ensemble.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007040879/
Dallane
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Merci beaucoup de votre réponse et bonne journée !!!