Les discussions
Taxe habitation à payer - locataire de 2 appartements !
Bonjour, Je loue actuellement 2 appartements. Un à Paris depuis plusieurs années déjà et un dans le sud (un meublé) où je suis en mission depuis moin...
Voisin installe pompe à chaleur & câbles/goulottes sur mur c
Bonjour, Nos voisins avec qui nous sommes en très bons termes souhaitent installer une pompe à chaleur réversible. Ils veulent installer la PAC en bo...
Copropriété compliqué
Bonjour, Ayant fait l'acquisition d'un logement en 2019, nous sommes uniquement deux copropriétaires, et la discussion entre nous deux est assez comp...
Frais de copropriété
Bonjour, J'ai signé une promesse d'achat en février 2020 et je suis rentrée dans l'appartement uniquement en août 2020 (vente longue). En septembre,...
Comment louer quand on est déjà en location
Bonjour, Je suis en location Mais j ai un appartement à moi qui me reviens de mon père esque je peux le louer et quesque j aurai à payer auprès des ...
Négligence de l'acquéreur, que devient le séquestre?
Bonjour, J'ai vendu mon appartement. L'acquéreur a obtenu son offre de prêt hors délai, c'est à dire un mois après le délai prévu au compromis de ven...
Interdiction d'augmentation pour les logements en g...
Bonjour, Je suis locataire d'un logement dpe en G et normalement depuis 22 août 2022 les bailleurs ne doivent pas augmenter les loyers. Je suis da...
Tubage cheminée existante
Bonjour, Notre maison a 150 ans, tout comme sa cheminée à foyer ouvert. Nous sommes à moins de 6m d'une maison mitoyenne et d'un immeuble mitoyen. No...
Travaux sans prévenir
Bonjour, Mon voisin a fait une tranchée devant chez moi pour faire passer un tuyau sans prévenir, je le sais depuis ce matin avec les bruits des mach...
Séparation terrasse
Bonjour, La configuration de ma terrasse fait angle d'un bâtiment en L . Elle est mesure 10m2 et est totalement enfermé par deux terrasses mitoyennes...
Calcul de prorata
Bonjour, Je voudrais savoir comment calculer le prorata de charge locative lorsqu'un locataire arrive ou quitte un logement. Par exemple si un locat...
Nuisances causées par le locataire???
Bonjour, Mon locataire est invivable, il a insulté et menacé plusieurs autres locataires (main courante déposée) et le syndic de copropriété m'a aver...
Aboiements de chien
RésoluBonjour, J'ai un voisin qui à chaque fois qu'il revient chez lui, laisse ostensiblement son tout petit lévrier aboyer longuement, et je précise régul...
Désordres sécheresse 2018
Bonjour, Notre maison sinistrée par la sécheresse 2018 doit normalement être remise en état selon les accords passés par notre assureur par rapport ...
Pergola posée et non déclarée en 2007 remplacement 2023
Bonjour, Souhaitant remplacer une pergola de 18m² (maintenant détériorée) posée en 2007 mais non déclarée, ma demande préalable à été refusée au moti...
Servitude de passage asa
Bonjour, je possède un terrain qui est soumis à une servitude de passage pour une ASA. Mon terrain est plat et non enclavé, cette servitude s est to...
Vente d'une maison en copropriété: surface habitable
Bonjour Nous avons acheté une maison il y a moins d'un an: je me suis apercu sur l'acte de vente du notaire que l'extension dans laquelle nous avons ...
Attaque du chien (malinois) de notre voisin non clôturé
Bonjour, Le chien (malinois) de notre voisin mitoyen (non clôturé) nous attaque dès que nous sortons de chez nous. A l'extérieur de nos propriétés, ...
Vefa et hauteur sous plafond
Bonjour, Nous avons acheter un appartement en VEFA que nous allons réceptionner prochainement. Lors d'une visite sur chantier, nous avons constate...
Mon chien aboie dés mon absence
Bonjour, j’ai un petit York il a 15ans il est sourd ,et problème cardiaque, cataracte,. dés mon absence qui est très rare sauf pour mes rdv et mes co...
Notaire ou agent immobilier ?
Bonjour, j’ai visité il y a 5 mois un appartement mis en vente aux enchères par un notaire. J’yl suis allée par curiosité, je n’ai pas fait d’enchère ...
Expulsion du logement
J'ai déménagé chez ma concubine, qui est locataire. Malheureusement, erreur de ma part, on ne m'a pas mis sur le bail. J'ai néanmoins un justificatif ...
Violation de domicile
FerméBonjour , Bien que nous ayons apposé un panneau "propriété privée, défense d'entrer " et "attention je garde et je protège" , des gens ont sonné à l'...
Permis de constuire sur maison inachevé depuis 1982 ...
Bonjour, en 1981, Mon grand-père a effectué une demande de permis de constuire d'une maison. Il n'a pas reçu de réponse de la DDE de l'époque. La ma...
Puis je louer ?
Bonjour, Puis je louer un bien acheté en vente à terme libre ?
