Comment faire un usufruit

Fusca05 - 28 mai 2024 à 08:10
 Fusca05 - 28 mai 2024 à 13:28

Bonjour,

mon compagnon viens d'acheter une maison ( il est divorce et a une fille et une petite fille ) il a demander au notaire si il pouvait me donner l'usufruit de la maison car s'il lui arrive quelque chose sa fille ne me mette pas a la rue; le notaire lui a dit oui pas de probleme mais il faut que je paye 35000 euro ; je ne sais pas pourquoi et y at'il une autre solution que l'usufruit ( le pacs mais etant veuve je perd mes pensions de reversion)

merci beaucoup pour vos reponses

3 réponses

je ne sais pas pourquoi

Et vous n'avez pas demandé ? Cela aurait été quand même plus simple que le notaire vous explique de suite le détail de cette somme que de venir ensuite sur un forum.

Vous faire une donation d'usufruit aujourd'hui a un coût, qui à régler par le donataire (= vous).

L'avenir étant toujours incertain, en ce qui concerne l'ordre des de vos décès par exemple, votre compagnon devrait plutôt vous consentir un legs d'usufruit par testament. Aujourd'hui, il n'aurait à régler que quelques dizaines d'euros, qui correspondent à l'enregistrement du testament au fichier des dernières volontés. Et vous, vous aurez des frais à régler uniquement après le décès de votre compagnon. Le coût sera, à quelque chose près, identique à celui d'une donation.

y at'il une autre solution que l'usufruit ( le pacs mais etant veuve je perd mes pensions de reversion)

Je passe sur le fait que vous voulez le beurre et l'argent du beurre + votre situation fiscale peut-être à revoir...

Votre compagnon pourrait, plutôt que l'usufruit, vous léguer, par testament donc, le droit d'usage et d'habitation. Vous auriez tout autant le droit d'habiter la maison pour le restant de vos jours mais le coût de la transmission serait moindre.

C'est à lui, et lui seul, sans vous à vos côtés, de prendre rendez-vous avec son notaire pour examiner les différentes possibilités (donation, testament, si testament comment le rédiger), et de prendre sa décision.

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merci

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Bonjour,

Comme vous n’êtes ni mariés ni pacsés, les droits de succession ou de donation entre vous sont de 60%.

Donc 60% de la valeur de l’usufruit en impôt (+ les frais divers liés à l’établissement de l’acte de donation, dont les droits de mutation qui sont aussi des taxes). Ces frais peuvent être payés par vous ou par votre compagnon. 

Plus il donnera l’usufruit tardivement plus la valeur de l’usufruit baissera (elle diminue en fonction de l’âge de l’usufruitier, c’est à dire votre âge) et plus les droits à payer seront faibles. 

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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 juin 2024 16 553
28 mai 2024 à 10:02

Bonjour,

"le pacs mais etant veuve je perd mes pensions de reversion)"

cela n'est pas le sujet de votre question mais si vous vivez déjà en couple, cette situation doit être déclarée. Il est très probable que vous ayez fait une "fausse" déclaration.


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non je ne vis pas en couple pour le moment

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