Ravalement voté de façon express

Bonjour,

La situation décrite me parait parfaitement légale.

- ordre du jour

- plusieurs devis

- vote à la majorité 24 (aucune amélioration, juste de l'entretien, donc aucun diagnostic ou architecte nécessaire)

- aucune obligation de crédit spécial pour les travaux (possible, mais pas nécessaire)

Un avocat spécialisé pourrait trouver des soucis en examinant le dossier, mais cela un coût.

Cordialement,

Merci pour la réponse.

Oui, c'est bien ce que je pensais (redoutais).

On n'est donc pas du tout protégé dans ce cas ?

Le plus gênant c'est de ne pas avoir pu anticiper pour mettre de l'argent de côté pour ces travaux (je crois qu'à partir du 1er janvier 2025, un fond travaux sera obligatoire pour les petites copropriétés)

Même avis que le message #1 pour la tenue de l'AG, à priori pas d'irrégularités.
 

"J'ai peur de ne pouvoir faire jouer l'échelonnement sur 10 ans des travaux (possible selon art 33 quand on n'a pas voté les travaux) car ce sont des travaux d'entretien et non d'amélioration..."

La formulation est légèrement différente, mais le dernier alinéa qui pose les seules limitations exclut effectivement les ravalement sous réserve que ce soit bien une obligation réglementaire locale (il n'y a pas d'obligation nationale à ma connaissance) :

"Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires."

Et s'il existe une obligation réglementaire de ravalement tous les 10 ans, mais que vous avez décidé de le faire au bout de seulement 8 ans (valeurs prises au pif), alors la "contrainte réglementaire" me parait clairement discutable.

Ça relève dans ce cas plus du "cosmétique" que du règlementaire.

Merci pour la réponse.

Ici, le ravalement n'est pas obligatoire, la municipalité ne l'impose pas, etc...

Il est effectivement plutôt cosmétique (le crépi tombe, se décolle, à cause de l'humidité, mais des tests d'étanchéité des balcons ont aussi montré qu'il n'y avait pas d'infiltration, etc)

Je vais essayer. Le syndic a dit qu'il n'appliquerait pas de pénalités de retard sur mes versements, au vu de la situation. Je vais leur demander sur combien de temps je peux payer (c'est supposé être sur 1 an mais c'est impossible vu la somme). Et si ça bloque, je leur dirai que je fais jouer cet article 33... A voir comment ils réagiront...

Oui, tout à fait, merci. 

Je suis dans les délais et j'ai aussi le temps de prendre RV avec le syndic avant de tenter ce recommandé avec avis de réception...

Juste une petite question encore. Y a t-il pour le syndic obligation de convoquer tous les membres d'une indivision dans le cas où un des lots de l'immeuble est détenu en indivision ? Je pose la question car mon frère (copropriétaire avec moi) n'a jamais entendu parler cette AG, n'y a jamais été convoqué, ni quoi que ce soit (et pourtant il devra participer aux frais de ravalement ;-)...

Merci d'avance

Merci.

Oui, je suis un peu le seul à s'être manifesté jusque-là. Mon frère se réveille parce qu'il y a aujourd'hui un souci. Mais ça me semble effectivement compliqué de prétexter sa non-convocation pour contester le ravalement...