Construire une deuxième maison sur un terrain mis enlocation
MMQuestion9
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Prune622 Messages postés 604 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 juil. 2024 à 10:13
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Prune622
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3 juil. 2024 à 10:13
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Bonjour,
Etant donné que vous envisagez de modifier l'objet du bail, vous devez en premier lieu obtenir l'accord de vos locataires et signer avec eux un avenant (nouvelle superficie, nouveau loyer, etc.)
Pour une description plus précise de cet avenant, cela dépend du projet (copropriété horizontale, division de terrain, etc.)
N'hésitez pas à demander conseil au notaire qui s'occupera de votre dossier.
Cordialement,
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