Terrasse sur pilotis en limite de propriété

Oui, le voisin a eu une autorisation de la part de la mairie, qui fait que ce qu'il a réalisé est conforme aux règles d'urbanisme.
Il n'y a aucun doute là-dessus.
Vous pouvez même demander à consulter l'autorisation en mairie pour vérifier.

Mais...

... si cette réalisation est bien conforme aux règles d'urbanisme, elle ne l'est pas, évidemment, au regard des règles civiles.

Car au-delà des règles d'urbanisme, toute construction doit respecter, en plus et en même temps, les dispositions civiles en la matière relatives aux vues.(articles 678 et 679)
Voir par exemple ► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf

Ces dispositions-là ne sont pas vérifiées par le maire, car elles ne sont pas de sa compétence.
Si elles ne sont pas respectées, comme ici, il vous faudra engager une procédure au tribunal judiciaire près de chez vous pour exiger du voisin qu'il pose une cloison fixe et opaque d'une hauteur minimale d'1,90 m le long de la limite pour supprimer la vue droite qu'il a créée avec un retour de 60 cm au coin pour supprimer la vue oblique créée.

Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Salut,

un permis de construire se voit accordé "sous réserve du droit des tiers".

La mairie a donc accordé un permis (ou une autorisation) en se basant sur l'urbanisme en vigueur dans la commune sans considérer les gênes occasionnées au voisinage.

Mais dans ton cas, il est clair de cette terrasse permet une vue directe chez toi. Elle me parait donc illégale.

Non malheureusement j’ai pas vu de Panneaux de permis de construire ça a été fait rapidement un espace de cinq jours et la mairie me dit c’est simplement une autorisation qu’il l’a eu

Dites-moi quel recours je peux avoir. Merci

Bonjour,

vu la photo il n'est pas conforme au code civil concernant les vues. Il doit donc mettre un "brise vue d'une hauteur de 1m90 en bord de terrasse (coté fenêtre) avec un retour de 0m60 à l'angle, car il y a aussi une vue oblique vu que vous êtes "mitoyen"

Merci blux

si j’avais su, j’aurais jamais acheté cette maison Lemaire vient de m’appeler. Il m’a dit qu’il va essayer de régler avec le voisin. Je pense qu’ils vont mettre une barrière mais malgré tout si je dois revendre la maison je vais perdre de l’argent car c’est vraiment pas beau. Ce tas de ferraille à côté, je n’arrive pas à comprendre, t’es si beau petit village autorise à créer des structures métalliques c’est triste la France avec ses lois qu’on peut contourner , En plus de ça, ça fait du bruit, car quand il marche sur dessus de ferraille on entend très bien tout le raisonnement des planches il y a pas que la vue y a tout qui va avec c’est triste

!

Mais ôtez nous d'un doute : après tout ce qu'on vous a expliqué, liens juridiques à l'appui, avec schémas, vous n'avez vraiment pas compris que le maire, s'il a vraiment délivré l'autorisation d'urbanisme en rapport, n'a plus rien à voir dans cette histoire ?

Qu'il s'agit désormais d'une affaire civile de création de vues ?

Que ce litige entre personnes privées se traite au tribunal judiciaire ?

" Je pense qu’ils vont mettre une barrière " : et alors ?
Qué "barrière" ?
Ça restera malgré tout illégal car il faut une cloison opaque et fixe !
Mais vous pouvez bien sûr vous en contenter, malgré vos "craintes" pour la revente....


 
 

Bonjour

Il serait déjà intéressant d'obtenir une copie de ladite autorisation ou du moins du dossier que n'aura pas manqué de déposer en mairie ledit voisin. Histoire de vérifier qu'une autorisation en donne et due forme existe réellement...