L'ouverture de portes est il un acte d'entremise-Loi Hoguet?
Ferméjodelariege - 30 mai 2024 à 09:04
- L'ouverture de portes est il un acte d'entremise-Loi Hoguet?
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8 réponses
Modifié le 29 mai 2024 à 09:12
Bonjour,
Vous réalisez qu'en postant la question sur le même forum, dans la même temporalité, ce seront les mêmes personnes qui répondront, et donc répondront dans le même sens que votre message d'origine.
En dehors du cas spécifique du logement où vous résidez, où bien évidemment vous ouvrirez la porte (mais ne serez pas dans l'obligation de faire la visite), dès l'instant où vous faites faire la visite, vous entrez en concurrence avec les agences immobilières.
Si vous le faites "une fois", pour une visite et un logement parce que l'occasion s'est présenté, le risque sera faible (comme faire du 160 sur l'autoroute, ou commander des contrefaçons chinoises), ce ne sera pas pour autant que ce sera légal.
Maintenant si vous commencez à le faire régulièrement, tout en étant rémunéré, attendez vous à des attaques provenant de différentes directions.
bonjour
et on revient au premier post de Mmarlow concernant "un complément de revenu....",post qui a été fermé
Modifié le 29 mai 2024 à 14:29
Quelle est la finalité de la question ?
Savoir si c'est l'exercice illégal d'une profession réglementée ?
Si oui, on peut faire un parallèle avec les services de conciergeries qui se créent un peu partout.
A priori, selon ma propre définition basée sur mes observations et la "tolérance" que j'ai pu constater (rien de juridique donc), tant que la personne n'agit pas comme intermédiaire et ne délivre pas de conseils, cela peut être assimilé à un simple service de conciergerie / gardiennage.
Ce serait quand même un peu réducteur de limiter le métier d'agent immobilier à un ouvreur de porte.
Bien que je ne leur porte pas une très haute estime, je n'aurais jamais osé en faire une description aussi limitative.
29 mai 2024 à 14:27
Voilà enfin une réponse sensée et intéressante. Merci, Monsieur.
Oui, exactement, la finalité de la question est de savoir s'il y a un risque d'exercice illégal de la profession réglementée et comment contourner la loi ou lui tordre le cou.
Le gardiennage/conciergerie est une bonne piste à laquelle je n'avais pas pensé, mais cela ouvre un nouveau champ des possibles pour aller en fait beaucoup plus loin.
Merci beaucoup pour votre contribution à la discussion.
28 mai 2024 à 20:21
Bonjour,
Quelle question ?
CB
29 mai 2024 à 13:11
Vous la trouverez un peu plus bas dans le fil, désolée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Modifié le 28 mai 2024 à 20:55
Bonjour
La question est dans le titre et concerne la loi Hoguet qui règlemente la profession d'agent immobilier https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agent-immobilier pour ceux qui ont le courage de lire.
Question qui s'adresse à des spécialistes et qui va peut-être prêter à débat voire à polémique...
Je ne crois pas que ce soit la vocation d'un forum tel que Droit-finances. Aux modos de voir.
Modifié le 29 mai 2024 à 23:03
bonsoir
De l'art de prendre les intervenants du forum pour des imbéciles ......
On parie que le naturel va reprendre le dessus et que ce sujet va dégénérer ?
30 mai 2024 à 08:55
Bonjour,
Lors de notre dernier échange, vous ne vouliez plus intervenir sur mon sujet et maintenant vous revenez. Le sujet vous intéresse finalement... ou alors vous ne pouvez plus vous passer de moi.
De grâce, arrêtez de paniquer pour rien ! Rassurez-moi, est-ce que je parle à un petit garçon ou à un homme ?
Bonne journée.
30 mai 2024 à 09:04
bonjour
j'ai écrit le 28 mai:
"
bonjour
et on revient au premier post de Mmarlow concernant "un complément de revenu....",post qui a été fermé"
les réponses du premier post ne vous ont pas satisfait? pourquoi revenir pour poser les mêmes questions ? sous une autre forme mais comme dit Kasom il ne faut pas prendre les intervenants du forum pour des imbéciles.....
on a tout de suite vu qu'il s'agissait du même sujet...pourquoi? dans quel but? faire de la pub? cela fait plutôt une pub négative pour votre entreprise....je pense qu'il faut aussi fermer ce post
28 mai 2024 à 22:47
Voilà la question plus précise :
Le fait de réaliser des visites immobilières pour le compte d'autrui sans prodiguer de conseils aux acheteurs, ni se livrer à des actes d'entremise ou de négociation, entre-t-il dans le champ d'application de la loi Hoguet qui règlemente les professions immobilières ?
Étant précisé que cet acte est réalisé avec l'autorisation du propriétaire et sous son entière responsabilité. L'ouvreur de porte ne reçoit aucune rémunération pour cet acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2024 à 13:09
L'action "d'ouvrir les portes", c'est-à-dire donner accès à un lieu sans en être propriétaire mais avec l'accord exprès de celui-ci et sous sa entière responsabilité, ne rentre en rien dans le champ d'application des législations sur les professions immobilières, si elle se cantonne juste à cette action d'ouverture-fermeture.
Sinon, cela reviendrait à considérer n'importe quel gardien ou garde d'immeuble qui donne accès à un agent immobilier, ce qui serait parfaitement grotesque.
En revanche, si la personne qui ouvre les portes se livre à du conseil, à un acte d'entremise ou à une négociation, alors là oui, elle rentre dans le champ d'application de la loi Hoguet.
PS : J'ai bien précisé que l'ouvreur de porte n'est pas rémunéré pour cette action.
29 mai 2024 à 13:16
Ce n'est pas la même chose que
Donc si vous vouliez bien arrêter de déplacer les buts pour avoir raison, on gagnerait tous du temps.
Effectivement, si vous ouvrez juste la porte, sans dire un autre mot que bonjour/au revoir. Sans avoir contacté l'acheteur ni même pris rendez vous avec lui (c'est le propriétaire qui vous a dit à quelle heure ouvrir la porte), alors, effectivement, vous êtes tranquille. C'est d'ailleurs ce qui se passe, et ce à quoi je faisait référence en mentionnant le logement dans lequel vous résidez.
Par contre, si vous êtes payé pour cette action (que ce soit 10 ou 2000 euros), vous avoir une entreprise déclaré, un Siret et déclarer ces revenus à la fin de l'année, comme le fait le gardien/conciergerie.
Modifié le 29 mai 2024 à 13:25
Cher Monsieur,
Copie du message d'hier soir :
Le fait de réaliser des visites immobilières pour le compte d'autrui sans prodiguer de conseils aux acheteurs, ni se livrer à des actes d'entremise ou de négociation, entre-t-il dans le champ d'application de la loi Hoguet qui réglemente les professions immobilières ?
Il est précisé que cet acte est réalisé avec l'autorisation du propriétaire et sous sa entière responsabilité. L'ouvreur de porte ne reçoit aucune rémunération pour cet acte.
Donc je ne déplace aucun "but", c'est vous qui ne lisez tout simplement pas correctement.
Par ailleurs, il est très difficile de définir ce qu'est une visite et c'est de toute façon incontrôlable dans les faits...
Donc on est tranquille :-)
29 mai 2024 à 13:47
Ouvrir/fermer une porte, ce n'est pas réaliser une visite. Et si vous ne comprenez pas ce point, on risque effectivement un certain dialogue de sourd.