Commencer une location en cours de mois

J'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'un bail de 3 ans, bien sûr !

Bonjour,

Le premier loyer sera pour la période du 17 au 30 juin.

Puis le locataire paiera son loyer tous les mois, normalement, à partir du 1er juillet.

bonjour,

si la remise des clés, lors de l'EDLE (= État Des Lieux Entrant) se fait le 17/06, vous demandez loyer + charges au prorata du 17 inclus au 30 inclus, soit 14/30èmes), et vous repartez ensuite pour un paiement du mois complet, mois par mois.

Pour une location de la résidence principale du locataire, que ce soit un bail de 1 an (location meublée : charges possiblement au forfait ou au réel) ou de 3 ans (location nue : charges obligatoirement au réel = provisions mensuelles à régulariser annuellement), vous avez obligation de choisir un contrat de location modèle loi ALUR (téléchargeable).

Le trimestre de RÉVISION du loyer à mentionner au contrat est le dernier connu à la date de signature du contrat (même si le contrat mentionnait une "date d'effet" = une date postérieure à la date de signature, à laquelle seront remises les clés au locataire) : pour une remise des clés mi-juin 2024, le trimestre à choisir sera donc le 1er avec son indice = 143,46 (les indices du T2 ne seront connus que mi-juillet environ) :

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

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Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

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A votre disposition si autres questions...

Cdt.

Merci Energizor et Djivi pour vos réponses qui ont le mérite d'être précises et surtout, concordantes. A ce que je comprends, le dernier loyer, si je récupérais la maison au bout de 3 ans, serait du 1er au 16 juin 2027. C'est bien ça ?

Merci aussi, Djivi, pour la somme d'informations que vous m'avez fournies par ailleurs, que je vais utiliser bien sûr !

Mais je n'y ai pas trouvé la clause de colocation solidaire et indivisible et cela appelle une autre question . Dans le temps, cette clause devait être obligatoirement manuscrite. En cherchant sur internet, j'ai vu que, non seulement cette clause a changé (un locataire sortant n'étant plus solidaire que pendant 6 mois), mais aussi je n'ai trouvé aucune information sur le côté manuscrit obligatoire de cette clause. Avez-vous des informations là-dessus ?

Cordialement 

"Ou dois-je faire une première location jusqu'au 30 juin puis reprendre sur les mois calendaires ?"

Aucune disposition légale ne vous interdit de louer pour des périodes glissantes allant du 17 juin au 16 juillet, puis du 17 juillet au 16 août, etc...

Mais pour des questions de simplicité, on utilise plus souvent des mois calendaires en faisant un calcul de prorata pour le premier et dernier mois.

Dans tous les cas, le loyer doit être calculé au prorata.

Vous ne pouvez pas facturer une période complète si le locataire arrive / part en cours de période, il faut forcément appliquer un calcul de prorata.

Merci Lael. En effet, je vais me recaler sur les mois calendaires.