Ruine cadastrée et reconstruction
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai acheté en 2023 un ensemble immobilier
Sur un des terrains, il y a une petite maison en ruine, indiquée sur le plan cadastral et répertoriée dans mes biens immobiliers sur le site des impôts avec une adresse spécifique
Je suppose donc que je vais payer une taxe foncière
Je voudrais démolir ce qui reste et reconstruire à l'identique
Pensez vous que ce soit possible ?
Quelles déclarations sont nécessaires ?
Je vous remercie par avance de vos réponses
- Ruines cadastrées
- Reconstruire des ruines sur un terrain en zones agricoles - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Attention à la définition de ruine: si c'est vraiment une ruine, une reconstruction ( ou plutôt une construction nouvelle ) ne sera possible qu'avec un demande de Permis de Construire qui devra respecter le PLU ou le RNU
Si les 4 murs sont debout, une rénovation à l'identique ne pourra pas vous être refusée m^me si le PLU ne la permet pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1) Encore faut-il pouvoir retrouver les plans de la construction initiale car qui dit reconstruction à l'ifentique dit reconstruction strictement à l'identique.
2) Elle pourra être refusée si le bien à reconstruire se situie dans une zone à risque pouvant porter atteinte à l'homme (zone inondable; feux de forêts, risque technologique...)