Ruine cadastrée et reconstruction
Leo
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27 mai 2024 à 07:27
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 27 mai 2024 à 14:12
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kasom
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27 mai 2024 à 09:56
27 mai 2024 à 09:56
Bonjour
Attention à la définition de ruine: si c'est vraiment une ruine, une reconstruction ( ou plutôt une construction nouvelle ) ne sera possible qu'avec un demande de Permis de Construire qui devra respecter le PLU ou le RNU
Si les 4 murs sont debout, une rénovation à l'identique ne pourra pas vous être refusée m^me si le PLU ne la permet pas
27 mai 2024 à 14:12
1) Encore faut-il pouvoir retrouver les plans de la construction initiale car qui dit reconstruction à l'ifentique dit reconstruction strictement à l'identique.
2) Elle pourra être refusée si le bien à reconstruire se situie dans une zone à risque pouvant porter atteinte à l'homme (zone inondable; feux de forêts, risque technologique...)