Litige et négligence de mon propriétaire
Bonjour, Je suis locataire dans une maison depuis février 2022,en octobre j'ai eu un dégât des eaux(infiltrations toiture) que j'ai déclaré auprès de...
Congé pour reprise en vue d'habiter le logement
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes âgés de plus de 65 ans et avons des revenus supérieurs aux plafonds. Nous envisageons de résilier le Bail de notre l...
Augmentation loyer suite à travaux énergétique
Bonjour, Je suis bailleur et loue actuellement un appartement. Je vais faire réaliser prochainement d'importants travaux de mise aux normes énergétiq...
Porte d entrée qui donne sur mon jardin
Bonjour Mon voisin a fait plusieurs ouvertures qui donnent sur mon jardin une fenêtre et une porte d’entrée sans demander l autorisation au propriét...
Audit voté en ag lors d'un changement de syndic
Bonjour, Lors de notre prochaine AG 14 11 2023 si la résolution pour un audit sur la mise en conformité du règlement de copropriété, est voté et qu'à...
Fenêtre existante sur mur mitoyen
Bonjour, J'ai acheté ma maison en 2015. J'ai un mur mitoyen avec une grange qui a une fenêtre qui donne dans mon jardin. Jusqu'à aujourd'hui pas de s...
Vente d'un chalet
Bonjour, Formalités documentaires pour une vente d'un mobil home particulier à particulier ?
Fiscalité sous location sci
Bonjour, Je suis propriétaire de 10% d'une SCI familiale et propriétaire de ma résidence principale. Je souhaite louer ces 10% à une locataire, mon ...
Meuble cuisine suite achat appartement
Bonjour,je vais signer le compromis de vente d’un appartement le vendeur me facture les meubles de cuisine la plaque chauffante là hotte l’évier de cu...
Indivision
Bonjour, je suis propriétaire en indivision avec ma sœur d un appartement. Notre locataire est décédée et après travaux j ai décidé avec mon conjoint...
Achevement du second oeuvre sur maison sans permis depuis 81
FerméBonjour, J'aimerai de l'aide, car j'ai fais l'acquisition d'une maison dont le gros oeuvre est achevée depuis 1982. Toutefois il reste le second o...
Logement sale
Bonjour, l appartement que je loue est sale ca été notifie sur l état des lieux, je voudrais repeindre les murs(fait par mes soins) esse que la propr...
Déversement des eaux dans mon jardin
Bonjour, 2 barbanes perçant un mur de notre copropriété à un étage supérieur (garantie décennale en cours), déversent de l'eau de pluie dans mon jardi...
Vice caché assainissement
Bonjour, Nous avons acheté cet été une maison. C'est une maison mitoyenne. Or, nous ne savions pas que nous avons une pompe de relevage commune qui ...
Fin de mandat gestion locative
Bonjour, Je vais reprendre la gestion locative de mon appartement. Cet appartement était sous la gestion d'une agence immobilière jusqu’à présent. ...
Mon propriétaire refuse de changer les chauffages.
Bonjour à tous, Cela fait maintenant plus de 3 ans que je suis en location, j'ai des radiateurs électriques en guise de chauffages (ils datent de 20...
Appartement
Bonjour,je suis a la recherche d'un appartement en urgence je suis au rsa mes droits sont ouvert 707.59 et j'attends mon premier enfant. J'accouche...
Reamenagement de route
Bonjour, Suite a un réaménagement de route celle ci passe a 80 cm de notre cloture est ce légal refus aussi par le maire de parking pmr
Cable basse tension déplace et passera sur mon toit
Bonjour, Je suis confronté à un soucis. Mon voisin d'en face a construit son entrée et il est bloqué par un poteau BT qui alimente plusieurs maisons ...
Comment créer un accès pour mon véhicule
Bonjour à tous, Nouveau-venu sur le forum, je suis à la recherche d’informations fiables sur l’aspect légal de mon problème. Nous habitons en ville,...
La partie adverse m'empêche de réaliser la décision de justi
Bonjour La partie adverse m'empêche de réaliser ce que demande la décision de justice du tribunal. Svp qui dois-je soliciter ? Merci
Mise en demeure par syndic résidence principale
Bonjour, J'ai acheté l'appartement en janvier comme ma résidence principale. Syndic m'envoyer a mon ancien adresse AR mise en demeure en juillet ain...
Acheter un appartement à 76 ans
Bonjour, est ce possible d'acheter un appartement à 76 ans et obtenir un credit d'umprunt merci
Mon propriétaire refait la cloture mais cela traine
Bonjour, nous venons d’emménager dans une maison, ou le propriétaire refait la cloture. Il a pris des artisans en retraite qui ne travaille que sous ...
A partir d'où se mesure la servitude de vue d'une terrasse
Bonjour, Je suis actuellement en train de construire une terrasse surélevée (2m50 de hauteur). Nous avions précédemment parlé à notre voisine, qui so...
La législation juridique et financière évolue en permanence...