Chantier. Qui paie sanitaires

Résolu
Maridor58 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Maridor58 -

Bonjour,

Notre chantier de rénovation qui va durer plusieurs mois. L'artisan emploie 2 à 3 personnes. Il me semble qu'il doit mettre à leur disposition un WC + espace de repos.

Qui doit payer ? Le client ou l'artisan ?

Si nous les autorisons à utiliser nos sanitaires et une dépendance comme espace pour repos, est-ce légal et pouvons nous "facturer" à l'artisan ?

Dans notre devis et contrat, rien n'est précisé sur ce sujet.

Merci

3 réponses

dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   871
 

Bonjour,

C'est assez simple comme réponse. Vous n'etes pas l'employeur, donc rien ne vous incombe.

Si l'artisant en question veux que VOUS fournissiez quoique ce soit en plus de ce qui est définie dans le contrat, c'est à négocier. Même l'eau et l'electricité, si ce n'est pas indiqué sur le contrat, vous pouvez negociez. Attention toutefois à ne pas trop en demander sinon il pourrais lui aussi ne faire que respecter scrupuleusement le contrat, sans plus... ni moins

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Maridor58
 

Merci pour cette réponse. Par contre l'artisan peut me facturer la mise à disposition de WC ou local de repos ?

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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   871 > Maridor58
 

Si c'est sur le devis et que vous avez signé oui, sinon non. Vous ne payer pas des heures ou de la mise a dispo d'ouvrier, vous payer un service "finis", a savoir comment il y parviens, c'est pas votre problème.

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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 

A priori, cette prestation, obligatoire pour un employeur, est censée être incluse dans les prix qu'ils vous a soumis dans le devis.
Sauf évidemment s'il y est précisé "dépenses pour mise à disposition de sanitaires en sus"....

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Maridor58
 

Merci à vous pour vos réponses.

Bonne soirée

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