Désaccord avec le syndic suite intervention plombier urgence
_lael_ Messages postés 5176 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 9 juil. 2024 à 19:20
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1 réponse
Modifié le 9 juil. 2024 à 19:24
Pas de mise en demeure = pas d'obligation du syndic qui n'a aucune obligation d'agir sur des éléments non portés à sa connaissance.
Il n'y a également à priori pas de lien entre l'engorgement et le fait d'avoir condamné l'accès à une canalisation car en conditions d'utilisations normales il n'y a pas lieu d'accéder physiquement à une canalisation privative pour l'entretenir sauf défaut de conception.
Vous pouvez essayer de démontrer le contraire, mais vous aurez bien du mal je pense.
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"- impossible de savoir si c’est au niveau de la canalisation privée ou au niveau de la commune (comment savoir?)."
C'est celui qui a mandaté le plombier, donc le syndic, d'apporter la preuve du caractère privatif pour vous en demander le remboursement.