Erreur du notaire ? délai de réponse du droit de préemption
Bonjour, Avec mon compagnon, nous avons signé une promesse de vente le 18 janvier avec signature de l'acte authentique le 18 avril au plus tard (peti...
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Bonjour à toutes et à tous, Le 16 décembre 2022, nous avons récupérés les clefs de notre maison après signature chez le notaire. Hier, le 5 avril...
Bonjour, Notre bail est au nom de Monsieur X ET Madame Y. En cas de décès de l'un des deux, la personne vivante peut-elle garder le logement ? Ou f...
Bonjour, Nous habitons en France. Suite au décès de ses parents habitant en RCA (République Centrafricaine), mon épouse, française depuis 28 ans, so...
Bonjour, qui vote en assemblée générale d'une association ? Les adhérents présents au dernier jour de l'exercice ou les adhérents membres le jour d...
Bonjour, Pour l'achat d'un bâtiment agricole existant en vue de la création d'une activité agricole, mon cédant propose une vente a terme. Dans ce ty...
Bonjour, Copropriétaires et membres du conseil syndical (30 logements) , nous sommes plusieurs à vouloir changer de syndic ( fin contrat 30 juin2024...
Bonjour, Nous avons acquis une maison individuelle en 2020 sur l'acte de vente aucune servitude n'était mentionnée, hors nous nous sommes aperçu que ...
Bonjour Lors de l'AG nous avions cette résolution à voter : Création d'un escalier en béton dans la piscine. Celle-ci a été acceptée de justesse. Le...
Bonjour Suite aux pluies de ce week-end nous avons quelques soucis . J en ai fait part au maire de mon village et poser mes questions en demandant d...
Bonjour, J'ai acheté récemment une maison construite en 1980/1981 suite à la délivrance d'un permis de construire le 17 juin 1980 qui est mentionné d...
Bonjour, Je dois vendre une parcelle de 300 M2 sur un terrain de camping dans une sci. Je souhaiterais savoir quels sont les papiers que l'acheteur d...
Bonjour, j'ai construit il y a 2 ans une maison individuelle dans un lotissement. Mon voisin en limite de propriété qui ne fait pas partie du lotiss...
bonjour, mon voisin souhaite vendre une parcelle qu elle soit constructible.J'ai un puits déclaré et analyses d'eau potable. a quelle distance doit s...
Bonjour, nous avons un projet piscine moins de 10m2 donc pas de déclaration prealable, notre terrain fait 283m2, notre maison occupe 107m2 d'emprise a...
Bonjour, Il y a peu de temps (2015) Escota a procédé à l’isolation de façade de ma maison car elle était concernée par le bruit de l’A50 à 100m. pou...
Bonjour tout le monde, Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions. Je suis propriétaire d'un terrain (agricole) où ...
Bonjour, Pour demander à ce que des travaux qui incombent au bailleur soit fait et garder une trace écrite, est ce qu'il suffit d'envoyer son LRAR à ...
Bonjour, Si il y a eu, modification du plan construction, faut-il un nouveau permis ? Vous remerciant
Bonjour, je suis en cours d'acquisition d'une maison de ville qui est en l'état : - déclaré 120m² surface habitable sur 2 niveaux (rdc et r+1) avec u...
Bonjour, Une question concernant une société de réparation et de remplacement de pneus de voitures avec des pneus stockés à l'air libre situés à e...
Bonjour, Nous avons acheté fin 2022 notre nouvelle maison et souhaitons vérifier si notre parcelle est enclavée. L’image ci-jointe schématise notre ...
Bonjour à tous, J'ai acheté une petite maison en 2020. Cette maison fait partie d'un ensemble de maisons construit dans les années 20 pour accueillir...
Bonjour, Nous avons rendu notre appartement le 29 mars et avons donc payé la quittance de loyer jusqu'au 29 mars inclus. Le même jour, l'agence a p...
Bonjour, J'ai fait une offre sur une maison et la propriétaire via l'agent immobilier nous a fait une contre proposition orale 2 jours après et l'age...
