Les discussions
Non restitution de dépôt de garantie après 1 an
RésoluBonjour, J'ai déménagé il y a un an d'un appartement meublé. Loyer d'environs 800e. L'EDLE ne mentionnait que la liste des meubles présents dans la l...
Bonjour je suis marié sous le régime de la communautée
Bonjour mon mari et moi sommes séparés depuis 7 ans mais pas divorcé il veut acheter une maison avec une autre personne peut-il le faire.
Servitude remise en cause ns
Bonjour, La parcelle sur laquelle est construite notre copropriété est le fonds dominant de la parcelle de la copropriété voisine, dans un acte de se...
Coupure de chasse d'eau, syndic et réparation
Bonjour, Cela fait un an que je loue un appartement. A environ 10 reprises il y a eu une coupure d'eau ne touchant que la chasse d'eau (impossible d...
Ma déclaration préalable en mairie a été refusé pour install
Bonjour, Ma déclaration préalable en mairie a été refusé pour installer ma tiny house sur mon terrain comment faire ?
Problème avec les charges locatives
Bonjour, locataire d'une petite co propriété de 8 appartements, 4 propriétaires (2 appartements chacun ), pas de syndic, pas d'ascenseur, pas de local...
Frais d’agence immobilière
Bonjour, j’étais sur le point de signer un compromis de vente le 5/03/24 de mon appartement . La procédure a été interrompue chez le notaire car un pr...
Partage de maison et eaux usées
Bonjour, Bonjour, Ma soeur et moi allons nous partager en 2 une maison reçue en héritage. Cette maison bénéficie actuellement de l'arrivée d'eau et d...
Caussion logement
Bonjour mon conjoint à quitter le logement depuis le mois de décembre j'ai changé le bail à mon nom mes j'aurais voulu savoir qui de nous deux Va récu...
Défaut d'entretien d'une partie commune accordée à un copro
Bonjour, Dans notre copropriété un accès exclusif à une terrasse avait été accordé à un des copropriétaires en échange de son entretien. (nettoyage et...
Dans deux ans départ à la retraite / logement
Bonjour, Dans deux ans mon mari sera à la retraite. Nous sommes actuellement en logement de fonction et nous aimerions partir dans une autre région à...
Fissure dans carrelage mural de douche
Bonjour, Je suis locataire et depuis quelques temps je constate des fissures dans le carrelage mural de ma douche dans ma salle de bain. La réparati...
Renseignement sortie état des lieux
Bonjour, Ma propriétaire veut me facturer une plaque vitro car celle que j'ai utilisé durant 18 mois est tachée à la sortie du logement, mais complèt...
Construction d'une terrasse dans une location
Bonjour, Nous sommes locataire d'un logement avec jardin privatif. Nous souhaiterions construire une terrasse. Nous faut-il l'accord du propriétaire...
Facturation du locataire pour avenant au bail
Bonjour a toutes et a tous. Je viens sur ce forum car j'ai une question particulière sur laquelle je n'ai pas trouvé de réponse en faisant une recher...
Est ce bien d'acheter un appartement neuf à un gestionnaire
Bonjour, J’ai été récemment en contact avec un gestionnaire en patrimoine de chez quintesens Il me propose un projet, un appartement neuf La construc...
Fuite par la toiture
Bonjour, suite à des mauvaises intempéries il y a 2 ans de tuiles sont tombées des infiltrations se fait par moment dans ma chambre je l'ai signalé à ...
Piscine gonflable sur terrasse
bonjour, est-ce que dans un appartement, sur une grande terrasse, on a le droit de mettre une mini piscine gonflable si ça rentre ? merci d'avance
Relogement du gardien en cas de travaux dans la loge
Bonjour, Le propriétaire de l'immeuble a décidé d'effectuer des travaux dans ma loge de gardienne. Où suis-je censée aller pendant ces travaux ? ...
Refus maladie cnp malgré cotisation prélevée
Bonjour, Suite a l obtention de notre prêt en avril 2017, CNP a exclu la maladie pour mon mari en décembre 2017, nous attribuant un geste commercial ...
Hotte aspirante cassée, locataire ou propriétaire
bonjour nous avons pris une location dans laquelle il y avait une hotte aspirante. La lumière n'a jamais fonctionné. le moteur vient de lâcher. c'est...
Vote ag rachat des combles
Bonjour, Je suis nouvellement propriétaire d'un appartement au dernier étage et j'aimerais vivement racheter les combles au dessus de mon logement. ...
Eclairage publique
Bonjour, Suite au changement des luminaires dans notre quartier, la mairie a décidé de garder les luminaires qui sont sur la voirie. Tous les luminai...
L'agence n'a pas vendu mon bien mais l'affiche "vendu"
Bonjour, J'ai confié mon bien à vendre à une agence immobilière. Celle-ci ne l'a pas vendu. J'ai donc donné ce bien à une autre agence, mais la pre...
Grillage entre voisins
Bonjour, Le grillage est de mon côté et les poteaux du côté du voisin. Pouvez vous m'indiquer qui est le propriétaire du grillage. Après renseignemen...
