Récupération vétusté récupérable après sinistre

Leamus Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2024 - 5 juil. 2024 à 15:53
 diverker - 5 juil. 2024 à 16:49

Bonjour à tous, 

j'ai subi un sinistre et j'étais assuré en remplacement à neuf.

J'ai reçu un premier versement de l'assurance et il me reste la vétusté récupérable à récupérer.

Néanmoins je ne comprends pas comment est calculée le remboursement de la vétusté récupérable. Je vous donne un exemple ci-dessous:

Pour un lit estimé à 227.9 €, j'ai récupéré 182.32 € en versement initial et il me reste à récupérer 45.58€ de vétusté récupérable.

Suffit-il que j'envoie une facture de 50 € (je sais cela fait peu pour un lit mais c'est pour l'exemple) pour récupérer les 45.58€ de vétusté ou dois-je envoyer une facture d'au minimum 227.9 € pour récupérer 45.58 € ?

Ce que me dit l'assurance c'est que si je veux récupérer l'intégralité de ma vétusté sur le lit, je dois envoyer une facture au moins égale au prix estimé donc de 227.9€. Sinon, si la facture est inférieure à ce que j'ai déjà reçu, je ne récupèrerai pas la vétusté car cela correspondrait à de l'enrichissement.

Je ne comprend pas cette notion d'enrichissement car même si je me rachète un lit à 50€ et que je récupère pas ma vétusté, au final j'aurai touché 182.32 et j'aurai dépensé 50 €. Par rapport à la situation d'avant mon sinistre, même si j'ai un nouveau lit et que j'ai touché 182.32€, il me manquera toujours la vétusté de 45.58€ donc je me suis appauvri.

Je suis totalement perdu et je ne trouve pas d'information sur ce type de calculs et de remboursement que ce soit sur Google, les sites des assurances ou dans les lois (j'ai peut-être mal cherché, si c'est le cas je vous présente mes excuses pour vous avoir fait perdre votre temps).

Je vous remerci d'avance pour votre aide.

Bien à vous

1 réponse

Bonjour 

Pour un lit estimé à 227.9 €, j'ai récupéré 182.32 € en versement initial et il me reste à récupérer 45.58€ de vétusté récupérable.

Suffit-il que j'envoie une facture de 50 € (je sais cela fait peu pour un lit mais c'est pour l'exemple) pour récupérer les 45.58€ de vétusté ou dois-je envoyer une facture d'au minimum 227.9 € pour récupérer 45.58 € ?

Seconde option.

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Ce que me dit l'assurance c'est que si je veux récupérer l'intégralité de ma vétusté sur le lit, je dois envoyer une facture au moins égale au prix estimé donc de 227.9€. Sinon, si la facture est inférieure à ce que j'ai déjà reçu, je ne récupèrerai pas la vétusté car cela correspondrait à de l'enrichissement.

Ce qui est exact et serait contraire à l'article L 121-1 c.ass. qui l'interdit dans son premier alinéa 

''L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.''

Ce sachant que rembourser la vétusté constitue déjà un enrichissement...

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Je ne comprend pas cette notion d'enrichissement car même si je me rachète un lit à 50€ et que je récupère pas ma vétusté, au final j'aurai touché 182.32 et j'aurai dépensé 50 €. Par rapport à la situation d'avant mon sinistre, même si j'ai un nouveau lit et que j'ai touché 182.32€, il me manquera toujours la vétusté de 45.58€ donc je me suis appauvri.

Non.

La valeur vénale du lit que vous aviez était de 182,32, que vous avez perçus, et non de 227,90€.

Vous ne vous êtes donc pas appauvri; vous avez reçu la contrepartie monétaire de la valeur du bien que vous avez perdu, et faites usage de cette contrepartie comme vous l'entendez, y compris de remplacer ce bien par un autre valant neuf 50 € et de vous faire un resto avec le différentiel de 132,32€.

Essayez peut-être, pour mieux comprendre, de transposer sur un bien sans doute plus parlant (et complètement étranger à une MRH):

Vous cartonnez votre voiture tout seul comme un grand.

Si votre assureur vous rembourse sa valeur argus, qui est la valeur standard du marché de l'occasion, estimeriez-vous vous être appauvri?

Si votre assureur vous propose, par une clause du contrat, de vous rembourser une voiture neuve sous condition d'acheter le même modèle neuf, et que vous préférez acheter un vélo à la place, estimeriez-vous aussi vous être appauvri?