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4 réponses
Bonjour,
Je reviens vers vous pour mettre à jour, ça pourrait peut être aider quelqu'un.
Le bailleur a finalement prit en charge le remplacement des carreaux où les joints se sont dégradés et où les carreaux se décollaient petit à petit (sans forcément tomber) et a refait quelques joints ci et là.
Sur les nouveaux carreaux, certains étaient déjà usé (il y a donc eu une réutilisation), j'ai envoyé un courrier recommandé pour prévenir que l'on m'accuse pas d'avoir dégradé des carreaux neufs, ils ne l'étaient pas + j'ai complété avec des photos par mail. J'ai précisé que 2 carreaux avaient des fissures et que le bailleur n'a pas jugé utile de les changer à ce moment là, j'ai donc appliqué un produit pour sceller les fissures et ça ne se voit pas, en attendant de changer moi même ces carreaux.
L'affaire est donc classée, avant ça j'ai eu un rdv avec l'ADIL, d'après le juriste le remplacement de QUELQUES (à définir) joints/carreaux est bien une charge locative, mais si la faience est vétuste ou mal posée et que la rénovation nécessaire devient importante (disons qu'il faille remplacer 1m² de parois) ça devient à la charge du propriétaire.
En attendant que les travaux soient fait (ça a prit 2 mois quand même), j'ai bien posé un rideau sur la faïence et effectivement ça permettait au moins d'être sur qu'il y ai pas de dégât des eaux.
Merci à vous
3 févr. 2024 à 13:24
Bonjour,
je dois refaire les joints, est ce que c'est le cas des joints en ciments entre les carreaux ?
Les joints situés autour de la baignoire sont à votre charge, par contre ceux qui relient les carreaux de faïence posés contre le mur sont à la charge du bailleur.
Informez votre propriétaire de ces désordres afin qu'il intervienne.
ET UN MERCI est toujours apprécié.... -:)
Modifié le 3 févr. 2024 à 14:54
Sur quel fondement vous excluez les joints de faïence ?
Car le décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif à l'article 7d) loi 1989 prévoit explicitement :
"III. - Parties intérieures.
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci."
Accessoirement, le décret n'est pas non plus limitatif et ce qui est à la charge du locataire s'étend plus généralement à la définition du 7d) de la loi de 1989, à savoir : "entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat"
Également, le simple fait que ce soit "noirci" suffit à justifier d'un défaut d'entretien du locataire et donc d'un manquement au 7d).
J'ai regardé rapidement quelques unes de ces jurisprudences et elles n'ont pas l'air d'exclure les joints de faïence/carrelage des réparations à la charge du locataire, au contraire même.
3 févr. 2024 à 15:46
Bonjour,
les joints (en ciment s'effriter et je crains que certains ne soient plus étanches
Pour avoir conçu et réalisé moi-même une salle de bain dans ma maison de campagne, je peux vous assurer que si ces joints s'effritent c'est qu'il y a urgence à effectuer une réparation rapide et sérieuse et ce n'est pas au locataire à en faire les frais.
Cdlt
3 févr. 2024 à 15:58
En attendant d'éclaircir ce point juridique que dois-je faire en terme de précaution (sécher systématiquement etc) et comment vérifier qu'il y'a pas déjà une infiltration d'eau derrière la faience ?
3 févr. 2024 à 16:05
Adressez rapidement un courrier RAR à votre bailleur en indiquant qu'il y a urgence à réparer.
3 févr. 2024 à 16:32
bonjour,
puisque deux avis s'opposent (malgré les explications/justifications de l'un et de l'autre), vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
.
cdt.
Merci pour votre réponse rapide
Je vais en aviser mon bailleur, photo à l'appui
J'imagine qu'il est préférable d'envoyer un courrier recommandé ?? Il est d'habitude réactif mais au cas où il n'intervient pas et que des problèmes d'infiltrations apparaissent, je dois pouvoir prouver que je l'ai bien prévenu avant que ça n'arrive ?
Modifié le 10 févr. 2024 à 12:23
Vous aurez probablement à charge (ou votre assurance dégât des eaux) le mur qu'il y a derrière la faïence (il a probablement était abimé par l'eau et il faudrait refaire la chape pour que les carreaux adhèrent). Votre bailleur pourrait invoquer le fait d'avoir attendu longtemps pour prévenir de l'état des joints ce qui aurait accentuer la dégradation de la chape.
Mais la réfection de la faïence entière (on en a pour quoi, 4-5-6 m² ?) est à la charge du bailleur, si elle est vieille ou mal posée et que les joints pourrissent je vois pas ce qu vous pourriez faire de +. Là on parle de travaux de rénovation.
Avis à confirmer par un expert juridique.