Interdiction de droit de passage en camping
Bonjour, suite à une obligation d'enlever notre mobile home car trop vieux (plus de 20 ans ) le propriétaire du camping refuse l'accès au transporteur sur le camping afin d'enlever le mobile home,ma question est peut il refuser l'accès ? Et aussi le propriétaire demande le payement du camping une fois partie sur l'entièreté de l'année, à t il le droit ? Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Pour faire simple, pour l'accès, c'est chez lui il fait ce qu'il veux. on lis beaucoup ici de problème de ce genre. Seule solution, la negotiation.
Pour le paiement d'une années entiere, c'est possible, il faut relire le contrat qui vous lie.
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Modérateur
Salut,
on te demande d'ôter ton mobile-home mais on t'interdit de le faire, pas courant tout ça !
Y-a-t-il mention dans ton contrat qui t'oblige à l'ôter au titre d'une vétusté quelconque ?
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Modérateur@dadout
je pense que le proprio veux faire payer un droit de passage pour le remorquement.... ou vendre sa propre prestation
Il n'est nulle part précisé dans la question initiale que ce sont les causes du refus d'accès.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...