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_lael_
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dimanche 2 février 2020
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Modifié le 30 mai 2024 à 01:08
Modifié le 30 mai 2024 à 01:08
"règlement de copropriété, à 13,38%HT du montant HT des travaux"
Il ne peut pas demander d'honoraires pour un tel acte non prévu à la section 7.2.5 du contrat de syndic.
.
Il n'y a pas de règles pour la fixation des honoraires en pourcentage en dehors de "à un taux dégressif selon l'importance des travaux " (7.2.5 contrat toujours).
Ça reste négociable et amendable en AG.