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Hébergement à titre gratuit ou onéreux

cricri -  
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Si, j héberge  mon fiancé  étranger venant en France pour le travail  et ns mariés ensuite en France,  ds un premier temps,  s il travail  avec un cdi, moi au rsa et apl au bailleur, je l héberge à titre gratuit ou onéreux ? Dois je prévenir mon bailleur social ? Dois je voir mon contrat  ? 

Conditions ? Et rajouter un avenant voulant ensuite ns mariés en france

Merci beaucoup 

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 731
 

Bonjour, 

Si votre fiancé travaille, vous-même n'aurez plus droit au Rsa quelque soit la façon dont vous le déclarerez. 

Et l'apl sera très certainement soit supprimée soit revue à la baisse. 
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