Interdiction de droit de passage en camping
blux Messages postés 26365 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 14 octobre 2024 - 30 mai 2024 à 11:14
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2 réponses
30 mai 2024 à 09:27
Bonjour,
Pour faire simple, pour l'accès, c'est chez lui il fait ce qu'il veux. on lis beaucoup ici de problème de ce genre. Seule solution, la negotiation.
Pour le paiement d'une années entiere, c'est possible, il faut relire le contrat qui vous lie.
30 mai 2024 à 10:00
Salut,
on te demande d'ôter ton mobile-home mais on t'interdit de le faire, pas courant tout ça !
Y-a-t-il mention dans ton contrat qui t'oblige à l'ôter au titre d'une vétusté quelconque ?
30 mai 2024 à 10:03
je pense que le proprio veux faire payer un droit de passage pour le remorquement.... ou vendre sa propre prestation
30 mai 2024 à 11:14
je pense que le proprio veux faire payer un droit de passage pour le remorquement.... ou vendre sa propre prestation
Il n'est nulle part précisé dans la question initiale que ce sont les causes du refus d'accès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...