Litige date d'effet de révision du loyer
Bonjour, En bref avant de rentrer dans le détail : mon bailleur révise le loyer selon son droit (incontesté) avec pour date d'effet le 1er décembre,...
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Propriétaire de plusieurs appartements en rez-de-chaussée avec jardins, je me suis toujours occupé de la taille et l'entretien des haies à la place de...
Bonsoir, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de trois propriétaires. L'un des copropriétaires vend son bien, et sa notaire me demande aujourd'h...
Bonsoir, Je sollicite votre aide et vos conseils juridiques concernant une situation qui devient insupportable pour ma famille et les habitants de ...
Bonjour, La mairie refuse ma demande pour couper des pins jouxtant ma maison sous prétexte que le terrain sur lequel ils sont est un "espace vert pro...
Bonjour, j ai un voisin juste en face de chez moi qui passe son temps à nous espionné sans arrêt et refuse de mettre des rideaux. J ai mis des rideaux...
Bonjour, je loue un appartement en bail mobilité pour des personnes en mission professionnelle. Les locataires voudraient me louer un autre appartem...
Bonjour, La vidange de la machine à laver des voisins ronronne dans mes canalisations sous l'évier de ma cuisine. SVP est-ce c'est grave et qu'est-c...
Bonjour, La loi ALUR est-elle applicable à une copropriété horizontale Gérée par une ASL (Association Syndicale Libre) ? Merci Dada
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison, mon voisin propriétaire a fait sortir la ventouse (45 cm) de sa chaudière à gaz chez moi, ce qui m'empêch...
Bonjour, Nous rencontrons depuis plusieurs années des problemes avec des voisins qui ont des chevaux qui font pension et elevage les chevaux sont con...
Bonjour, je viens vers vous afin de savoir quelle est la durée maximale d’un prêt professionnel pour acheter ses murs commerciaux ? Je suis actuelleme...
Bonjour, Nous avons une impasse privée. L’impasse appartient aux 5 propriétaires des maison de cette impasse. un des voisins de derrière plus loin, ...
Bonjour, La grange de mon voisin a un mur donnant dans ma cour. Au pied d'une partie de ce mur j'ai un petit carré de terre dans lequel j'avais des r...
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en 2022 et récemment notre syndicat de copropriété a changé. Le nouveau syndic ont refait les calculs des c...
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement disposant d'un toit terrasse qui est une partie commune à usage privatif. Avant cette acquisition il m'a...
Bonjour, Pouvez-vous, SVP, me dire si je dois demander une autorisation spéciale pour fermer ma terrasse (déjà déclarée) couverte, par des baies vitr...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si une sci peut demander des frais d honoraires pour la location d un appartement. Merci pour votre réponse. Cordia...
Bonjour, L' agence se permet de garder notre dépôt de garantie car il certifié qui faut repeindre quand on rebouche les trous que l on commis sachant...
Bonjour. Je suis copropriétaire dans une copropriété, il y a plusieurs arbres non élagués qui cachent une belle vue mer, j'ai demandé à ce que ces ar...
Bonjour Mon papa âgé de 96 an est rentré début juillet en maison de retraite, il a donc quitté le logement vilogia qu' il occupait depuis plus de 60 ...
Bonjour, j’a loué cet été un bien à Cogolin avec l’agence CLV. L’agence fait l’état des lieux d’entrée et omets de préciser qu’il y a de l’humidité au...
Bonjour, Je vous sollicite car je rencontre une situation dans laquelle le propriétaire de mes murs commerciaux n’est pas contre me vendre le local m...
pourquoi une agence immobilière me dit mon critere CDT ne correspond pas pour une location de maison?
Bonjour voilà je suis locataire depuis 2018 et je n’est jamais payer un supplément pour l’eau l’eau étant compris dans les charges aujourd’hui décembr...
