Les discussions
Division du bâti et cristallisation des règles d'urbanisme?
RésoluBonjour, 1-Suite à la division d'une unité foncière en deux lots déjà bâtis (division soumise à DP dans ma commune), il-y-a t'il cristallisation quin...
État des lieux de sortie
RésoluBonjour, Est-ce qu'un état des lieux de sortie peut être fait par un huissier et sans la présence du propriétaire? D'avance merci.
Vote en assemblée générale de copropriétaires
RésoluBonjour, Lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires de ma résidence j'ai émis un vote "pour" pour une résolution et je suis étonnée de me retro...
Comprendre le calcul des charges récupérables
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre le principe de calcul des charges récupérables (part à payer par le locataire) ? Je sais que les cha...
Remboursement alarme incendie haut de gamme
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement dans lequel aucune alarme incendie n'est installée malgré une première demande lors de l'emménagement il y...
Fenêtre chambre non centrée
RésoluBonjour, Je viens vers vous car notre maison se construit, nous en sommes à la pose du placo et nous avons constaté que la fenêtre de l'une de nos ch...
Locataire de seminor
RésoluBonjour, Bonjour, j ai deux chiens dont un griffon qui a besoin de couvrir quand j ai signe le bail il ne m avait précisé qu il fallait les tenir e...
Parents locataires et couple occupants
RésoluBonjour, est-il légal d'avoir, si je passe par une agence de location, ses parents au titre de locataire et mon conjoint et moi à titre d'occupants ? ...
Quels frais déduire d'une location à titre gratuit ?
RésoluBonjour, Au départ de mon locataire actuel, prévu dans 3 mois, j'envisage de louer cette maison à ma fille, et ce, à titre gratuit. Cependant, je me...
Crepi mur privatif
RésoluBonjour, mon voisin a enleve une haie de tuyas et construit un mur privatif en limite de propriete, il a crepi son mur et n'a pas fait mon cote. qui d...
Prescription pour piscine non régularisée ?
RésoluBonjour, Je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Celle-ci est doté d'une piscine, avec balustres, alarme... elle est en du...
Départ du locataire et garder une partie de la caution?
RésoluBonjour. Mon locataire a posé son préavis et me prévient qu'il y a une fuite depuis 3 semaines. Et qu'il y a qqles dégâts. Il ne m'a pas prévenu, j'i...
Droits des propriétaires
RésoluBonjour, je voudrais savoir si les propriétaires fume logement que j'occupe avec ma compagne,ont ils le droit de faire un huissier soit disant asserme...
Loyer pour co propriétaire
RésoluBonjour,j ai acheté une maison avec mon ex…ni marié, ni pacsé. Il est parti. Je suis au RSA. Puis je avoir droit aux APL pour lui verser un loyer et ...
Dois-je travailler le lundi de pentecôte pour mes clients ?
Résolu/FerméBonjour, Petite entreprise de paysage, je voulais savoir si je pouvais aller chez un client lui tailler sa haie et lui nettoyer son terrain, sachant q...
Représentation abusive en ag et facturée
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement qui est loué. Lors de la dernière convocation à l'assemblée générale, le syndic m'envoie par courrier ...
Toilette bouché, qui doit appeler un plombier?
RésoluBonjour, J'aurai besoin de vos conseils s'il vous plait. Les toilettes d'un appartements loué depuis longtemps viennent d'être bouché. Savez-vous q...
Etat des lieux d'entrée
RésoluBonjour je vous joint une photo de mon état des lieux d'entrée (une partie) car il y a une ligne dans pièces ou il y aurait du être noté la nature h...
Recours / dol pour cheminée pas aux normes
RésoluBonjour Quel type de recours pouvons-nous avoir - face à une agence immobilière ou les anciens propriétaires de notre appartement acheté en 2019 - po...
Installation d'un groupe extérieur de pac dans un lieu fermé
RésoluBonjour, Ma question ne concerne en rien l'aspect technique et fonctionnelle de ce type d'installation, Mais uniquement l'aspect réglementaire. ...
Est-ce-qu'on peut avoir des poursuites pour être sur un toit ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un appart magnifique avec accès sur le toit d'une école d'études supérieures dans le centre historique d'une ville. D...
Problèmes changement de taux après délai compromis de vente
RésoluBonjour, Nous aimerions vous exposer un cas particulièrement compliqué. Nous avons obtenu une proposition de financement le 02 septembre 2022. Nous...
Durée de la prescription suite à un recours
RésoluBonjour Je loue un logement depuis 2015 où j'ai toujours payé le loyer et la régularisation des charges en temps voulus. Mon ancien propriétaire l'a...
Un pouvoir au format pdf imprimé est-il valable pou une ag ?
RésoluBonjour à tous, Notre AG se tient dans quelques jours. Un copropriétaires a signé son pouvoir, l'a scanné, et me l'a envoyé par mail. Il est loin et ...
Acces a ma propriete
RésoluBonjour, Mon locataire a mis un cadenas au portail (entree de la propriete). Doit il me donner un double? J'ai des reparations a faire faire sur le ...
Propriétaire d'un mobil-home dans un camping
RésoluBonjour Moi mon mari et mon fils avons acheté un mobil-home dans un camping le en août 2022 en France Ardennes pour les vacances A ce jour le camp...
