Abattages d'abres de + de 50 ans litiges voisin
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raslebol78
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raslebol78 Messages postés 30 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 12 oct. 2022 à 19:33
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raslebol78
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12 oct. 2022 à 19:33
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Bonjour
Au bout de 6 ans de procédure le voisin a perdu et a été débouté de toute relance concernant l'abattage des arbres
kasom
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30 oct. 2016 à 14:37
30 oct. 2016 à 14:37
bonjour
Prenez un très bon avocat ; ci dessous de nombreuses jurisprudences, pas très claires et qui semblent parfois contradictoires
http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=arbre+centenaire
Prenez un très bon avocat ; ci dessous de nombreuses jurisprudences, pas très claires et qui semblent parfois contradictoires
http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=arbre+centenaire
raslebol78
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30 oct. 2016 à 14:48
30 oct. 2016 à 14:48
Merci pour le lien
Bonjour,
Si le centre du tronc est à minimum 2 m de la séparation, il ne peut exiger l'abattage, par contre aucune branche ne doit surplomber son terrain.
Si le centre du tronc est à minimum 2 m de la séparation, il ne peut exiger l'abattage, par contre aucune branche ne doit surplomber son terrain.
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extasy2009
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30 oct. 2016 à 15:49
30 oct. 2016 à 15:49
Bonjour,
Si votre arbre à plus de 30 ans, votre voisin ne peut exiger de le couper...de plus il est placé à plus de deux mètres.
Néanmoins, vous êtes tenu de l élaguer régulièrement pour que les branches n aillent pas chez lui.
enfin, la chute des feuilles est un trouble normal.
donc, rien à craindre.
Amicalement
catherine
Si votre arbre à plus de 30 ans, votre voisin ne peut exiger de le couper...de plus il est placé à plus de deux mètres.
Néanmoins, vous êtes tenu de l élaguer régulièrement pour que les branches n aillent pas chez lui.
enfin, la chute des feuilles est un trouble normal.
donc, rien à craindre.
Amicalement
catherine
raslebol78
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31 oct. 2016 à 11:00
31 oct. 2016 à 11:00
Merci pour votre réponse, oui les arbres ont plus de 30 ans ce sont de grands arbres plus de 15 mètres !
Les experts et huissiers que le voisins a fait venir pour constater lui on donner raison !
les arbres ont été élagué cette année et il a 3 ans !
CDT
Les experts et huissiers que le voisins a fait venir pour constater lui on donner raison !
les arbres ont été élagué cette année et il a 3 ans !
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