Peut-on refuser d'adhérer à un syndic ?

Whiz06 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2024 - 30 mai 2024 à 14:01
 coproleclos - 30 mai 2024 à 16:11

Bonjour, J'habite une maison de village dans les Alpes-Maritimes. La configuration est que vous vous trouvez parfois avec des pièces de votre maison dans la maison d'à côté. Sur une copropriété voisine (maison avec 4 appartements de 50 à 90 mètres carrés en moyenne), nous avons une cave humide en sous-sol (6 à 8 mètres carrés). Les propriétaires souhaitent créer un syndic...mais cela n'a aucun point positif pour nous. Par exemple, nous ne souhaitons pas payer de charges pour la rénovation d'un toit ou d'une façade sur un immeuble dont nous avons la seule jouissance d'une petite cave. Pourrait-on refuser d'adhérer à ce syndic tout en argumentant ? Est-ce qu'il existe des cas similaires qui ont fait état de jurisprudence pour appuyer notre défense ? Je vous remercie pour votre retour. Bien cordialement,

3 réponses

_lael_ Messages postés 4589 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 2 101
Modifié le 30 mai 2024 à 14:20

La présence d'un syndic est une obligation légale posée par la loi de 1965 pour tous les immeubles répondant à la définition de copropriété.

N'importe quel copropriétaire peut imposer la désignation d'un syndic :
- En convoquant lui-même une AG en vue d'une telle désignation
- En demandant au tribunal la désignation d'un administrateur provisoire aux fins de désignation d'un syndic


Le syndic s'impose à tous les copropriétaires, ce n'est pas une adhésion volontaire.

Aucune dérogation possible dans votre cas.

cf entre autres l'article 17 de la loi de 1965


Le syndic n'est pas forcément professionnel (société tierce), cela peut être un syndic non-professionnel / bénévole ou un syndic coopératif.

1
rambouillet41 Messages postés 9392 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 3 450
30 mai 2024 à 15:01

Bonjour,

lael vous a donné tous les arguments vous expliquant  pourquoi vous devriez avoir déjà un syndic ...

Pour ne pas y être soumis, il vous suffit de vendre votre lot "cave".... ;o) ..... cela parait idiot ce que je dis, mais c'est la seule solution et peut-être la plus rentable pour vous.

0
coproleclos
30 mai 2024 à 16:11

Bonjour,

On ne crée pas un syndic, ça n'a aucun sens. Une copropriété, oui ça se crée ; comment ? En cas de mise en copropriété d'un immeuble bâti existant, l'ensemble du statut s'applique à compter du premier transfert de propriété d'un lot.

Est-ce votre cas ; êtes-vous divisé en lots ? Avez-vous un règlement de copropriété (RDC), un état descriptif de division (EDD), une grille récapitulative des tantièmes ? Si c'est le cas, OUI vous êtes en copropriété. L'EDD récapitule chaque lot et précise les tantièmes généraux et spéciaux qui lui sont associés.

Pour moi vous avez un statut qui parait clairement indéfini.

Depuis combien de temps êtes-vous dans les lieux et comment l'avez-vous acquit ? Comment payez-vous les entretiens ? L'accès à votre cave se fait comment ? Directement depuis votre immeuble ? Que dit votre acte de vente ?

Le seul fait de vendre une cave située dans l'immeuble voisin ne veut pas forcément dire que vous deviendrez indépendant ou une copropriété. Tout dépendra du statut des 2 immeubles. Et qui achèterait une cave humide ?

Si vous êtes seuls dans votre maison sans accès direct à la cave, vous êtes l'un des copropriétaires de l'autre immeuble et devez payer des charges générales et spéciales en fonction de ce qui est précisé dans l'EDD de cet immeuble, c-à-dire des tantièmes généraux associés à la cave ; donc très peu par rapport aux autres proprios.

Consultez votre notaire pour connaitre le statut juridique de vos biens.

Bien à vous.

0