Nuisance sonore des locataires, que faire?

Résolu
Raph059 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 19 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - Modifié le 26 oct. 2022 à 16:07
_lael_ Messages postés 4404 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 27 oct. 2022 à 16:48

Bonjour,
Je loue actuellement ma résidence secondaire à 3 locataires différents (chacun occupant une chambre).
J'ai reçu une lettre du syndic se plaignant de nuisance sonore de ma résidence secondaire (dû aux locataires).

Savez-vous si je dois obligatoirement envoyer une lettre recommandé ou un simple mail/appel suffit?
Si la lettre recommandé est obligatoire, faut-il envoyer une lettre à chaque locataire ou est-ce que je peux en envoyer qu'une lettre recommandé qui s'adresse aux 3 locataires ?


Si vous avez des conseils pour cette situation je suis tout aussi preneur.
Merci d'avance.
 

2 réponses

djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 110
26 oct. 2022 à 22:13

bonjour,

pour que le syndic en arrive à vous écrire pour ce problème de nuisances sonores c'est que ça doit être relativement fort et relativement souvent (pour ne pas dire "continuellement") : donc, au vu du sérieux de la situation, je vous conseillerais d'envoyer un courrier R+AR demandant de se comporter "en bon père de famille" en cessant immédiatement toutes nuisances sonores qui vous ont été signalées par le syndic (donc par les autres copropriétaires de l'immeuble qui doivent en avoir plus que marre !!), et en les informant qu'à défaut vous n'hésiterez pas à résilier leurs baux pour "motif légitime et sérieux", comme le permet la loi.

  • Appels tél ne servent à rien : pas de traces.
  • Mails : si l'affaire devait aller en justice, tous les juges n'acceptent pas les mails comme preuves.

.

En pratique, pour avoir le justificatif de votre demande, gardez copie de vos courriers, ainsi que tous les récépissés : 1 courrier R+AR à chacun me semble préférable afin que chacun d'eux se sente individuellement concerné et responsable autant que les 2 autres de ces nuisances sonores.
 

cdt.


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_lael_ Messages postés 4404 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 003
Modifié le 27 oct. 2022 à 16:53

"Si vous avez des conseils pour cette situation je suis tout aussi preneur."

Si le syndic vous contacte par LRAR il faut bien veiller à en faire de même auprès de chacun de vos locataires individuellement pour vous couvrir.

Je vous invite également à rappeler aux locataires le règlement de copropriété, la législation ou les arrêtés locaux (mairie ou préfecture) sur le bruit.

Et également à leur indiquer que cela constitue un trouble anormal de voisinage qui constitue un "motif réel et sérieux" pouvant justifier de la résiliation du bail à échéance si cela devait se répéter et d'éventuelles demandes de dommages et intérêts des voisins ou de votre part pour ce préjudice.

En général cela suffit à calmer les locataires même si c'est principalement du "bluff". Car même si c'est légalement possible, il faut être très motivé pour réellement le faire soi-même ou sinon payer un avocat, ce qui a un coût non négligeable.

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