Ouverture des portes murées copro

rdeTene Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 - 10 juil. 2024 à 17:09
_lael_ Messages postés 4690 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 - 10 juil. 2024 à 20:33

Bonjour,

Bonjour,

Nous envisageons d'acquérir un duplex  Ce duplex est composé de trois lots (Numéros 14,19, 20 et 40) 

La réunion des ces 3 lots n'a pas été mis à jour dans le plans des étages annexé au RCP,

Notre projet consiste à rétablir ces trois lots dans leur configuration initiale en rouvrant les portes d'origine (1er étage, à droite de l'escalier / 2éme étage, couloir de droite première porte droite / 2éme étage, couloir de droite deuxième porte droite actuellement condamnées), comme stipulé dans le règlement de copropriété.

Est ce que la division des 3 lots nécessite une autorisation de la copropriété (autorisé dans le RCP), mais les 3 portes d'origines sont murées, la réouverture de ces 3 portes demande une procédure ou une autorisation ?

 Merc d'avance,

1 réponse

_lael_ Messages postés 4690 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 2 164
10 juil. 2024 à 20:33

Leur présence dans le RCP n'est pas suffisant, il faut aussi vérifier ce que prévoient les résolutions votées lors de cette "fusion" et en particulier les éventuelles modifications du RCP et autorisations votées.

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Pour les portes, si elles avaient été scellées sans autorisation et sans résolutions d'AG particulières, en toute logique vous pouvez les desceller sans incidence puisque le "scellement" est réputé privatif et qu'à ce titre vous pouvez à priori très bien remettre une porte sans que personne y trouve rien à redire.

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Sous réserve de bien vérifier les anciennes résolutions d'AG.

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