"Rémunération spécifique du Syndic %

Paris... - 29 mai 2024 à 23:42
 Paris... - 30 mai 2024 à 10:34

Bonjour,

Notre syndic porte au vote sa rémunération spécifique sur travaux de correction et de publication d'un modificatif rectificatif au règlement de copropriété, à 13,38%HT du montant HT  des travaux soit un montant de..  3 heures de vacation horaire..>  

Sur une autre question, ses honoraires sur travaux sont à plus de 9%..HT. et autre..

Jusqu'à quel  maximum peut on espérer négocier le %  de ces rémunérations spécifiques, pour obtenir un chiffre raisonnable et de les vérifier dans le contrat du syndic, avant leur application lors des votes, pour les prochaines résolutions concernées par ces rémunérations spécifiques ? 

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.

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2 réponses

_lael_ Messages postés 5356 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 2 575
Modifié le 30 mai 2024 à 01:08

"règlement de copropriété, à 13,38%HT du montant HT  des travaux"

Il ne peut pas demander d'honoraires pour un tel acte non prévu à la section 7.2.5 du contrat de syndic.

.

Il n'y a pas de règles pour la fixation des honoraires en pourcentage en dehors de "à un taux dégressif selon l'importance des travaux " (7.2.5 contrat toujours).

Ça reste négociable et amendable en AG.

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Bonjour,

Merci beaucoup _lael_ .

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