Sujet Précédent Sujet Suivant

Construire une deuxième maison sur un terrain mis enlocation

MMQuestion9 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 3 juil. 2024 à 09:41
Prune622 Messages postés 267 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 3 juil. 2024 à 10:13

Bonjour,

Bonjour,

J'ai une maison sur un grand terrain. Ce bien est mis en location. J'envisage de faire construire une deuxième maison sur ce grand terrain. Aucun problème côté urbanisme.

Les locataires sont au courant du projet. Quelles démarches faut-il mener auprès des locataires en place ? Faut-il simplement un avenant au bail ?

En vous remerciant pour votre réponse,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Prune622 Messages postés 267 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 159
3 juil. 2024 à 10:13

Bonjour,

Etant donné que vous envisagez de modifier l'objet du bail, vous devez en premier lieu obtenir l'accord de vos locataires et signer avec eux un avenant (nouvelle superficie, nouveau loyer, etc.)

Pour une description plus précise de cet avenant, cela dépend du projet (copropriété horizontale, division de terrain, etc.)

N'hésitez pas à demander conseil au notaire qui s'occupera de votre dossier.

Cordialement,
1

Discussions similaires

Comment rajouter un deuxième et un troisième prénom
MissManon -
angellia -

10 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Acheter une maison neuve ou faire construire ?
patrice86 -
xplom -

14 réponses
Construire 3 maisons mitoyenne sur 1 terrain
Audrey -
franchute40 -

2 réponses