Appel de charges de copro explication

silvermoon_6846 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2024 - 11 juil. 2024 à 15:39
_lael_ Messages postés 4697 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 - 11 juil. 2024 à 20:24

Bonjour,

Pourriez vous m'expliquer certains termes qui apparaissent dans mon appel de fonds. Le modèle de courrier a été modifié par le syndic. Et je ne m'y retrouve plus dans les dénominations.

"Provisions" a t il été remplacé par "Quote part fonds de travaux"? Cela correspond aux Fonds de travaux Alur.

Merci pour vos éclaircissements

Le 1er encadré, est une copie de l'appel de fonds du 17/03/23.

17/03/2023

Le 2nd encadré est une copie de la situation de compte au 10/07/2024:

09/07/2024

1 réponse

_lael_ Messages postés 4697 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 2 165
Modifié le 11 juil. 2024 à 20:26

En AG annuelle, les copropriétaires votent à minima deux choses :

- un budget pour l'année à venir = provisions

- un fond travaux dont les sommes sont à minima de 5% du budget = fonds travaux

Le syndic peut en plus de ça appeler :

- avance de trésorerie d'au maximum 1/6e du budget prévisionnel (art 35 1967) = avance trésorerie

.

A noter que "autres avances" n'existe plus vraiment depuis la loi ALUR et a entre autres été remplacé par "fonds travaux"

.

A noter également que les "provisions" sont régularisées une fois par an quand les comptes annuels définitifs de la copropriété sont approuvés, ce qui peut entraîner un remboursement ou la nécessité de verser un complément aux provisions.

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