Construire une deuxième maison sur un terrain mis enlocation
Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai une maison sur un grand terrain. Ce bien est mis en location. J'envisage de faire construire une deuxième maison sur ce grand terrain. Aucun problème côté urbanisme.
Les locataires sont au courant du projet. Quelles démarches faut-il mener auprès des locataires en place ? Faut-il simplement un avenant au bail ?
En vous remerciant pour votre réponse,
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1 réponse
Bonjour,
Etant donné que vous envisagez de modifier l'objet du bail, vous devez en premier lieu obtenir l'accord de vos locataires et signer avec eux un avenant (nouvelle superficie, nouveau loyer, etc.)
Pour une description plus précise de cet avenant, cela dépend du projet (copropriété horizontale, division de terrain, etc.)
N'hésitez pas à demander conseil au notaire qui s'occupera de votre dossier.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...