Les discussions
Portail qui entrave mon droit de passage
Résolubonjour, j'ai un droit de passage pour l'exploitation d'un terrain. Mon voisin ferme systématiquement ce portail qui est cassé et déglingué avec une ...
Offre d’achat accepté par le vendeur rétractation acheteur
RésoluBonjour, J’ai eu un coup de coeur pour un appartement, j’étais la première à le visiter j’ai donc voulu assurer le coup en faisant une offre d’ach...
Travaux et baisse de loyer
RésoluBonjour, Après une recherche préalable je n'ai pas trouvé de situation correspondant à mon cas (à mon grand étonnement), aussi je viens demander vos...
Jardins et parcs ouverts nocturnement
RésoluBonjour, J'habite un village et récemment, un jardin public a été réaménagé, ils ont installé deux transats en bois, des structures de jeux d'enfa...
Vente de ma maison malgre une procedure en cours
RésoluBonjour, J ai achete une maison et 1 mois apres de la moissure et l 'humidite sont apparus. Une procedure est en cours depuis 2 ans l expert de mo...
Non respect du notaire de la date de vente immobilière
RésoluBonjour. Je suis actuellement en plein achat d'un bien immobilier. La date butoire de la vente est fixée au 10 juin. Nous avons pris rendez-vous avec...
Entretien maison pendant compromis de vente
RésoluBonjour, Je vous remercie par avance pour vos réponses. Le 19 avril nous avons signé le compromis pour l'achat de notre maison. Dans ce comprom...
Délai entre offre d'achat et signature compromis ?
RésoluBonjour, Je vends mon appartement. J'ai accepté une offre d'achat le 21 avril. Sur celle ci il est mentionné qu'un avant contrat devra être signé a...
Reprise du bail de ma mere
RésoluBonjour ma mere va quitter son logement hlm pour en avoir un autre avec ascenseur age oblige j aimerais savoir si je peu rester dans le logement hlm ...
Proprio envahissant. trop prrsent
RésoluBonjour, voici mon probleme. Je loue une maison donc ma terrasse est fermée par des clostrats, et sur le même terrain le proprio à garder le garage.....
Restitution d’une caution
RésoluBonjour, Je me permets de me tourner vers vous ce jour car je sors d’une location, et mon propriétaire me prélève plusieurs choses sur ma caution....
Expulsion en période de trêve
RésoluBonjour, Nous avons été expulsés le 23/11/21 par notre bailleur social sans solution de relogement avec deux enfants en bas âge en période de trêve ...
Refacturation électrique via compteur divisionnaire
RésoluBonjour, Mon propriétaire me demande aujourd'hui 1300e de régularisation de charges. La majeure partie provient de l'électricité. Cependant, tou...
Durée de travaux en hyper centre très long
RésoluBonjour J’aimerais savoir si c’est légal de débuter des travaux de réhabilitation d’un immeuble ( 1 seul propriétaire) en hyper centre ville en 2014...
Diffamation
RésoluBonjour Je vous expose mon problème J'habite en immeuble et nous avons eu il y a quelques mois des soucis de voisinage ( suspicion de trafic) ...
Denoncer fraude logement social
RésoluBonjour, Bonjour, Je connais un couplé qui a 2 logements sociaux dans 2 communes voisines dans le 94. Ils louent le premier entièrement pour payer...
Résiliation des abonnements du logement
RésoluBonjour, Je suis bailleur, j'ai un locataire dont le bail se termine le 4 juin 22 , il demande l'état des lieux le 13 mai , pas de souci, concernant...
Vendeur refuse de signer la prorogation
RésoluBonjour à tous, Nous sommes en attente de recevoir l'édition d'offre de prêt en sachant que notre compromis est jusqu'au 30 avril et 1 des vendeurs...
Le bailleur met fin au contrat de location
RésoluBonjour, Premier bail pour une location (vide) à effet du 31/03/2021, résidence principale de la locataire. Son bailleur (Mr et Mme) vient de lui ...
Impact bois fenêtre dépôt de garantie
RésoluBonjour, Nous avons 2 légers Impact sur le cadran en bois d'une fenêtre fixe. J'ai deux questions : - L'agence peut-elle nous facturer une f...
Agent immobilier acte notarial
RésoluBonsoir, Dans le cadre de la vente de notre maison, notre agent immobilier nous demande de lui fournir l'acte notarial. Cet acte lui permet de vér...
Noisetiers en limite de parcelle du voisin
RésoluBonjour, Je lis partout que la végétation en limite de parcelles ne doit pas dépasser 2m si elle est à moins de 0,5m d'une clôture. Mon voisin a...
Question sur changement de banque crédit immobilier et prêt
RésoluBonjour, Alors voilà, actuellement avec mon conjoint nous n’avons pas de compte commun, on a chacun notre compte, je suis moi à la caisse d’épargn...
Refuser les visites durant préavis
RésoluBonjour, Mon préavis pour l'appartement que je loue se finit dans trois semaines. L'agence immobilière m'a envoyé un mail disant qu'ils me contact...
Petits travaux à la charge du propriétaire?
