Un propriétaire peut il nous virer a cause de l'entretien
_lael_ Messages postés 4920 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 4 juil. 2024 à 17:17
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2 réponses
Modifié le 4 juil. 2024 à 13:54
Bonjour,
Avez vous un contrat de travail ou de prestation de service pour que vous entreteniez les jardins communs ?
Si non, vous vous faites exploiter. En tant que locataire vous contribuez à l'entretien par le paiement de charges (et les charges paient un gardien ou l'intervention d'une entreprise d'entretien) mais ce n'est pas à vous de le faire.
L'entretien des parties communes n'est pas votre problème.
Si vous avez des traces écrites (mail, sms, courrier) où l'un des propriétaire vous demande de faire ça, gardez les précieusement si votre bailleur vous embête car c'est une preuve de travail dissimulé.
Modifié le 4 juil. 2024 à 16:46
"Ma question et est ce que un propriétaire peut il nous virer si nous ne faisons pas l'entretien du jardin"
Ça dépend de la formulation de la clause et de son caractère substantiel ou non dans le contrat.
Mais ça me parait léger pour demander une résiliation du contrat à l'échéance pour "motif réel et sérieux" pour une telle chose. Si à la rigueur ça entrainait des risques d'insalubrité ou des troubles de voisinage, ça pourrait se discuter, mais ce n'est manifestement pas le cas ici.
Par contre, toujours selon la formulation de la clause, le bailleur pourrait faire appel à une prestation externe et recouvrer son coût auprès des locataires sur le fondement du Décret n°87-713 du 26 août 1987 dans la mesure où cela constitue des charges récupérables sur le locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juil. 2024 à 14:42
alors non je n'ai pas de contrat , quand j'ai emménager j'ai demander au propriétaire comment ce passer pour les terrains , il ma répondu chacun choisit son terrain mais pour accéder au terrain il faut passer dans les terrain commun et si je ne l'entretien pas je ne peux plus accéder a mon terrain de plus dernièrement a chaque fois que j'entretien les terrains commun il ya une voisine que sa dérange et du coup je me fait insulter . j'ai prévenu le propriétaire pour cela il ma parler d'une confrontation mais je n'ai plus aucune nouvelle .
du coup je ne c'est pas si je dois continuer a entretenir pour mon bien être ou arrêter
Modifié le 4 juil. 2024 à 16:53
@img6100 : Votre commentaire me parait quand même particulièrement exagéré.
L'entretien des parties communes est une charge incombant aux locataires (Décret n°87-713 du 26 août 1987 sur les charges locatives récupérables), il n'y a rien d'anormal de prévoir des dispositions aux contrats de location qui en l'échange d'une réduction des charges locatives prévoit que l'entretien des parties communes sera effectué par les locataires.
C'est une clause avec des "concessions réciproques", donc parfaitement légale.
Modifié le 4 juil. 2024 à 16:40
L'auteur ne l'ayant pas préciser et vu la nature de sa question j'ai supposé que c'était pas dans le contrat de location + dans son deuxième message il dit que c'est un arrangement venu lorsqu'il a emménagé donc tout est à l'oral et rien sur écrit.
Que faire si le contrat de location prévoit que les frais de jardinage sont dans les charges ? Dans ce cas de figure l'auteur se fait exploiter et les "paye" 2 fois.
Pareil pour l'histoire de "choisir un terrain quand on arrive", c'est pas dans le contrat ça non plus ?
C'est juste bizarre tout ça
4 juil. 2024 à 17:17
"Que faire si le contrat de location prévoit que les frais de jardinage sont dans les charges ?"
Par défaut c'est le cas, le contrat n'a pas besoin de le préciser (cf décret).
Le contrat peut tout au plus prévoir que le locataire fera son affaire de cet entretien en échange d'une réduction des charges.
A priori l'accord peut également être oral puisque si l'entretien est fait, le bailleur n'est plus en mesure de récupérer les charges associées auprès du locataire.
Pour le reste ce n'est effectivement pas très clair.