Mon voisins a creusé sur la limite des terrains.
Bonjour,
Mes voisins ont creusé une tranchée sur la limite des terrains, ce qui m'empêche de poser ma clôture. Comment faire car ils refusent de la boucher ?
2 réponses
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Bonjour
Comment faire car ils refusent de la boucher ?
Fonder votre clôture sur votre seul terrain, en demandant à votre voisin l'autorisation d'empiéter sur son terrain pour y poser votre coffrage, sauf à utiliser des longrines préfabriquées.
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Modérateur
Vous exigez de sa part qu'il rebouche soigneusement la partie vous appartenant.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.