Travaux avant l'acord de l'AG des copropriétaires

Fran33100 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2024 - 6 juil. 2024 à 10:36
 Fran33120 - 6 juil. 2024 à 15:05

Bonjour, j'ai acheté un appartement en copropriété. j’ai du changer les baies vitrées très usagées . J'ai écrit au syndic demandant si je pouvais faire une baie dont un des vantaux auraient une cahtière ; je n'ai pas eu de réponse ; j'ai fait changer les baies et hélas il y a quelque jour , je reçois un mail du syndic disant que je dois tout faire démonter car la baie est différente des autres de l'immeuble vu qu'il y a une chatière et ce n'est pas conforme par rapport aux autres baies  ; l'AG aura lieu l'année prochaine en mars ; j'ai répondu disant que cela ne gênait personne que c'etait très discret et la réponse ne s'est pas fait attendre , soit je démonte et refais la baie à l'identique soit ils lancent une procédure judiciaire ! effectivement j'aurai du attendre l'année prochaine et avoir l'accord ! le syndic peut il n’imposer de tout refaire , ou puis je attendre mars 2025 et demander une autorisation et bien sur si l'AG refuse et bien je referai la baie vitrée ? Merci pour vos conseils et avis

Bonne journée à vous tous

2 réponses

_lael_ Messages postés 4713 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 2 173
Modifié le 6 juil. 2024 à 14:27

Pour répondre strictement à votre question : Oui le syndic a pouvoir à initier une procédure en référé pour vous obliger à démonter quelque chose qui nuit à l'harmonie de la résidence, même si une baie vitrée est à priori un élément privatif de votre logement.


Après, vous pouvez toujours essayer de plaider la bonne foi auprès du Conseil Syndical en leur demandant d’intercéder en votre faveur auprès du syndic de sorte à ce que le syndic attende la prochaine AG.

Le syndic ne prendra pas le risque de contrarier le Conseil Syndical et les sollicitera probablement avant d'engager la procédure.

Merci beaucoup  pour votre réponse.