Travaux votés en AG

Sylvie - 7 juil. 2024 à 18:58
_lael_ Messages postés 4713 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 - 10 juil. 2024 à 20:43

Bonjour,

Lors de notre AG d'octobre 2023, il a été voté une installation de vidéosurveillance pour notre copropriété. 

Pour un montant de 13 252,20 € TTC.

Le syndic a signé un devis pour 16 772,45€ TTC.

Puis-je m'oppose de payer la différence ?

Je me bats pour le principe. 

Merci pour votre aide.

Cordialement. 

2 réponses

Prune622 Messages postés 47 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 27
7 juil. 2024 à 21:15

Bonsoir,

Il ne s'agit pas de se battre pour le principe, il s'agit du respect de la loi et des intérêts de chacun.

En l'espèce, le syndic a pour mission de faire exécuter le règlement de copropriété ainsi que les décisions de l'assemblée générale. Ni plus, ni moins.

Par conséquent, il suffit en premier lieu de relire attentivement la décision en question et, en fonction de la rédaction de celle-ci, rappeler le syndic à ses obligations.

Cordialement,

_lael_ Messages postés 4713 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 2 173
Modifié le 10 juil. 2024 à 20:52

En accord avec le code civil, un mandataire, ici le syndic, doit agir dans le meilleur intérêt de son mandant, en l'occurrence le syndicat des copropriétaires.

Il doit également veiller au respect des résolutions votées en AG et de ne pas causer une aggravation injustifiée des dépenses.

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En toute logique, un syndic qui fait réaliser des travaux pour un montant supérieur à ce qui a été voté et non conforme au devis voté commet une faute qui engage sa responsabilité.

Après, il reste possible pour le syndic de faire ratifier à posteriori la hausse de dépense ce qui revient à régulariser la situation sans pouvoir engager sa responsabilité par la suite.

Idem, si le syndic fait voter un quitus à la prochaine AG, cela revient à le décharger d'éventuelles fautes commises.

Par contre, l'approbation du compte travaux lors de sa clôture ne décharge pas le syndic de ses éventuelles fautes et en particulier de ne pas avoir respecté le montant du devis voté.

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"Puis-je m'oppose de payer la différence ?"

Vous ne pouvez pas refuser de payer sans vous exposer aux pénalités de recouvrement car une faute du syndic ne vous dispense pas de payer vos charges au syndicat des copropriétaires.

La seule façon de s'y opposer c'est d'obtenir une décision de justice favorable.