Abattages d'abres de + de 50 ans litiges voisinRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
, 
Un voisin nous assigne  en justice  pour que nous abattions des arbres de plus de 50 ans plantés à 2 mètres de son terrain

Ces arbres sont existants avant même la construction de notre  maison soit + de 50 ans.
Ces arbres mesures bien plus de 2 mètres (ce sont des arbres par arbustes) 
  
Le voisin à un terrain (jouxtant le notre séparé par un grillage)  sur lequel il y a des garages en location (non habitables et non habités)   il n'y vie pas non plus ! 

Depuis sont arrivés il y a environ 30 ans jusqu'à ce jour  cette personne ne s'est jamais manifesté sur le problème d'arbres trop haut,  gênant par leur ombrage ou feuilles tombantes  !

et aujourd'hui tout à changer ! Ses accusations : 
- cache le soleil de ses garages 
- les arbres perdent leurs feuilles !

Quels peut être notre défense   sur ce différent il va jusqu'à nous mettre en justice !
Merci de vos réponses 
Cdt

raslebol78 · Accepted Answer

Bonjour

Au bout de 6 ans de procédure le voisin a perdu et a été débouté de toute relance concernant l'abattage des arbres

kasom · Answer

bonjour

Prenez un très bon avocat ; ci dessous de nombreuses jurisprudences, pas très claires et qui semblent parfois contradictoires 

http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=arbre+centenaire

raslebol78 · Answer

Merci pour le lien

extasy2009 · Answer

Bonjour,

Si votre arbre à plus de 30 ans, votre voisin ne peut exiger de le couper...de plus il est placé à plus de deux mètres.
Néanmoins, vous êtes tenu de l élaguer régulièrement pour que les branches n aillent pas chez lui.
enfin, la chute des feuilles est un trouble normal.
donc, rien à craindre.
Amicalement
catherine

Marley · Answer

Bonjour,

Si le centre du tronc est à minimum 2 m de la séparation, il ne peut exiger l'abattage, par contre aucune branche ne doit surplomber son terrain.

Abattages d'abres de + de 50 ans litiges voisin

5 réponses

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