RésoluBonjour, Mon locataire, en place depuis 18 mois, m'informe que le pommeau de douche est en mauvaise état et qu'il faut le changer. Est ce à la charg...
Installation une pompe à chaleur
RésoluBonjour Je suis en ile et vilaine, je souhaite installer une pompe à chaleur air eau, en remplacement de ma chaudière fioul, connaissez vous une soc...
Loyer et salaires nécessaires
RésoluBonjour, C'est peut-être une question bête, mais depuis que le prélèvement à la source est inclus dans la fiche de salaire, comment calcule-t-on l...
Cable adsl cassé, comment faire ?
RésoluBonjour. Je rencontre quelques soucis pour l’installation de la fibre chez moi ( je suis locataire dans une copropriété) les techniciens n’arrivent pa...
Dénoncer un batiment non règlementaire ?
RésoluBonjour à tous, un voisin a sur sa propriété : - une cabane/hutte fermée d'environ 9m2 d'après la fiche technique que j'ai retrouvé pour le même m...
Dégât des eaux dont je rejette la responsabilité
RésoluBonjour, Un dégât des eaux a eu lieu chez deux de mes voisins du dessous. Une entreprise est passée pour en détecter l'origine : l'évacuation d'e...
Problème de location d'appartement, besoin d'info
RésoluBonjour, actuellement je loue un appartement meublée et je vis en RDC. Je rencontre certainement des problèmes d'humidité, il n'y a pas de traces visi...
Compromis de vente avant fin engagement scellier
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, acquis en VEFA dans le cadre d'un Scellier. J'ai un engagement de location Scellier jusqu'à fi...
Probléme versement caf
RésoluBonjour, j'ai un petit probléme, etant saisonnier je demenage sans arrét pour le travail et je peu passer plusieurs moi sans logement j'ai quit...
Location bien immobilier et deces bailleur
RésoluBonjour, Maries sans contrat je loue une villa qui est un bien propre. Les locataires me paient par virement à mon nom sur notre compte joint. Si j...
Réctractation achat immobilier
RésoluBonjour, J'ai signé mon compromis de ventes pour l'achat d'une maison, (j'ai simplement envoyé le compromis signé au notaire car j'étais absent pou...
Changement des revetements de sol dans les étages?
RésoluBonjour, Bonjour, je souhaiterais savoir si lors de changement de revetement des sols et paliers des étages, les coproprietaires des rdc doivent paye...
Taille de haie non mitoyenne
RésoluBonjour, Quelle loi puis-je invoquer afin que mon voisin taille sa haie depuis chez lui ? Elle dépasse de 60 cm chez moi et il me dit que c'est impo...
Préavis reduit
RésoluBonjour, J'ai envoyé mon préavis réduit suite à ma fin de contrat de travail. L'huissier de justice à attendu 1 mois avant de me répondre qu'il man...
Remplacer vitre de séparation d'un balcon mitoyen
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de chercher un appartement, après une visite de l'un d'entre eux j'ai remarqué que la plupart des balcons mit...
Compromis de vente et décès du vendeur
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente fin février pour l’achat d’une maison. Mon époux avait rendez-vous avec les vendeurs mi-avril pour rev...
Déclaration d'intention d'aliéner
RésoluBonjour, J'achète actuellement une maison mais il y à le délai de préemption de deux mois à respecter. Le problème est que je dois absolument avoi...
Compteurs eau copropriété
RésoluBonjour, Nous sommes 3 copropriétaires dans l'immeuble. La copropriétaire du rdc bailleur de son appartement à fait poser un compteur individuel pou...
Comment obtenir rapidement appartement avec are
RésoluBonjour, Preavis appartement fais car c était prévu logement commun sauf que separation récente. je dois donc rendre les clefs le 4 mai 2022 à ...
En cas d obligation d'un deuxieme interphone car magasin en
RésoluBonjour, en cas d 'obligation d'un deuxieme interphone en rdc car magasin qui paie
Délai rétractation compromis de vente
Résolubonjour, J'ai signé mon compromis de vente pour l'achat d'un appartement le 12/04 et le vendeur qui était a l'étranger à signé le 15/04. Jusqu'...
Contrat de syndic " barème des pourcentages sur travaux"
RésoluBonjour, Dans le contrat type de 07/2021 que le syndic doit établir, il ne doit pas mentionné même à titre indicatif le barème de % sur travaux , auc...
Comment ajouter un enfant sur un acte de propriété
RésoluBonjour, je me demandais s'il était possible d'ajouter mon fils de 9 ans sur l'acte de propriété d'un appartement acheté sur Lyon il y a 4 ans pour le...
Clause pénale/entreprise en redressement judiciaire
RésoluBonjour, J’ai signé un compromis avec un promoteur, où il est stipulé que l’acquéreur accepte de verser, à titre d’indemnité d’immobilisati...
Mandat agence
RésoluBonjour, J'ai signé un mandat avec une agence immobilière en Bretagne. Le délais de rétractation est de 15 jours après signature du mandat. Je n...
Changement sol
RésoluBonjour, Sur mon étal des lieux d'entrée,il n'y a aucune notification sur le genre de sol posé ,donc ma question est ce le droit de changer le parqu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...