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2 réponses
Bonjour
Comment faire car ils refusent de la boucher ?
Fonder votre clôture sur votre seul terrain, en demandant à votre voisin l'autorisation d'empiéter sur son terrain pour y poser votre coffrage, sauf à utiliser des longrines préfabriquées.
BmV
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3 juil. 2024 à 12:40
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Vous exigez de sa part qu'il rebouche soigneusement la partie vous appartenant.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...