Stockage de meubles dans box fermé dans résidence interdit ?
diverker -
Bonjour,
Dans la résidence où j'habite en location, je dispose d'un box fermé pour mon véhicule. Je voudrai y entreposer également quelques meubles que je n'utilise pas en ce moment et quelques affaires (paire de rollers, sac de randonnée...).
Je me demande si j'ai le droit de le faire ou non ?
En cherchant sur le net, j'ai l'impression que c'est interdit en raison du risque d'incendie... Voici ce que j'ai trouvé :
La loi est très claire quant à la destination des places de stationnement depuis l’article 78 de l'arrêté du 31/01/1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation :
Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité.
Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer la-dessus svp ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
L'article que vous mentionnez sert de définition et non de réglementation.
Dans votre cas, c'est au règlement de copropriété que vous devez vous référer. Il est possible qu'un article dudit règlement interdise le stockage de meubles ou de débarras dans les box.
Au surplus, vous ne pouvez, dans tous les cas, pas y stocker des produits dangereux (ex: un bidon d'essence), des produits illégaux (ex: de la drogue) et vous devez assurer la salubrité du box (ex: pas de nourriture qui pourrit)
Attention à vérifier également, le cas échéant, que votre assurance habitation couvre vos biens dans votre box.
Cordialement,
Bonjour,
C'est bien interdit et en cas d'incendie qui prend lieu ou qui passe dans votre garage (et qui l'aurait ainsi aggravé via la combustion de vos affaires) vous pourriez avoir de gros ennuis. Si un rapport d'expertise mentionne que des affaires entreposées ont causé ou aggravé l'incendie les assurances se retireront.
Vous pouvez consulter le réglemente de votre copropriété, normalement il ira dans ce sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...