Les discussions
Achater un bout de chemin rural
propriétaire d'une maison le chemin rural qui permet d'accéder à ma maison arrive à 1.50 m de la porte d'entrée. Il y a plus de 30 ans la mairie m'a f...
Mobil home pour résidence principale
RésoluBonjour, Je possède un terrain non constructible que je veux faire passer constructible. Puis je vivre dans un Mobil home qui fera plus de 20m2 à l...
Succession , impossibilité de rachat de part. solution?
Bonjour, Venant d'hériter de la maison de ma mère avec mes 2 sœurs. Et étant locataires j'aurai voulu acheter les parts de mes sœurs afin d'en faire ...
Droit de passage
Bonjour, le voisin de notre résidence a un droit de passage Il va construire une maison sur son terrain.va faire une ouverture sur le mur mitoyen. C ...
Arrachage d'arbustes et remplacement sans consultation
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence de 18 logements,14 apparts et 4 petites maisons.Le président du conseil syndical avait, il y a 3 a...
Acceptation puis rétractation offre d’achat par sms
Bonjour, voilà la situation complexe dans laquelle je me trouve. Ma mère étant en location à reçu un congé pour vente auquel elle n’a pas donné suite...
Bornage et indivision
Bonjour a tous, J'ai une question concernant qui dois être convoqué en cas de bornage. En effet, j'ai appris en discutant avec ma voisine que le voi...
Revente d'un cadre de lit au propriétaire
Bonjour, je joue un meublé depuis 2 ans, le lit (qui est constitué d'un cadre en bois et d'un sommier à latte posé dessus) a l'un des pieds qui s'est...
Propriétaire abusif : quels recours pour moi ?
Bonjour, Avant tout jugement, je tenais à dire que c’est la première fois que je suis en location que je n’ai que 20 ans (19 à mon arrivée dans l’app...
Problème sur caution
Bonjour j’aimerais savoir. Je viens d’effectuer l’état des lieux de sortie de mon appartement. J’ai donc retiré la cuvette des toilettes qui était la ...
Conseils sur la procédure d'expulsion d'un locataire
Bonjour, En tant que propriétaire, j'ai donné congé par acte d'huissier à mon locataire pour reprise de mon logement (3 mois à l'avance avant la date...
Problèmes de toiture - syndic
Bonjour, J'habite au dernier étage d'un immeuble sous les combles non aménagées. La toiture ainsi que les combles font partie des communs. Suite à ...
Récupérer un bail à son nom
Bonjour, Je vis actuellement dans un appartement loué par ma sœur, celle-ci n’habite pas le logement mais le bail est bien à son nom. Aujourd’hui je...
Obligation syndic de copropriété
Bonjour, Je me permets de vous demander de l'aide : nous sommes propriétaires d'une maison dans un lotissement privé, il y a normalement 2 aires de ...
Ma voisine a fait arraché notre haie mitoyenne
Bonjour, Ma voisine a fait arraché environ 3m20 de longueur et sur une hauteur de 2m30 de notre haie mitoyenne (type buisson ardent) entre 2 terrains...
Obligation d'offre de vente à son locataire
RésoluBonjour, nous sommes 13 cousins et cousines et nous avons hérités d'une propriété avec une maison individuelle où il y a deux appartements. L'un étai...
Mon bailleur me réclame de l'argent
Bonjour je suis actuellement dans un logement depuis 1 an. J'avais un abonnement d'électricité dans mon ancien appartement que j'ai déplacé et mis au...
Aire de retournement
Bonjour, J ai une aire de retournement devant ma maison non clôturée et les voisins s en servent de parking . Ai je le droit de poser moi même un...
Mur mitoyen décalé
Bonjour, je viens d'acheter un bien immobilier . Une très ancienne maison qui a ete divisée en deux en 2005. J'ai réalisé des plans d'après les plans ...
Impôt location et plus-value vente immobilière
Bonjour, Nous avons un bien immobilier avec ma conjointe qui est censé être notre résidence principale, résidence dans laquelle nous allons emménager...
Droit de préemption, retard acte de vente par le vendeur
Bonjour, Nous avons fais valoir notre droit de préemption pour acheter un appartement dans lequel nous sommes locataires. Nous avions un délai de 2 m...
Rapport ag copropriété - questions diverses
Bonjour, Je me permets de vous demander de l'aide concernant le sujet cité en objet : lors d'une AG de copropriété, des débats ont eu lieu en fin de...
Calcul indemnités dépassement surface construction copro
Bonjour , Tout d'abord, je m'excuse de mon long texte accompagné d'un casse-tete. j'aimerai savoir le calcul que nous devrait un coproprietaire qui ...
Changement siège de sci et d'adresse d'associé
Bonjour, Suite à mon déménagement, je dois modifier les statuts de ma SCI car le siège est chez moi. Je déclare donc aussi sur l'INPI le changement d...
Scellier 8 ans et demi
Bonjour, J ai un appart louer en juillet 2015 en loi scellier. Mon locataire part fin mars. Ce qui fera moins de 9 ans de location. Puis je quand ...
