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Ruine cadastrée et reconstruction

Leo - 27 mai 2024 à 07:27
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 27 mai 2024 à 14:12

Bonjour 

J'ai acheté en 2023 un ensemble immobilier 

Sur un des terrains,  il y a  une petite maison en ruine,  indiquée sur le plan cadastral et répertoriée dans mes biens immobiliers sur le site des impôts avec une adresse spécifique 

Je suppose donc que je vais payer une taxe foncière 

 Je voudrais démolir ce qui reste et reconstruire à l'identique 

Pensez vous que ce soit possible ?

Quelles déclarations sont nécessaires ?

Je vous remercie par avance de vos réponses 

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826
27 mai 2024 à 09:56

Bonjour

Attention à la définition de ruine: si c'est vraiment une ruine, une reconstruction ( ou plutôt une construction nouvelle ) ne sera possible qu'avec un demande de Permis de Construire qui devra respecter le PLU ou le RNU

Si les 4 murs sont debout, une rénovation  à l'identique  ne pourra pas vous être refusée m^me si le PLU ne la permet pas
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
27 mai 2024 à 14:12

Si les 4 murs sont debout, une rénovation  à l'identique  ne pourra pas vous être refusée m^me si le PLU ne la permet pas

1) Encore faut-il pouvoir retrouver les plans de la construction initiale car qui dit reconstruction à l'ifentique dit reconstruction strictement à l'identique.

2) Elle pourra être refusée si le bien à reconstruire se situie dans une zone à risque pouvant porter atteinte à l'homme (zone inondable; feux de forêts, risque technologique...)

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