Hébergement à titre gratuit ou onéreux

cricri - 27 mai 2024 à 12:05
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 27 mai 2024 à 13:19

Bonjour,

Si, j héberge  mon fiancé  étranger venant en France pour le travail  et ns mariés ensuite en France,  ds un premier temps,  s il travail  avec un cdi, moi au rsa et apl au bailleur, je l héberge à titre gratuit ou onéreux ? Dois je prévenir mon bailleur social ? Dois je voir mon contrat  ? 

Conditions ? Et rajouter un avenant voulant ensuite ns mariés en france

Merci beaucoup 

1 réponse

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
27 mai 2024 à 13:19

Bonjour, 

Si votre fiancé travaille, vous-même n'aurez plus droit au Rsa quelque soit la façon dont vous le déclarerez. 

Et l'apl sera très certainement soit supprimée soit revue à la baisse. 


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