"Rémunération spécifique du Syndic %
Paris... -
Bonjour,
Notre syndic porte au vote sa rémunération spécifique sur travaux de correction et de publication d'un modificatif rectificatif au règlement de copropriété, à 13,38%HT du montant HT des travaux soit un montant de.. 3 heures de vacation horaire..>
Sur une autre question, ses honoraires sur travaux sont à plus de 9%..HT. et autre..
Jusqu'à quel maximum peut on espérer négocier le % de ces rémunérations spécifiques, pour obtenir un chiffre raisonnable et de les vérifier dans le contrat du syndic, avant leur application lors des votes, pour les prochaines résolutions concernées par ces rémunérations spécifiques ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.
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2 réponses
"règlement de copropriété, à 13,38%HT du montant HT des travaux"
Il ne peut pas demander d'honoraires pour un tel acte non prévu à la section 7.2.5 du contrat de syndic.
.
Il n'y a pas de règles pour la fixation des honoraires en pourcentage en dehors de "à un taux dégressif selon l'importance des travaux " (7.2.5 contrat toujours).
Ça reste négociable et amendable en AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...