Les discussions
Hébergement expulsion
Bonjours☺️ j’ai une question voilà je suis héberger par la famille de mon copain. J’ai commencé à faire un dossier pour un logement. Car depuis le dé...
Congé de reprise par le propriétaire
Bonjour, mon beau fils vient de recevoir le 21 août 2023 par simple mail (premier oups), un congé de sa location meublée pour reprise par la propriéta...
Acquisition de ma propriété a mon insu
Bonjour, Je suis propriétaire de plusieurs Terrain distant de plusieurs km de chez moi depuis 2005. Mon problème c'est que l'un des terrains est ent...
Mur de clôture
Bonjour. J'aurais besoin d'avis nous avons fais une demande d'autorisation au titre du droit des sols a notre mairie. Pour rehausser un mur de clôture...
Durée maximum d'emprunt pour un investissement locatif
Bonjour, En matière d'emprunt immobilier pour de l'investissement locatif, j'ai entendu dire que les banques ne prêtaient pas pour une durée supérieu...
Resiliation assurance habitation exception loi hamon
Bonjour, j ai une assurance habitation pour un appartement en tant que proprietaire non resident, le logement etant inoccupé. Depuis le 1 sept, mon fi...
Que dois-je payer après un état-des-lieux de sortie
Bonjour, Il y a deux mois de cela j'ai effectué mon état-des-lieux de sortie de mon ancien appartement. Aujourd'hui, je reçois un recommandé avec une...
Isolation phonique du sol de l'appartement supérieur
Bonjour J'habite en immeuble et ma voisine du dessus avait fait carreler son sol sans mettre d'isolant phonique entre la dalle et le carrelage alors...
Électricité partie commune
Bonjour nous envisageons d'attaquer notre propriétaire pour plusieurs motif (mensonge sur reprise non proposition de signature mauvaise fois a l'état ...
Chien non tenu en laisse en copropriété
Bonjour, une voisine se promène avec son petit chien tous les jours sans laisse dans la résidence. Bien qu’il soit petit, le chien attaque les chats d...
Quid de devis votés en ag trav. non réalisés lors d'un achat
Bonjour, Je suis éventuellement intéressé par l'achat d'un appartement. J'ai pu obtenir le dernier PV d'AG. Sur ce PV est précisé deux points concern...
Restitution de versements caf
Bonjour, Ma fille vient de quitter son logement dans une résidence étudiante qu’elle a occupée 2 mois . nous avons payé l’intégralité des loyers et ...
Loi carrez sur maison
Bonjour, J'ai visité une maison qui me plait et je suis partie pour l'acheter. Nous avons signé une offre mais pas encore signé le compromis. Il se ...
Loi du 10 juillet 1965, article 2
Bonjour, Mon acte de vente notarial mentionne que j'ai l'usage privatif du jardin (délimité par des haies d'arbustes) selon Modificatif au Règlement ...
Création et financement d'une société immobilière
Bonjour, A 15 km de TROYES (AUBE), il y a un champ divisé en 3 parcelles (950, 970 et 1250 m²) en vente. Mon projet est d'acheter la totalité des par...
Enqueteur benevole spa
RésoluBonjour qui peut faire intervenir des enquêteurs bénévoles de la SPA à mon domicile? et ais je le droit de refuser, aucune plainte de voisinage et de ...
Vente maison calcul du partage
Bonjour, J’ai acheté une maison en 2017, à 389 000€ avec mon ex conjoint, nous n’étions pas mariés, nous sommes depacsés. Nous avons un crédit de 25...
Ai je le droit d’être dans l’appartement après la dédite
Bonjour, J’ai quitté le logement où j’étais avec mon p’tit copain, j’ai envoyé ma dédite lui garde le logement. Ma question pendant les 3 mois de déd...
Mettre un terme au bail locatif 3 6 9 par le propriétaire
Bonjour, Je suis un propriétaire qui souhaite changer de locataire . Nous avons signé un bail 3 6 9 renouvelable tacitement. Puis-je en tant que pro...
Prêt familiale possible ?
Bonjour, Mes parents souhaitent nous prêter de l'argent (À ma concubine et moi même), pour notre achat de maison, emprunt que nous allons acter chez ...
Diagnostic assainissement erroné
Bonjour, J'ai procédé à l'achat d'une maison il y a un an avec un système d'assainissement individuel. Le diagnostic assainissement indique qu...
Servitude - installation gâche électrique
Bonjour, Nous disposons d'une servitude (notifiée sur l'acte notarial) sur un chemin (appartenant à la ville de Grenoble) dont l'accès aux extrémité...
Prêt familiale
Bonjour, Mes parents souhaitent nous prêter de l'argent (À ma concubine et moi même), pour notre achat de maison, emprunt que nous allons acter chez ...
Rattacher la parcelle voisine à celle dont on est propriétai
Bonjour, nous avons acquis une maison il y a quelques mois. Il s'agit aujourd'hui de notre résidence principale. Nos voisins vendent la leur et on se ...
Prolongement d ascenseur qui doit payer?
Nous sommes une résidence à la montagne avec 50 appartements aucun appartement n est en résidence principale ni occupé toute l année. 2 petits studio...
