Appel de charges de copro explication
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez vous m'expliquer certains termes qui apparaissent dans mon appel de fonds. Le modèle de courrier a été modifié par le syndic. Et je ne m'y retrouve plus dans les dénominations.
"Provisions" a t il été remplacé par "Quote part fonds de travaux"? Cela correspond aux Fonds de travaux Alur.
Merci pour vos éclaircissements
Le 1er encadré, est une copie de l'appel de fonds du 17/03/23.
Le 2nd encadré est une copie de la situation de compte au 10/07/2024:
- Appel de charges de copro explication
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Demande d'explication pour absence - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Appel médecin après prise de sang ✓ - Forum santé
1 réponse
En AG annuelle, les copropriétaires votent à minima deux choses :
- un budget pour l'année à venir = provisions
- un fond travaux dont les sommes sont à minima de 5% du budget = fonds travaux
Le syndic peut en plus de ça appeler :
- avance de trésorerie d'au maximum 1/6e du budget prévisionnel (art 35 1967) = avance trésorerie
.
A noter que "autres avances" n'existe plus vraiment depuis la loi ALUR et a entre autres été remplacé par "fonds travaux"
.
A noter également que les "provisions" sont régularisées une fois par an quand les comptes annuels définitifs de la copropriété sont approuvés, ce qui peut entraîner un remboursement ou la nécessité de verser un complément aux provisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...