Vente immo anormalement longue
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 27 mai 2024 à 23:22
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3 réponses
Modifié le 27 mai 2024 à 09:11
Bonjour
Si l'offre d'achat a été accepté sans conditions suspensives de délai, personne ne peut se retracter de celle ci .
Si vous avez un notaire , je ne comprends pas pourquoi vous solliciter l'agence plutôt que lui, qui a eu directement contact avec les vendeurs et/ou leur notaire .
Par contre il est curieux qu'on veuille avoir l'accord pour signer un compromis de tous les vendeurs et qu'on ne l'ait pas eu, dés la mise en vente du bien et pour l'acceptation de l'offre .
Faites le point avec votre notaire avec cette offre d'achat acceptée qui doit être acceptée par tous les vendeurs dés le départ .
27 mai 2024 à 09:50
Bonjour
Il arrive souvent que dans le cadre d'une succession, les délais soient rallongés car certains héritiers ne se bousculent pas pour envoyer les documents demandés, veulent être présents, "chipotent" sur des détails ....
les notaires ont aussi beaucoup de mal à communiquer ( ils s'écrivent beaucoup au lieu de se téléphoner) , les syndics tardent à envoyer les documents demandés..., les services fiscaux également...
l'agence immobilière a vraisemblablement été un peu trop rapide également
Il est peu probable que le compromis soit retardé volontairement par le notaire et l'agence, les deux ayant au contraire intérêt à ce que tout soit rapidement réglé
Oubliez votre idée de demander des dommages et intérêts / remise sur le prix à cause de ce retard , il vous faut juste patienter
Votre seule possibilité: si effectivement une meilleures offre apparait "subitement" avec l'agence, vous pourriez l'attaquer pour perte de chance d'acheter le bien dont l'offre avait été acceptée , avec peu de chance d'obtenir quelque chose
patience donc
Merci pour vos réponses et pour vos avis, qui m'aident à voir plus claire.
J'avais complété une offre d'achat "formalisée" (formulaire d'agence), avec une date limite, mais je n'avais jamais reçu l'offre signée par l'agence et les vendeurs (malgré de multiples demandes).
L'acceptation de mon offre m'avait été notifiée par téléphone, et depuis, j'ai échangé par sms et par téléphone avec l'agence, et par mail et téléphone avec mon notaire. Ce dernier est censé m'avertir en cas de problème? Pour le moment, il me dit qu'il manque des documents du syndic.
27 mai 2024 à 23:22
Bonsoir
Pour le moment, il me dit qu'il manque des documents du syndic.
et oui certains tardent à fournir le pré état daté, ou certains documents relatifs à l'entretien de l'immeuble, surtout s'il y a eu un changement de syndic depuis moins d'un an
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2024 à 09:35
Bonjour
Si l'offre d'achat a été accepté sans conditions suspensives de délai, personne ne peut se retracter de celle ci .
.
je ne comprends pas qu'on puisse toujours écrire ce genre de réponse, qui n'a strictement aucun sens .
Contrairement à la légende urbaine et à la formation "internet" , sauf si elle est parfaitement rédigée, ( ce qui est extrêmement rare ) , une offre acceptée n'engage aucune des parties
.
NON il n'est pas curieux de ne pas avoir l'accord de toutes les parties dans le cadre d'une mise en vente, et encore plus dans le cadre d'une succession, ça arrive souvent; le temps de joindre tous les héritiers, l'agence et le notaire peuvent faire un raccourci. seuls certains héritiers signent le mandat de vente, et une fois une offre obtenue, tout le monde peut se mettre d'accord. C'est justement un moyen d'accélérer les choses
Modifié le 27 mai 2024 à 09:57
D'internet, je ne connais que légifrance ...
Je ne suis pas en mesure de vérifier la validité de l'offre et son acceptation mais si agence et notaire font leur travail :
Article 1121
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.
Enfin si l'un des indivisaires au final ne veut pas vendre, s'il juge le prix trop bas, rien ne pourra le forcer à vendre, et à ce prix .
Donc oui c'est un moyen d’accélérer les choses ... ou que l'acheteur puisse demander des dommages et intérêts si la vente est bloquée par l'action d'un seul .
Si on veut contracter au nom d'autres personnes , il faut en avoir les pouvoirs ( procuration) et le droit de l'exercer ( notamment si mineur et majeur protégé)
Après si vous dites que deux mois pour avoir seulement une date de signature est dans la norme en 2024, pourquoi pas .
27 mai 2024 à 23:20
la parfaite rédaction de l'offre reste in fine à l'appréciation du juge , 18 mois environ pour une première réponse, sans certitude de résultat,
je ne connais qu'une décision en faveur de l'acheteur : un vendeur face à un promoteur
deux mois dans le cadre d'une succession c'est hélas dans la norme,
Par ex, avec 11 héritiers ( dont un à l'étranger ) voilà comment mon agence a procédé: ( signature d'un mandat de vente avec 5 des héritiers , trois sous tutelle, deux mineurs , un à l'étranger )
Acheteur prévenu d'une vente potentiellement longue
Publicité, offre d'un acheteur : offre transmise aux tuteurs des majeurs et des mineurs, avec deux avis de valeur de 2 agences différentes, désignation d'un généalogiste pour retrouver celui à l'étranger avec l'offre
le temps d'avoir le retour des juges, les procurations pour ceux qui ne pouvaient pas se déplacer, les tutelles : 12 mois pour la signature du compromis
seul point qui était vraiment important in fine: l'acheteur était prévenu de la longueur du processus , il a patienté et n'a entrepris ses démarches bancaires, son déménagement ...qu'une fois le compromis signé
et tous les vendeurs ont finalement payé les honoraires de l'agence, avec une régulation supplémentaire post signature de l'acte