Interdiction de droit de passage en camping
blux Messages postés 19353 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, suite à une obligation d'enlever notre mobile home car trop vieux (plus de 20 ans ) le propriétaire du camping refuse l'accès au transporteur sur le camping afin d'enlever le mobile home,ma question est peut il refuser l'accès ? Et aussi le propriétaire demande le payement du camping une fois partie sur l'entièreté de l'année, à t il le droit ? Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Pour faire simple, pour l'accès, c'est chez lui il fait ce qu'il veux. on lis beaucoup ici de problème de ce genre. Seule solution, la negotiation.
Pour le paiement d'une années entiere, c'est possible, il faut relire le contrat qui vous lie.
Salut,
on te demande d'ôter ton mobile-home mais on t'interdit de le faire, pas courant tout ça !
Y-a-t-il mention dans ton contrat qui t'oblige à l'ôter au titre d'une vétusté quelconque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...