Bonjour, je viens de recevoir ce décompte suite à ma sortie du logement que j'occupais. Je me pose la question de savoir si on peut retenir la taxe ...
Bonjour, J’habite en HLM, ma surface réelle est de 68 m2 et ma surface corrigée/utile est de 58 m2. Ah cela ils m’ont rajouté les WC (pas la pièce, ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue via une agence immobilière. Je viens de recevoir un courrier de mon syndic m'informant de ...
Bonjour, je suis locataire d'un rez-de-chaussée avec jardin. Un des arbres est mort, il risque de tomber chez les voisins et un pin penche beaucoup su...
Bonjour, il y a quelques années, j'ai déclenché une procédure pour la sauvegarde de la copropriété où je suis, suite à des dégats causé par des tiers...
Bonjour, Je me suis porté caution solidaire d'une amie en novembre 2015, pour un logement vide, bail de 3 ans. La location est toujours en cours, bai...
Bonjour tout le monde. Je souhaite vendre un appartement qui est ma résidence principale. Il est sur le point de partir a la vente. Je ne l'occuperai...
Bonsoir, Mon bailleur qui, après une longue location sans révision du loyer (depuis 2011), veut réévaluer son loyer en prenant en compte toutes les r...
Bonjour mes grand parent son décédé .la maison et diviser en 5 avec une majorité de part pour une des personnes .certaine personne ne veulent pas vend...
Bonjour, Je voudrais comprendre pourquoi le montant TTC de la consommation (kWh) est différent si on se base sur le document Conditions générales de ...
Bonjour à toutes et à tous, Je suis complètement novice sur ce forum et un peu là en touriste je l’avoue, donc veuillez m’excuser par avance si je n...
Bonjour, Je réside en Pologne depuis 3 ans, et avec ma compagne (qui possède la nationalité polonaise) nous souhaiterions acheter notre résidence pri...
Bonjour, je suis locataire et mon entrée n'est pas clôturée. Je souhaite poser un portail, est ce que mon propriétaire peut refuser? Merci pr vos rép...
Bonjour Studio 14 M2 entièrement refait de l isolation a l électricité ,eau ,Vmc ( adaptée et réglable avec un fonctionnement continu et la possib...
Bonjour je viens de démissionner (47) et retrouver un travail dans un autre département (82) et de ce fait jai également trouvé un autre logement dans...
Bonjour, Nous avions déclaré auprès de notre assurance habitation un sinistre en 2021 (dégâts causés par une infiltration d eau). L assureur nous a...
Bonjour, Lors du remaniement cadastral de nos terrains en 1974, le cadastre a porté par erreur une de nos parcelles sur le domaine public. A cette é...
Bonjour, J'habite une petite copropriété (nous ne sommes que 4) et une personne me refuse le droit de bâtir un carport sur mon emplacement de station...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel j'ai vécu 3 ans sans aucun problème d'humidité. Double vitrage. Le DPE énergétique est bo...
Bonjour, Les enfants d’un ami ont fêlé des vitres chez moi mon ami a déclaré ce sinistre auprès de son assurance mais moi, je n’ai pas d’assurance h...
Bonjour, Bonjour à tous ! Un droit de servitude a été établi dans le passé pour une maison enclavée en plein milieu du terrain propriété 1. Pour acc...
Bonjour à toutes et à tous, Je me permets de vous contacter ce jour car je suis locataire et mes propriétaires ont proposé un gel de mon loyer penda...
Bonjour, Je suis locataire, j ai donné mon préavis de 3 mois le 15 novembre. Ce lundi 25 novembre ma baignoire a débordé( ma fille handicapée a mis d...
Bien le bonjour, Je suis devant un cas d'école, j'ai hérité d'un terrain après le décès de mon père, or lors de l'établissement du modèle 1 je découv...
Bonjour, je connais une bibliothèque publique qui est dans un centre culturel (je ne sais pas si le bâtiment est dans la commune.) Je crois que nous ...
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