Rétractation du propriétaire après confirmation par mail de
Prune622 Messages postés 749 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 7 juil. 2024 à 00:28
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3 réponses
6 juil. 2024 à 23:29
bonjour,
tant qu'un contrat de location n'est pas signé entre bailleur et locataire (ou leurs représentants légaux), personne n'est engagé vis-à-vis de l'autre.... = il est toujours risqué de donner son congé à son bailleur actuel tant qu'un contrat de location n'est pas signé avec un nouveau bailleur. Vous en faites l'amère expérience aujourd'hui...
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Un mail, en cas de litige, n'est pas toujours accepté comme preuve par les juges...
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Il ne vous reste plus qu'à rechercher un autre logement..........
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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
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Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8
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Bon courage.
cdt.
7 juil. 2024 à 00:28
Bonsoir,
Je suis d'accord avec les différents intervenants.
La remise des clés pourrait être un indice de l'existence d'un bail oral, mais cela est très faible (une connaissance pourrait vous confier ses clés pour une course, par exemple)
Un état des lieux signé des deux parties, et/ou une preuve de versement de dépôt de garantie et/ou un récépissé de remise des clés pourraient également être retenus comme début de preuve de matérialisation d'un tel bail.
Dans ce dossier, on peut noter l'amateurisme de cette propriétaire.
Je vous invite à attendre que cette personne vous réclame les clés. Vous pourrez ainsi peut-être lui demander de prouver qu'elle vous les a bien remises, et peut-être la pousser à la faute.
Cordialement,