Bonjour,. Notre copro de 2 bâtiments date de de 1970 et les canalisations en fonte aussi ! Dans les caves (canalisations horizontales=, "ça va", nous ...
Bonjour,notre maison est fini depuis le mois d'octobre, depuis une palette d'enduit est resté sur place,(mon nom était écrit sur la palette)a qui elle...
Bonjour, Cancer du seins en 2013 achat immobilier 2016. Et déclarer guérie en 2022. peut-on souscrire une assurance, après cette déclaration de guér...
Bonjour, Je suis retraité militaire résident actuellement en outre mer, j'aimerais revenir en métropole pour travailler. Je souhaiterais savoir si il...
Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je vis. D'ici à plusieurs mois, je pars à l'étranger pour une durée indéterminée dans le ca...
Bonjour Nous devons rédiger un acte pour une servitude d'une canalisation de "tout à l'égout " qui passe chez nous. Que doit on mettre ou ne pas o...
Bonjour,le voisin a posé un claustra pour séparer nos devant de garage.. il y étend une vieille toile cirée dessus qui retombe chez nous !! Un décors...
Bonjour,voilà, j’étais en couple pas Marie nous sommes séparés. Je suis parti de l’appartement mais je voudrais revenir. Le bail est au deux nom mais ...
Bonjour, Je suis intéressé par un bien actuellement loué. Je pensais que le propriétaire avait donné congé au locataire mais il parle d'un protocole ...
Bonjour, j'ai fait pausé ma cuisine il y a 4 ans par socooc. Je viens de remarquer que face à levier le plan de travail gonfle. Socooc est il responsa...
Bonjour, Je suis locataire et mon propriétaire loue la maison avec un puit branché sur mon compteur et je paye l'électricité de la pompe qui nourrit ...
Bonjour, Notre copropriété est au plus bas avec un syndic bénévole et le président du conseil syndical (copropriétaire bailleur) défaillants et fuyan...
Bonjour, je suis en train d’étudier le relevé des consommations d’eau dans une copropriété il s’avère que plusieurs copropriétaires ont leur compte...
Salut à tous pareil nuissance sonore quelques sa. S'arrête mais je crois que la prochaine fois soit ces le chewing-gum dans la serrure désolé mais par...
Bonjour, Je viens d'entrer en conflit avec mon bailleur (agence, dans le privé), suite à mon EDLS une rayure (~1 cm) sur le cadre de la fenêtre a été...
Bonjour Nous sommes locataires et nous avons un grand et haut portail électrique fermé et donc sécurisant qui donne sur un parking privé. Si le porta...
Bonjour, je suis présidente du syndic collaboratif de ma copropriété. Je viens vers vous concernant des problèmes récurrents de “harcèlement et de r...
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en VEFA l'année dernière. Nous avons effectué de petite modifications validé et signé pendant les TMA, nota...
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui jouxte le garage de mon voisin. Celui-ci me dit que je ne peux pas poser de bacs à fleurs à moins de 2...
Bonjour, voilà nous sommes propriétaires depuis 2018. En face de notre maison côté sud, il y avait un vieux hangar sur le terrain voisin (sans aucun...
fenêtre du voisin sur notre jardin Bonjour, notre.proprietaire a acheté une grande maison qu'il a scindé en deux logements qu'ils louent. Il a égal...
Bonjour je suis à la recherche d'un appartement à louer, et constate qu'il y a beaucoup d'arnaques dans les annonces. De plus avant d'obtenir une vis...
Bonjour, depuis l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique pour remplacer notre cumulus des odeurs nauséabondes envahissent la laverie et la mais...
Bonjour, J ai mis en vente un bien a 90000 euros car dedans j ai des locataires qui ne paye pas le loyer et j en ai raz le bol et je veux vraiment m...
Bonjour voilà j'ai été reconnue prioritaire Dalo aujourd'hui j'ai eu la notification sur ma demande de logement social , seulement entre temps j'ai ef...
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