Les discussions
Réclamation au dela du dépot de garantie: interets légaux ?
Bonjour, Lorsqu'un bailleur réclame une somme d'argent qui dépasse le montant du DG, le tout justifié par des devis de professionnels et se basant bi...
Probléme insert dans maison en location
Bonjour, je suis le propriétaire d'une maison qui est louée depuis 4 ans . Cette maison de 70 m2 a été louée avec un chauffage central au fioul et un...
Nuisances sonores permanentes
Bonjour, Je me tourne vers vous aujourd'hui car je rencontre un problème de nuisances sonores constantes qui impactent grandement ma qualité de vie. ...
Droit sur une parcelle en co propriété
RésoluBonjour, Nous avons une parcelle en commun pour l'entrée de nos terrains. Mon voisin peux t'il faire un projet recevant du public et passant par cet...
Entretien d'une servitude de passage en cascade
Bonjour; L'accès à notre domicile se fait par une enfilade de droits de passages sur 350 m. Ce chemin, en terre battue, est un ancien chemin de vign...
Mini motos qui tournent sans cesse dés qu'il fait beau
Bonjour, Je réside en campagne dans un petit village. J'ai deux voisins qui ont acquis, pour leurs enfants, des mini motos. Dés qu'il fait beau, ...
Convertir un jardin en parking perméable dans une résidence
Bonjour, Je suis propriétaire dans une résidence de 8 lots. On a un espace vert sur lequel on se gare qui nous appartient. Cependant tout le monde se...
Terrain pour 1 cimetière
Résolu/FerméBonjour, Le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un nouveau cimetière. qui fixe le prix du m2 et est il considéré comm...
Location maison meublée. tondeuse en panne.
RésoluBonsoir, J'ai fourni une tondeuse d'occasion à ma locataire, en début de bail. Quand celle-ci est tombée en panne, j'en ai acheté une neuve qui, au ...
Conflit voisinage, conciliation après assignation en justice
Bonjour, Mon voisin m'a déjà lancé 4 procédures contre mon permis de construire et ma construction. 2 de ces procédures ont été rejetées notamment pa...
Pose d'un brise-vue sur mon mur
Bonjour, j'ai acheté ma maison il y a quelques mois et je dispose sur le côté de la maison (entre la maison et le jardin avant de la voisine) d'un ca...
Combien coûte une servitude sous terrain entre voisin
Un promoteur me demande de passer des eaux usées sous mon terrain, combien je peux demander niveau rémunération
Pompe à chaleur
Bonjour, je suis dans une petite copropriété gérée par un syndic bénévole. Du coup, je recherche ma réponse ici afin d'apporter la solution au syndic...
Adoucisseur d’eau individuel d’eau en copropriété
Bonjour à toutes et tous, Mes voisins ont installés un adoucisseur d’eau individuel dans ma copropriété, il est situé dans leur garage qui est en de...
Fenetre du voisin
Bonjour,le terrain a côté de ms maison à était vendu l acheteur a attendu 1ans avant de mettre le panneau de permis de construire est maintenant on ce...
Achat d’une maison avec un recours tribunal
Bonjour, Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. En 2019 le propriétaire a ...
Se loger pourquoi mon annonce est refusée
Bonjour, J'ai posté une première annonce immobilière sans problème sur le site seloger. J'ai voulu modifier les photos. Mon annonce a été refusée. ...
Obligation de donner le code d'un dogicode?
Bonjour, Nous avons une entrée commune avec mon voisin Nous entrons par un portail automatisé j'ai de mon côté 3 télécommande et un digicode Lui ...
Qui paye désembouage plancher chauffant en location meublée
RésoluBonjour, Tout est dans le titre. Le propriétaire a payé la première fois. Est-ce toujours à lui de payer ? Merci
Droit usage et ventilateur chaudière
Bonjour à tous, Une personne bénéficiant d'un droit d'usage et d'habitation sur un bien immobilier, est elle redevable du remplacement d'un ventilate...
Irl et trimestre
RésoluBonjour, Ma locataire est dans un logement meublé depuis le 16 août 2021, depuis cette date je n'ai pas souhaité lui augmenter le loyer bien qu'indiq...
Accusé de dol demande d'annulation
Bonjour, Un des rares vendeurs ici je viens vers vous en attendant de pouvoir consulter mon assistance juridique car nous venons d'apprendre que notr...
Enclave de réseau non mentionnée sur l'acte de vente
Bonjour à tous, Nous avons acheté un terrain non viabilisé à la suite d'une division parcellaire (lot 1, lot 2, lot 3). Les vendeurs ont le lot 3 (...
Départ d'un des 2 locataires, garant
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement non meublé que nous louons à un couple depuis 3 ans (lors de la signature du bail il y a 3 ans ch...
Respect des votes des mandataires
Bonjour, je suis coproproprietaire et lors de l'AG j'avais des pouvoirs qui ne votaient pas comme moi. Pour respecter le choix des mandataires je l'ai...
