Vendre sans avoir payer d'impots
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite vendre un bien que je possède depuis 2017, je ne les pas déclarer au impots puis je le vendre sans refaire plein de papiers ?
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6 réponses
Bonjour
je ne les pas déclarer au impots : c'est-à-dire ? Si vous avez acheté en principe le bien a été enregistré au spf (service de la publicité foncière)
puis je le vendre sans refaire plein de papiers ? Non.
bonjour,
tout achat/vente de bien(s) immobilier(s) DOIT passer par l'intermédiaire d'un notaire... --> paperasse obligatoire !!
cdt.
Vous pouvez passer par votre messagerie sécurisée pour résoudre le problème, mais je vous conseille plutôt d'aller dans votre centre des impôts, ce sera plus simple, à mon avis.
Bien sûr vous devrez payer les taxes foncières (pas les impôts fonciers) d'années antérieures et une fois que vous aurez régularisé vous pourrez vendre.
avant je le louer en airbnb ensuite je les loué 4 ans en loyer fixe mais je n'es jamais rien payer en foncier : Avez-vous déclaré les revenus fonciers (ce que vous avez touché en location) quand vous avez fait votre déclaration de revenus ?
C'est quand même étonnant que les impôts ne vous soient pas tombés dessus ne serait-ce que pour la taxe sur les logements vacants puisque vous n'avez pas déclaré l'occupation du logement.
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Comment êtes-vous devenu propriétaire de ce bien ? Acquisition ? Héritage ?
Êtes-vous seul propriétaire de la totalité ?
Acquisition seul dans les regles des choses
"normalement", les mises à jour auraient dû suivre pour que vous soyez redevable de la TF et de la TH. Un loupé est toujours possible. Mais vous auriez également dû faire correctement la déclaration de biens immobiliers l'an dernier. Si vous l'avez fait, c'est très mystérieux.
Le notaire va s'étonner que vous n'ayez pas d'avis de TF à présenter à l'acquéreur.
La vente risque également de "réveiller" votre dossier fiscal. Serez-vous ou pas rattrapé par la patrouille ? Impossible à dire !
C'est quand même bizarre.
Les biens disparaissent du GMBI (Gérer mes biens immobiliers) quelques mois après une vente, après un achat je ne sais pas, mais de toute évidence il y a un problème puisque vous avez tout fait dans les règles. Et on ne peut pas de soi-même ajouter ou supprimer un bien sur le site des impôts.
Suivez mon conseil, allez au centre des impôts (peut-être avec rdv) et plaidez votre bonne foi avec des documents notariés qui vous semblent utiles.
Vous n'avez pas répondu pour la déclaration des revenus fonciers.(ma réponse 7) En avez-vous déclaré ou pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour il est connu oui car avant je le louer en airbnb enssuite je les loué 4ans en loyer fixe mais je n'es jamais rien payer en froncier
Je viens de regarder il n'apparait pas sur mais bien immobilier
Je viens de regarder il n'apparait pas sur mais bien immobilier
Vous aviez l'obligation de le mentionner dans votre déclaration de biens qui était à faire l'an dernier.