Quels motifs légaux pour le refus d'un pc?
Bonjour, Après avoir accordé une division de parcelle en vue de construire sur un terrain constructible en zone UC : ce qui cristallise le PLU sur 5 ...
Droit de stationnement
Bonjour, un voisin a acheté un petit terrain après notre cour commune et décidé de garer sa voiture. Cependant, pour accéder à son terrain avec sa voi...
Preuve qu'un bien est à usage d'habitation
Bonjour, Nous souhaitons acquérir une grange du XIXème siècle transformée en habitation il y a plusieurs décennies. Malgré toutes nos recherches (mai...
Comment obtenir un document d'un copro qui ne veut pas
un coproprietaire est convaincu d'avoir la propriete de 2 garages dans une cour, construits abusivement 50 ans derniers par son père (décédé), ancienn...
Dois je passée par un pro pour l amenagement de mon jardin?
Bonjour je suis locataire en rez de jardin. Lorsque j ai emménagé le jardin était laissé à l abandon par le prédécesseur. S agissant d un appartemen...
Quand un propriétaire doit prévenir ses locataires
Bonjour, Je vis dans un petit immeuble de 4 logements qui appartient à un seul propriétaire privé. Le logement au dessus de moi nécessite une remis...
Changement de locataire
Bonjour tout le monde, Je cherche à passer mon logement qui est actuellement en location nue vers un bail LMNP. Mon locataire refuse de passer en loca...
Mon futur propriétaire souhaite laisser son domicile
Bonjour, j'ai trouvé une maison à louer, mais le proprio souhaite y laisser son domicile mais ne vivra pas dans la maison. Et ma question est: Je su...
Belgique, un bailleur peut-il mettre fin à un bail de 9 anst
Bonjour, Belgique Le bailleur peut-il mettre fin à un bailleur de 9 ans après 17 mois car il désire vendre le bien ? Merci
Frais de dossier en espèces
Bonjour, Lorsque nous avons pris un appartement en location, les frais de dossier nous ont été demandés en espèces. Est-ce légal ?
Dégâts des eaux
Bonjour, nous devrions signer un compromis de vente demain. Nous sommes retournés visiter l’appartement aujourd’hui et avons constaté un dégât des eau...
Habitation légère la loi sur les lodges
Bonjour, Je me pose la question au sujet des lodges posé sur un PRL dois-je m'attendre à des taxes je suis sur un terrain de 220 mètres carrés pour u...
Utulisation du fonds de travaux alur
Bonjour, Le syndic a-t-il le droit d'utiliser les fonds de travaux ALUR SANS AUTORISATION PREALABLE DU SYNDICAT ? SI NON , comment réagir ? Merc...
Négligence du notaire ?
Bonjour, Propriétaire depuis juin 2023, nous n'avons eu aucune nouvelle de notre syndic. Etant en travaux, nous n'y avons pas vraiment fait attention...
Assemblé générale et changement de syndic
bonjour Nous avons eu notre AG mi février et un nouveau syndic a été élu.Depuis nous ne recevons plus de nouvelles de l'ancien syndic à savoir le com...
Refuser une visite du service d'hygiène
RésoluBonjour, Depuis 3 ans que j'ai emménagé, mes voisins ne cessent de me harceler. Dix jours après mon arrivée, le propriétaire frappait déjà à ma porte...
Petite copropriété et contrat numéricâble
Bonjour à tous, Je suis dans un petit lotissement avec un syndic de copropriété. Il y a plusieurs années, un contrat Numéricâble a été signé pou...
Proprio qui a garder la caution
Bonjour, voilà il y a environ 2 ans nous avons déménager et notre ancien proprio a garder notre caution de 800€ pour refaire la peinture car il y ava...
Prise en charge assurance changement parquet
Bonjour, Nous avons eu des dégâts sur notre parquet à la cuisine suite à une grosse fuite d'eau. Le parquet doit être changé. Sauf que la cuisine ...
Délai restitution dépôt garantie dépassé location meublée
Bonjour, j’ai quitté récemment une location meublée. Lors de l’état des lieux de sortie a été notifié une porte de douche cassée. Cette porte de douc...
Location auprès d’une agence et promesse d’embauche
Bonjour, Nous sommes un couple et devons déménager dans une autre région à la suite d’une mutation professionnelle. Pour ma part je dispose d’un arrê...
Conciergerie
Bonjour, Est ce qu’une agence immobilier peut faire de la conciergerie ou elle doit créer une autre société pour gérer cet aspect?
Quel est le délai d'un bailleur de signifier des travaux
Bonjour, je souhaiterai savoir si un bailleur as un délai de prévenance au locataire pour transmettre une facture de nettoyages et travaux après avoi...
Évacuations eaux pluviales garages
Bonjour, Quand est il du règlement, des obligations des propriétaires dans le cas de plusieurs garages mitoyens. Est ce à la charge du dernier garage...
Loyers en france
RésoluBonjour J ai des soucis pour avoir des retards en permanence et repete depuis 2 ans.Depuis le 1/01 2024 pas regularise toujours des relances et des p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...