Bailleur social état des lieux ok, 410€ de nettoyage !
RésoluBonjour, J'ai habité dans un logement social dans le sud de la france qui était insalubre (j'ai des photos). Je passe sur l'insalubrité, je quitte ce...
Nuisance des voisins
Résolu/FerméBonjour, le voisin n'arrête pas de crier et de pleurer et ça même la nuit. J'ai essayé de régler ça a l'amiable mais sans résultat. J'ai fait appel à ...
Ma voisine a pris des photos de notre pré
RésoluBonjour, Notre voisine a pris des photos de notre pré où se trouvent notre annesse, notre ponette et la chèvre afin de donner ses photos à son avocat...
Logement pmr
RésoluBonjour, je voudrais avoir votre aide concernant les logements Pmr ! J’ai reçu mon numéro unique jusque là tout va bien…. Je l’es contacte tout les 15...
J’ai besoin d’aide sur les frais d’agence
RésoluBonjour, Voilà, je suis propriétaire, j’ai loué mon appartement. Par le biais d’une agence de Locataire sont restés sept mois dans le bien et aujourd...
Changement de fenêtres - modification des vantaux
RésoluBonjour, Je souhaite changer les fenêtres de mon appartement. Les fenêtres actuelles sont en simple vitrage, avec 3 vantaux. Cependant seuls le van...
Loyer d'entrée en logement le 20 du mois payé sans prorata
RésoluBonjour, je suis dans mon logement officiellement depuis le 20 août 2022 (date de signature du bail et date de début notée sur le bail). Seulement, j...
Dépôt dossier candidature pour 1 logement engageant ?
RésoluBonjour, J'ai rempli un dossier de "candidature" pour 1 logement en location en vue d'une visite planifiée avec l'agence. Or parmi les pièces demandé...
Caméra surveillance résidence
RésoluBonjour Mon balcon est situé au premier étage et donne sur le parking commun de la résidence ou je gare la voiture. Suis je en droit de mettre une ca...
Virement automatique compte pro
RésoluBonjour, Une agence immo à qui Je loue un local ne veut pas mettre en place un virement automatique des loyers sous prétexte que cela ne serait pas p...
Logement à louer
RésoluBonjour, Bonjour bonjour madame monsieur nous cherchons un logement urgence pour mon frère car il vit chez ma mère et car il voudrait trouver un loge...
Passer sa résidence principale en lmnp
RésoluBonjour, Ma fille aimerait passer sa résidence principale en LMNP. Toutefois elle a acquis son appartement il y a je crois 5 an. Elle a du faire un ...
Frais de notaire
RésoluBonjour, Quels sont les frais de notaire pour une habitation de 2020 T V A Frais de Notaire, E T C ...... Merci Bonne journée
Une propriétaire peut-elle aller dans les parties partager ?
RésoluBonsoir à tous, Il y a quelques mois, j'ai emménagé dans un nouvel appartement avec une personne de mon entourage avant d'être rejoint par une troisi...
Forcé signature edls et dg non rendu (délai dépassé)
RésoluBonjour, En ce début d'année, j'ai effectué un EDLS sachant que l'EDLE était très très léger - il ne mentionnait que la liste des meubles présents da...
Location sous sol semi enterré
RésoluBonjour, j’ai loué un hébergement via Airbnb. Cependant, j’apprend par la suite que c’est un logement en sous sol ( sous sol semi enterré exactement)...
Taille des bambous
RésoluBonjour Nous avons conclu un protocole d'accord devant un conciliateur, mon voisin devant couper les bambous en limite de propriété à une hauteur de ...
Régulation trop perçu par propriétaire en entrée de logement
RésoluBonjour, Nous sommes en collocation Nous allons déménager le 19/05/2023 , et nous étions rentrer dans le logement le 08/01/2022 mais avions payer le...
Plu-value immobilière
RésoluBonjour, En cas de plus-value immobilière quelle ligne de l'imprimé 2048-IM-SD doit-on reporter dans la case 3VZ de la déclaration d'impôts sur les r...
Congé départ avancé par propriétaire
RésoluBonjour, Nous avons adressé une lettre recommandée a notre propriétaire avec un pdf attestant que nous sommes en zone tendue donc préavis d'un mois....
Doute sur le résultat d'un projet de bornage géomètre
RésoluBonjour à tous, Je suis dans une démarche de bornage d' une petite parcelle (100 m2) à mes frais et n'ai pas encore signé le PV de bornage. Le pro...
Risques pour non information de vente de bien immobilier
RésoluBonjour, J'ai déjà beaucoup lu sur le sujet mais je souhaiterais échanger sur le forum afin d'avoir des avis/infos complémentaires un peu plus à jour...
Résolution sur la désignation des membres du cs
RésoluBonjour à tous, Notre CS est composé de 6 membres, éligibles pour 3 ans (durée fixe non précédée de "maximum" dans le RC donc malheureusement je ne p...
Demande de ticket transcash pour caution et loyer...
RésoluBonjour, étant en recherche de logement, je suis tombée sur une annonce ; j'ai déjà donné quelques informations au bailleur... J'ai appelé la personn...
La législation juridique et financière évolue en permanence...