Annexe 1 compte 40 répartis ou pas ?
Bonjour, J'ai une question sur les états financiers. Dans l'annexe 1, le compte 40 indique un solde. Je voudrais savoir si le montant de ce solde es...
Régularisation de charges locatives : consommation d'eau
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement non meublé depuis le 19/12/2022. Je viens de recevoir une facture de régularisation de cons...
Mon voisin à fait une extension de sa véranda
Bonjour, J'ai une véranda et sur le coté de ma véranda une partie est un triangle vitré. mon voisin à fait une extension de sa véranda, il est venu ...
Comment une sci is peut emprunter pour des travaux
Bonjour, comment une sci IS peut emprunter pour des travaux
Crédit immobilier conditions suspensives
Bonjour, J'ai signé avec mon compagnon le compromis de vente le 3 avril d'un appartement que nous souhaitons acquérir. Nous sommes co-emprunteur av...
Location meublée
Bonjour, je loue une maison en meublé, avec jardin, depuis 10 ans. J'ai fourni une tondeuse et un coupe-fil en début de location. Dois-je continuer ...
Bois entreposé contre mur privatif de maison
Notre maison est implantée sur la limite. Voisin a mis la sienne à 4 m. La distance separative est de 3m. Il a construit sans autorisation un bucher ...
Permis de construire et délai de 2 mois
Bonjour, A ma mairie on m'a dit qu'on avait 2 mois pour faire opposition à un permis de construire, et que ce délai de 2 mois débute à partir de la d...
Demande de destruction de mur privatif par la mairie
Bonjour, nous avons eu au mois de novembre un tiers de notre mur constitué entre au de terre de bague qui s’est écroulé. Ce mur est mitoyen avec un c...
Surélevé un muret mitoyen
Bonjour, Nous avons l'intention de construire un garage. Je voudrai utiliser le muret mitoyen du voisin ( mentionné sur le plan du géomètre). Je ...
Division maison en appartement
Bonjour, J'ai acheté une maison que j'ai divisé en 2 appartements + partie commune avec 1 compteur elec/eau pour chacune donc 3 compteurs linky/eau. ...
Four encastrable en panne
RésoluBonjour, est-ce le droit de remplacer un parquet flottant par un linoléum sans autorisation du propriétaire ? Merci de vos réponses
Copropriété à deux en cours de procédure civile.
Bonjour, Je suis copropriétaire majoritaire (550/1000) dans une petite copropriété verticale et je me suis désigné syndic bénévole. J'ai assigné l'au...
Achat différence financement compromis/réel
Bonjour, La semaine prochaine, je dois signer un compromis de vente. Dans celui-ci, la nature de mon financement ainsi que les termes de la condition...
Isolation thermique en copropriété
Bonjour à tous Je vis dans une petite coproporiété de 16 apparterments. Il s'agit d'un immeuble de trois étages très (trop?) vite construit dans les...
Nuisance sonore
Bonjour, Je suis en appartement et juste en dessous il y a une pizzeria où c'est à emporter et des fois il y a des tables juste en dessous de mes fen...
Achat maison 1957 avis
Bonjour à tous, J'ai besoin de votre aide concernant une maison individuelle datant de 1957. Voici le lien du DDT afin que vous ayez une vision com...
Travaux des parties communes à la charge du locataire ?!
Bonjour tout le monde, Je vous écris un peu en urgence car je viens de voir que j'ai été débité d'une somme astronomique ( plus de 2000 euros) par ...
Garant pour location maison
RésoluBonjour je voudrais savoir si le garant doit signer le bail et l'état des lieux , donc être présent à l'état des lieux ou cela peut il se faire par co...
Vente de résidence ppale:quel % pour le loyer vs long terme
Bonjour Si je vends ma résidence principale et prends un logement en location, quelle % du montant de la vente dois-je consacrer pour payer mon loyer...
Problème de voisinage
Bonjour, Que puis je faire contre mes voisins du dessus tout les jours c est les gosses qui courent et qui crie jusqu'à des minuit si HLM ne fait rie...
Je ne sais plus quoi faire avec ma propriétaire
Bonjour a tous j'espère être dans la bonne rubrique , navrée si ce n'est pas le cas . Je vais essayer de faire court j'ai aménagé en avril 2023 et a...
Vol de notre portail par les voisins ?
Bonjour, Nos voisins nous ont vendu une partie de leur terrain pour y faire construire notre maison. Il y a bien eu division cadastrale et chacun est...
Justification fonds propres épargne pour achat immobilier
Bonjour, Nous sommes marié sans contrat de marriage donc communauté réduit aux acquêts. Nous allons acheter un bien immobilier. Je souhaite utilise...
Sous location ilégal, propriétaire veut pas me rembourser
Salut à tous Je suis un étranger à Paris portant un visa de travail et j'ai vu un annonce d'une chambre sur un site confiable. La propriétaire voulai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...