Comment faire modifier le cadastre

 " Ces VRD n'apparaissent toujours pas au cadastre ". : qu'incluez-vous donc très précisément dans le terme "VRD" ?

Bonjour

VRD = voirie et réseaux divers

Sauf erreur de ma part, le réseau enterré n'apparaît pas sur les plans cadastraux. Hormis peut-être le réseau de gazoduc ou oléoduc qui est considéré comme une voie de communication.

S'il était prévu lors de la création du lotissement que la voirie (car il doit s'agit de cela) a été rétrocédée à la commune, on peut présager que cela a été fait dans les règles. Vous pouvez vous en assurer auprès du service de publicité foncière ou demander une copie des délibérations à la commune.

Bonjour,

La révision du cadastre ne se fait pas à chaque modif sinon cela couterait une fortune ....

Lorsque les voiries sont dans le domaine privé du promoteur ou de l'ASL, elles ont un numéro cadastral. Ensuite quand elles passent à la commune dans le domaine public elles perdent ce numéro.

Il existe un acte de mutation qu'il suffit de joindre à une demande.

PS : les VRD ne se voient jamais sur le cadastre, seules se voient les voiries ... 

" VRD = voirie et réseaux divers " : en effet.
Jusqu'à "voirie", on ne peut qu'être d'accord.

Mais en revanche, pour aller plus loin et paraphraser notre ami Rambouilelt41 ci-dessus, qu'est-ce que Inquiet7152 inclut précisément dans les lettre "RD" ?

 

La révision du cadastre ne se fait pas à chaque modif sinon cela couterait une fortune

Potentiellement, si. Notamment depuis l'instauration de la dématérialisation en urbanisme. Ainsi grace aux données numérisées, le cadastre pourrait/peut être mis à jour très régulièrement.

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Si la rétroccession des voies à la commune est effective, alors l'entretien de certains réseaux enterrés lui revient (je pense surtout au réseau d'assainissement).

Ce qui me fait revenir à la question de BmV: qu'incluez-vous donc très précisément dans le terme "VRD".

Ou pour faire plus simple: quel est le problème rencontré au niveau des réseaux ?

« Il est facile de jouer sur les mots et de botter en touche »  : diantre !
Je croyais avoir tout vu et entendu en terme de condescendance, mais je crois bien que je me suis copieusement gouré...
Passons.

« J'inclus, comme chacun, les Risques Radiologiques » : "chacun" n'inclut pas ces derniers et ils ne font pas partie du domaine public.
Et -autre réponse de jésuite- ils ne sont pas répertoriés au cadastre !

Ensuite, il faut également savoir que le cadastre n'est pas a priori un document géographique, mais un schéma à vocation fiscale (pour preuve : le plan cadastral est géré par le ministère des Finances) , même s'il permet de nos jours une approche assez précise des réalités du terrain.

Enfin, puisque dans le sigle VRD les lettre "R" et "D" sont a priori censées représenter les mots Réseaux et Divers (si, si...), on va donc supposer que l'on parle là des tous les réseaux en place dans, sur et sous les rues et considérés comme accessoires de la voirie elle-même (eau, assainissement, téléphonie, électricité, etc.)
Aucun de ces réseaux n'est reporté sur le plan cadastral.

Cela posé, et au lieu de dénigrer, de moquer voire d'agresser des bénévoles qui essaient de se se convertir gratuitement, à plusieurs et avec constance, à la divination pour saisir le sens de la question, posée de façon toute désinvolte, il serait bon, en tous cas pour espérer obtenir une réponse valable quant aux éclaircissements souhaités, de formuler ladite question de façon claire, respectueuse et détaillée, quitte à paraphraser pour les termes qu'on ne connaît pas.

" Ma question n'a rien à voir avec  (...) " : elle a à voir avec quoi alors ?

Il est dès le départ très improbable de se faire une idée précise de l'objectif de votre question : «  Ces VRD n'apparaissent toujours pas au cadastre. Jusqu'à maintenant (...)  Que peut-on faire ? » :
1 - il y a définitivement un doute quant à ce que vous incluez dans le sigle "VRD"
2 - le même doute existe pour la question finale ("faire" mais pour aboutir à quoi ?)

« (...) Absorbée par(a) une agglomération, la commune a dû(b) transférer certaines compétences. Certains intervenants ont donc changé et refusent d'intervenir sur du "privé"(c) ce qui nous cause beaucoup de désagréments et des frais(d). La Mairie ne donne pas suite à cette anomalie(e). (...) » :
- a) - la commune n'a pas été absorbée, elle a accepté, par délibération, de rejoindre un groupement de commune,
- b) - elle n'a pas du, elle a décidé, par délibération, de transférer des compétences,
- c) - les agents, communaux ou intercommunaux, soumis aux règles hiérarchiques, ne peuvent pas refuser d'exécuter une tâche dès que celle-ci fait partie des missions attribuées à leur poste de travail, une éventuelle "anomalie" aurait donc son origine ailleurs dans le processus,
- d) - quels désagréments et quels frais ?
- e) - par quel moyen le maire a-t-il été interpelé sur cette "anomalie" (dont la nature reste à préciser), quand et en quels termes ?     


Quel objectif précis poursuivez-vous ? La solution est peut-être bien ailleurs ....

               

Que peut-on faire ?

Au vu de l'amabilité de vos retours, peut-être qu'aller voir ailleurs que sur ce forum serait un bon début ?

En Août 1999 le Conseil Municipal [...] a décidé d'inclure les VRD dans le domaine publique.

Vous pouvez avoir le détail des voies qui ont été rétrocédées en demandant à la commune de vous produie tous les documents relatifs à cette rétrocession (délibération.

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Ces VRD n'apparaissent toujours pas au cadastre.

Menez votre enquête auprès du service de publicité foncière qui vous dira si des documents ont été versés pour une mise à jour du cadastre (cela concernera uniquement la voirie, pas le sous-sol).

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Certains intervenants ont donc changé et refusent d'intervenir sur du "privé" (suite au cadastre), ce qui nous cause beaucoup de désagréments et des frais.

Faites une demande de matrice cadastrale auprès du service de publicité foncière prouvant que la voirie appartient bien à la commune.