Chantier. Qui paie sanitaires
RésoluMaridor58 -
Bonjour,
Notre chantier de rénovation qui va durer plusieurs mois. L'artisan emploie 2 à 3 personnes. Il me semble qu'il doit mettre à leur disposition un WC + espace de repos.
Qui doit payer ? Le client ou l'artisan ?
Si nous les autorisons à utiliser nos sanitaires et une dépendance comme espace pour repos, est-ce légal et pouvons nous "facturer" à l'artisan ?
Dans notre devis et contrat, rien n'est précisé sur ce sujet.
Merci
3 réponses
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Bonjour,
C'est assez simple comme réponse. Vous n'etes pas l'employeur, donc rien ne vous incombe.
Si l'artisant en question veux que VOUS fournissiez quoique ce soit en plus de ce qui est définie dans le contrat, c'est à négocier. Même l'eau et l'electricité, si ce n'est pas indiqué sur le contrat, vous pouvez negociez. Attention toutefois à ne pas trop en demander sinon il pourrais lui aussi ne faire que respecter scrupuleusement le contrat, sans plus... ni moins
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A priori, cette prestation, obligatoire pour un employeur, est censée être incluse dans les prix qu'ils vous a soumis dans le devis.
Sauf évidemment s'il y est précisé "dépenses pour mise à disposition de sanitaires en sus".... -
La législation juridique et financière évolue en permanence...