Rétractation achat de terrain

Aruanda Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2024 - 5 juil. 2024 à 09:16
LaBeotienne Messages postés 2041 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 - 5 juil. 2024 à 10:30

Bonjour à tous, 

Petite nouvelle ce matin au réveil. Les acheteurs de mon terrain souhaite se retracter? Ont-ils le droits? 

Pour information. 

Début Mars, visite d'un terrain constructible à viabiliser (réseau au bord du terrain) en milieu urbain. 
Signature d'une proposition d'achat accepté immédiatement puisqu'au prix. 
S'en suit plusieurs visites et le début du projet. 

Je fais un geste en leur cédant à leur demande 9m2 de terrain puis 18m2 (suite à une erreur de ma part dans l'annonce en dédommagement, accepté). Je payes donc un géomètre avec cette division assez particulière puisqu'il s'agit d'un quasi sur mesure qui ne plait pas plus que ça mais j'ai besoin de vendre ce bien. 

Tout est fait, je dépose la DP de division, elle est accepté (on est en avril puis juin). Le professionnel leur dresse les plans et l'intégration de leur maison. Ils ont la bienveillance de me fournir le plan en amont. Je dis ok mais par contre les fenêtre  à moins d'1M90 de ma limite de propriété pas sur que ça passe. 

Ce matin, ils ne sente pas le terrain depuis qu'ils ont vu les plans, il n'avaient pas "imaginé comme ça" et veulent se retirer. 

J'ai une PAC à 17000 euros à poser en octobre, la vente était prévu pour septembre. J'ai un prêt à rembourser qui devait être en partie payé par cette vente. 

J'ai déboursé 2000euros pour une division de terrain qui me fait perdre plus de surface que prévu et qui était du sur mesure. La DP étant déjà déposé. 

La question est simple : ont-ils le droit de se retracter? Et si non, quel recours ai-je? !

En vous remerciant infiniment pour votre aide.

3 réponses

LaBeotienne Messages postés 2041 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 924
5 juil. 2024 à 10:30

Bonjour

Signature d'une proposition d'achat accepté immédiatement puisqu'au prix. 

Ils ont signé une lettre manuscrite  j'ai confirmé à l'oral puis à l'écrit (SMS) [...] À mon retour le weekend qui suit j'ai signé leur lettre manuscrite. 

Si j'ai bien compris, tout s'est fait de gré à gré, sans intervention d'agence immobilière ni notaire. Je crains pour vous que ces lettres manuscrites et le ou les sms n'aient aucune valeur juridique.

J'ai une PAC à 17000 euros à poser en octobre, la vente était prévue pour septembre. J'ai un prêt à rembourser qui devait être en partie payé par cette vente.     [...] J'ai déboursé 2000euros pour une division de terrain qui me fait perdre plus de surface que prévu et qui était du sur mesure. La DP étant déjà déposé.  Vos crédits, dettes ne les concerne pas.


Bonjour

Aviez-vous signé le compromis ?

Bonjour monsieur, 

Merci pour ce retour rapide. 

Ils ont signé une lettre manuscrite indiquant qu'ils acheté le terrain au prix demandé à condition de l'obtention d'un permis de construire. Travaillant au service Urbanisme de cette même ville. Je sais que leur projet est viable. 

N'étant pas présent pour raison professionnelle, ma mère qui habite le.logement m'en a tenu informé et j'ai confirmé à l'oral puis à l'écrit (SMS) que j'acceptais leur offre d'achat. À mon retour le weekend qui suit j'ai signé leur lettre manuscrite.