Un syndic professionnel peut il racheter une parcelle.
Bonjour, notre copropriete (plus de 50 maisons) est édifiée sur trois parcelles ainsi que précisé sur le descriptif. Or’ j’apprends que l’une des parc...
Difficulté payement
Bonjour, Je suis désespérée. Nous avons fait bâtir. La maison arrive sur la fin des travaux via notre constructeur. Notre crédit immobilier à était f...
Assurance logement
Bonjour, Suite à un dégât sur ma toiture après des intempéries, j'ai ouvert un dossier de sinistre auprès de mon assurance. Dans la chronologie des...
Charges abusives ?
Bonjour, Ma situation est un peu complexe donc je vais essayer de l'expliquer clairement. Nous louons à 2, depuis 9 mois, un appartement dont le loye...
Grosse plus value de mon vendeur sur son appartement
Bonjour, Je viens de recevoir le brouillon du compromis que je dois signer jeudi pour un appartement. Il y a un passage sur la plus value que va réa...
Tva taux réduit pour main d’oeuvre
Bonjour, le taux de tva réduit s’applique t il sur la main d’œuvre si le client fournit le matériel ? merci
J'ai vendu ma maison/canada ?
Bonjour,j'ai vendu une maison sans garantie légale et avec une cuve a fuel non utilisée dans le jardin , la maison a été revendue deux fois suis je...
Désembouage propriétaire et locataire
Bonjour, En février 2023, nous réalisons l'entretien de notre chaudière. Après le paiement, l'entreprise nous informe qu'ils envoient un devis pour l...
Les hlm ont vidé ma cave sans me prévenir !
Bonjour, Y a t-il quelqun qui saurait me renseigner concernant mes droits ? En effet, il y a 2 semaines, j'ai constaté que ma cave avait été entièr...
Changement de cuve à fioul propriétaire ou locataire
Bonjour, Locataire d’une maison chauffée au fioul nous nous sommes aperçu que la cuve à fioul avait une fuite j’appel le propriétaire pour lui sign...
Police municipal de la mairie et caméra
Bonjour, je voulais savoir si la police municipale de la mairie avait le droit de venir dans une impasse Privée( après que que l'on m'a dénoncé), pou...
Locataire et problème chaudière
Bonjour à vous toutes et tous, Je suis locataire et les propriétaires ont fait mettre une PAC il y a 12 ans et elle n'est plus sous garantie. Il y a ...
Location, vente et exonération plus-value !
Bonjour, Je vis actuellement dans ma résidente principale. Mais je veux déménager dans une location et ensuite ventre ce qui fut ma résidente princip...
Comment calculer l'apport à récupérer en cas de vente
Bonjour, J'ai fait un apport personnel de 15 000€ pour l'achat d'une maison. Nous avons acheté une maison avec mon amie qui elle n'a pas fait d'appor...
Retenue abusive de mon chèque de caution
Bonjour à tous, Je me retrouve aujourd'hui dans une situation délicate étant étudiant, j'ai dû louer un appartement durant la période septembre-juin,...
Courrier recommandé
Bonjour, Voilà 12 jours maintenant que ma propriétaire m'a versée "la fin" du dépôt de garantie seulement j'ai répondu à son mail en lui expliquant q...
Voisin qui ne veut pas aucun bruit, une solution ?
Bonjour à vous, Nous avons emménagé dans un appartement avec 2 enfants en bas âge et depuis un ans, nous recevons des mots peu agréables de notre voi...
Annulation d'une servitude
Bonjour, est ce que je peux faire annuler une servitude qui à été faite en 1939 sur un fond d'impasse (impasse inscrite "PRIVEE" dans mon acte notari...
Logement social inscription à l’ordre du jour
Bonjour, Je viens de recevoir aujourd’hui. ´ Inscription à l’ordre du jour d’une CAL’ est ce que cela veut dire que je passe en commission aujourd’h...
Copropriété : quand l’acheteur n’est pas informé
Bonjour, Achat appartement signature chez le notaire avec mention d'aucune procédure en cours concernant la copropriété. L'agence n'a pas mis en rou...
Locataire malfacon surconsommation electrique
Bonjour, J'ai une amie qui est locataire d'un appartement dans un HLM et dont le propriétaire est un bailleur social. Depuis que l'on se connait, ...
Litige voisin à cause d'un mur mitoyen.
Bonjour Je me permet de vous écrire pour une question concernant un litige. Je suis représenté par un avocat mais malheureusement je pense que le ...
Réparation parties commune copropriété
Bonjour, Je suis locataire dans une co propriete mon voisin m’a aidé à sortir un canapé malheureusement il a endommager la tapisserie d’un mur et u...
Qui doit procéder à la recherche de fuite en copropriété ?
Bonjour, La peinture s'est écaillée au niveau du plafond de ma cuisine et je suspecte donc un degat des eaux chez mon voisin du dessus (immeuble en c...
Achat de combles
Bonjour, Habitant au dernier étage d‘un immeuble de six étages, j‘aimerais savoir si je suis prioritaire pour l‘achat de combles au-dessus de mon app...
La législation juridique et financière évolue en permanence...