Frais de notaire pour usufruit
RésoluBonjour, mon conjoint décédé en juin dernier, avec qui j'étais pacsée, m a laissé l'usufruit de deux biens immobiliers, combien vais-je avoir à payer...
Réparation chaudière
Bonjour, Les locataires n'ont pas fait d'entretien chaudière depuis leur entré dans l'appartement le 03/10/22, donc aucune attestation entretien chau...
Perte lors de la vente d'un bien
1 immeuble 3 étage s'est construit et habité depuis 08/2023 à 20 mètres de notre maison. ils ont vu plongeante sur nos fenêtres (salle séjour/3 chambr...
Nuisances sonores | santé en danger magasin de pneus
RésoluBonjour Il y a un magasin de pneus, son activité principale est le remplacement de pneus, il est ouvert de 9h à 18h du lundi au dimanche, le tout sit...
Intervention inutile du locataire - qui paye ?
Bonjour, Mon locataire nous a contacté pour un problème d'eau chaude , soit disant son chauffe eau ne fonctionnait plus. Avant de faire intervenir un...
Place handicapée dans mon bail
Bonjour, Je suis actuellement très embêté avec mon bailleur. Je loue un appartement depuis 2022 avec 2 places de parking. Ces 2 places sont handicapé...
Main lever hypothèque
Bonjour, combien coûte une main levée chez un notaire s’il vous plaît pour 2 sommes différentes! Comme 90 000 et 462 000 eu merci beaucoup.
Non restitution de dépôt de garantie après 1 an
RésoluBonjour, J'ai déménagé il y a un an d'un appartement meublé. Loyer d'environs 800e. L'EDLE ne mentionnait que la liste des meubles présents dans la l...
Bonjour je suis marié sous le régime de la communautée
Bonjour mon mari et moi sommes séparés depuis 7 ans mais pas divorcé il veut acheter une maison avec une autre personne peut-il le faire.
Servitude remise en cause ns
Bonjour, La parcelle sur laquelle est construite notre copropriété est le fonds dominant de la parcelle de la copropriété voisine, dans un acte de se...
Coupure de chasse d'eau, syndic et réparation
Bonjour, Cela fait un an que je loue un appartement. A environ 10 reprises il y a eu une coupure d'eau ne touchant que la chasse d'eau (impossible d...
Ma déclaration préalable en mairie a été refusé pour install
Bonjour, Ma déclaration préalable en mairie a été refusé pour installer ma tiny house sur mon terrain comment faire ?
Problème avec les charges locatives
Bonjour, locataire d'une petite co propriété de 8 appartements, 4 propriétaires (2 appartements chacun ), pas de syndic, pas d'ascenseur, pas de local...
Frais d’agence immobilière
Bonjour, j’étais sur le point de signer un compromis de vente le 5/03/24 de mon appartement . La procédure a été interrompue chez le notaire car un pr...
Partage de maison et eaux usées
Bonjour, Bonjour, Ma soeur et moi allons nous partager en 2 une maison reçue en héritage. Cette maison bénéficie actuellement de l'arrivée d'eau et d...
Caussion logement
Bonjour mon conjoint à quitter le logement depuis le mois de décembre j'ai changé le bail à mon nom mes j'aurais voulu savoir qui de nous deux Va récu...
Défaut d'entretien d'une partie commune accordée à un copro
Bonjour, Dans notre copropriété un accès exclusif à une terrasse avait été accordé à un des copropriétaires en échange de son entretien. (nettoyage et...
Dans deux ans départ à la retraite / logement
Bonjour, Dans deux ans mon mari sera à la retraite. Nous sommes actuellement en logement de fonction et nous aimerions partir dans une autre région à...
Fissure dans carrelage mural de douche
Bonjour, Je suis locataire et depuis quelques temps je constate des fissures dans le carrelage mural de ma douche dans ma salle de bain. La réparati...
Renseignement sortie état des lieux
Bonjour, Ma propriétaire veut me facturer une plaque vitro car celle que j'ai utilisé durant 18 mois est tachée à la sortie du logement, mais complèt...
Construction d'une terrasse dans une location
Bonjour, Nous sommes locataire d'un logement avec jardin privatif. Nous souhaiterions construire une terrasse. Nous faut-il l'accord du propriétaire...
Facturation du locataire pour avenant au bail
Bonjour a toutes et a tous. Je viens sur ce forum car j'ai une question particulière sur laquelle je n'ai pas trouvé de réponse en faisant une recher...
Est ce bien d'acheter un appartement neuf à un gestionnaire
Bonjour, J’ai été récemment en contact avec un gestionnaire en patrimoine de chez quintesens Il me propose un projet, un appartement neuf La construc...
Fuite par la toiture
Bonjour, suite à des mauvaises intempéries il y a 2 ans de tuiles sont tombées des infiltrations se fait par moment dans ma chambre je l'ai signalé à ...
Piscine gonflable sur terrasse
bonjour, est-ce que dans un appartement, sur une grande terrasse, on a le droit de mettre une mini piscine gonflable si ça rentre ? merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...