Chantier. Qui paie sanitaires

Résolu
Maridor58 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022 - 29 nov. 2022 à 14:24
 Maridor58 - 30 nov. 2022 à 18:50

Bonjour,

Notre chantier de rénovation qui va durer plusieurs mois. L'artisan emploie 2 à 3 personnes. Il me semble qu'il doit mettre à leur disposition un WC + espace de repos.

Qui doit payer ? Le client ou l'artisan ?

Si nous les autorisons à utiliser nos sanitaires et une dépendance comme espace pour repos, est-ce légal et pouvons nous "facturer" à l'artisan ?

Dans notre devis et contrat, rien n'est précisé sur ce sujet.

Merci

3 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
29 nov. 2022 à 14:35

Bonjour,

C'est assez simple comme réponse. Vous n'etes pas l'employeur, donc rien ne vous incombe.

Si l'artisant en question veux que VOUS fournissiez quoique ce soit en plus de ce qui est définie dans le contrat, c'est à négocier. Même l'eau et l'electricité, si ce n'est pas indiqué sur le contrat, vous pouvez negociez. Attention toutefois à ne pas trop en demander sinon il pourrais lui aussi ne faire que respecter scrupuleusement le contrat, sans plus... ni moins

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Merci pour cette réponse. Par contre l'artisan peut me facturer la mise à disposition de WC ou local de repos ?

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837 > Maridor58
30 nov. 2022 à 09:03

Si c'est sur le devis et que vous avez signé oui, sinon non. Vous ne payer pas des heures ou de la mise a dispo d'ouvrier, vous payer un service "finis", a savoir comment il y parviens, c'est pas votre problème.

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BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 375
29 nov. 2022 à 18:28

A priori, cette prestation, obligatoire pour un employeur, est censée être incluse dans les prix qu'ils vous a soumis dans le devis.
Sauf évidemment s'il y est précisé "dépenses pour mise à disposition de sanitaires en sus"....

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Merci à vous pour vos réponses.

Bonne soirée

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