Quels recours si compromis faux ?

PasSeb972 - 4 juil. 2024 à 21:21
 UnNotairedelOuest - 5 juil. 2024 à 13:39

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Elle est inhabitée depuis un moment et comporte beaucoup de travaux. Afin d'estimer le montant de ceux-ci nous avons fait venir un entrepreneur pour un devis pour refaire tout l'extérieur et nous sommes alors rendus compte qu'il n'y avait pas de raccordement à l'eau, à l'électricité et pas d'assainissement.

Après avoir évoqué le problème avec l'agence qui a joué les intermédiaires pour la vente du bien, ceux-ci ont cherché les informations et nous ont répondu que les compteurs avaient été retirés suite à des travaux de voirie (non réinstallés car maison inhabitée) et qu'effectivement il n'y avait pas d'assainissement. Ils ont ajouté que nous étions libres de faire ces travaux après signature de l'acte authentique. Sans rien de plus...

Voilà donc notre problème : le compromis que nous avons signé mentionne bien la présence d'un réseau électrique, d'un réseau d'eau et d'un raccordement au tout à l'égout. 

Nous essayons donc de faire entendre le problème à l'agence et au notaire mais ils maintiennent leur position. Que pouvons nous faire à part dénoncer la vente ? Nous voulons vraiment cette maison mais ne comprenons pas pourquoi ce serait à nous de payer... 

Merci pour vos conseils !

2 réponses

UnNotairedelOuest
5 juil. 2024 à 13:39

Cher PasSeb972

Même sans l'aide d'un autre notaire, il faudra que votre délai de rétractation de 10 jours soit repurgé puisque les caractéristiques du bien vendu sont modifiées par rapport au 1er compromis.

Donc vous aurez la possibilité ou de renoncer à cette acquisition ou d'en renégocier les conditions.

Contactez le notaire afin de lui en parler. Si vous avez un retour négatif à cette information, contactez un autre notaire qui vous assistera et qui gèrera cela avec son Confrère.

Bon courage

dany311 Messages postés 20668 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juillet 2024 6 252
5 juil. 2024 à 08:39

Bonjour

quel notaire avez vous pris pour le compromis ???

Si c'est le notaire du vendeur ( ou celui choisi par l'agence ) ; trouvez vous rapidement un autre notaire ( le votre ) qui défendra vos intérêts