Interdiction de droit de passage en camping

Titus16120 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 17 mai 2024 à 19:58
blux Messages postés 26675 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 février 2025 - 30 mai 2024 à 11:14

Bonjour, suite à une obligation d'enlever notre mobile home car trop vieux (plus de 20 ans ) le propriétaire du camping refuse l'accès au transporteur sur le camping afin d'enlever le mobile home,ma question est peut il refuser l'accès ? Et aussi le propriétaire demande le payement du camping une fois partie sur l'entièreté de l'année, à t il le droit ? Cordialement 

2 réponses

dadout Messages postés 3264 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 836
30 mai 2024 à 09:27

Bonjour,

Pour faire simple, pour l'accès, c'est chez lui il fait ce qu'il veux. on lis beaucoup ici de problème de ce genre. Seule solution, la negotiation.

Pour le paiement d'une années entiere, c'est possible, il faut relire le contrat qui vous lie.

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blux Messages postés 26675 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 février 2025 2 391
30 mai 2024 à 10:00

Salut,

on te demande d'ôter ton mobile-home mais on t'interdit de le faire, pas courant tout ça !

Y-a-t-il mention dans ton contrat qui t'oblige à l'ôter au titre d'une vétusté quelconque ?


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dadout Messages postés 3264 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 836
30 mai 2024 à 10:03

je pense que le proprio veux faire payer un droit de passage pour le remorquement.... ou vendre sa propre prestation

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blux Messages postés 26675 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 février 2025 2 391 > dadout Messages postés 3264 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
30 mai 2024 à 11:14

je pense que le proprio veux faire payer un droit de passage pour le remorquement.... ou vendre sa propre prestation

Il n'est nulle part précisé dans la question initiale que ce sont les causes du refus d'accès.

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