Mon voisin se gare devant mon salon
Momo
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30 mai 2024 à 12:35
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 30 mai 2024 à 13:41
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dna.factory
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Modifié le 30 mai 2024 à 13:43
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Bonjour
Vous parlez de "votre terrasse". Faites vous référence à votre terrain indiqué au bail/cadastre comme étant votre et uniquement votre, ou est-ce un abus de langage pour décrire le terrain devant chez vous ?
Parce que dans le premier cas, si vous avez des documents indiquant que c'est bien chez vous (en propriété pleine ou location), cette personne n'a aucun droit, et vous êtes en droit de faire enlever son véhicule par la fourrière (ils faudra peut-être insister car ils ne sont jamais chaud pour intervenir chez des particuliers).
Si par contre, c'est juste devant chez vous, il a les même droits que 'tout le monde'.