Enclavement volontaire et art 684 du code civil
RésoluBonjour, Notre voisine a mis en vente un terrain suite division de sa propriété, cadastrée rue F et donc accès de son côté à la voie publique Et...
Bonjour, Notre voisine a mis en vente un terrain suite division de sa propriété, cadastrée rue F et donc accès de son côté à la voie publique Et...
Bonjour, Dans le cas d'une petite maison 34 m2(cabanon) ancienne, en parfait état, murs en pierre , toiture en tuiles, redevable d'une taxe foncière...
Bonjour, Y a t il une distance minimum obligatoire entre une unité extérieure d'un climatiseur et le voisinage? mon voisin a installé son unité ext t...
Bonjour, Est-ce que la loi ou la réglementation interdit l'étalage de linge sur le toit terrasse d'un immeuble de 4 étages ? Merci
Bonjour, Un des copropriétaires de notre ASL demande des AG extraordinaire très régulièrement pour des motifs non urgents. en a t il le droit. de ...
Bonjour, Mon voisin, propriétaire du mur séparant nos deux propriétés, considère que celui-ci penche et veut le détruire pour le remplacer par une c...
Bonjours à tous, Nous sommes en train d'acheter notre future maison, mais le notaire du vendeur refuse la présence de notre propre notaire à l'acte d...
Bonjour, J'aimerais aménager mes combles avec de la ouate cellulose Par contre j'ai déjà de la laine de verre qui as 28 ans Je voudrais savoir:...
Bonjour à tous, je souhaite racheter un verger à l'abandon, d'une vingtaine d'ares. Ce verger est en propriété partagée entre mes parents, mes deux...
Bonsoir, Je suis entrain de vouloir louer un appartement mais le propriétaire me demande juste 1 mois de loyer en ticket Neosurf que je lui remettrai...
Bonjour, Suite a la pause du parquet catastrophique et 62 réserves dans un appartement de 90 m2 nous avons refusé la remise des clés dans du neuf le...
Bonjour, je souhaite savoir si le remplacement d une poignée de porte cassée est à la charge du propriétaire ou du locataire . apparemment il s'agit...
Bonjour, j'ai un probleme avec mon voisin: je viens de faire construire un pavillon par Maison Familiale, mais arrivé au crépis, je suis bloqué. En e...
Bonjour à tous, J'ai besoin de votre aide. Tout d'abord sachez que je n'ai absolument rien contre les handicapés. Le stationnement ( trés diffici...
Bonsoir, J'ai emménagé en HLM il y a quelques mois. Je suis fumeuse et fume donc à ma fenêtre. J'ai reçu il a quelques mois une visite du préside...
Bonjour, J'ai déjà épluché ce forum concernant les piscines qui ne nécessitaient aucune déclaration ou permis de construire. Je vends une propriété...
Bonjour, j'ai acheté récemment une maison à l'aide d'un prêt relais. Pour faire un cabanon de jardin en dur dans cette nouvelle maison j'ai fait une...
Bonjour, D’abord excusez moi pour les fautes de français que je pourrais faire ???? Depuis plusieurs années mon père est décédé ( 2009 ) et dep...
Bonjour, Est ce possible sans rien dire au futur acquéreur de récupérer une cheminée dans une maison sous acceptation offre mais avant compromis M...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement. Aujourd'hui notre famille s'est agrandi, ce logement ne correspond plus à nos besoins. Je ne peux pas...
Bonjour, j'habite dans une impasse depuis 15 ans. Sur un coté de ma maison je n'ai pas de voisin le terrain jusqu'a il y a 2 ans été laissé a l'abando...
Locataire depuis plus d'1 an d'une maison dans le sud, j'ai appris que la climatisation qui y était avant mon arrivée était cassée et que le propriéta...
Bonjour, Mon ancienne agence immobilière me doit toujours les 20 % retenues sur mon dépôt de garantie pour l'arrêté des comptes 2021. (Logement quit...
Bonjour, Peut-on empêcher légalement un entrepreneur qui a fait des travaux de rénovation chez moi, d'utiliser et de publier des photos de ma maiso...
Bonjour, Nous faisons rénover notre maison (rénovation totale intérieure) via un entrepreneur. Nous avons signé un devis, spécifiant le montant t...
Bonjour, Les statuts de notre ASL ont été refusés par la préfecture car le plan cadastral était en annexe au lieu d'être dans le texte, plus un oub...
Bonjour, Bonjour, Je vous présente un peu ma situation nous venons de faire une demande de crédit 210 000€ avec un apport de 17000€ est tout al...
Bonjour, l'abattements de 100000€ a la donation d'un bien est elle appliqué aux droit de donation d'un bien immobilier au moment de la donation o...
Bonjour. J ai encore besoin de votre aide pour mon appartement loue que je mets en vente. Je voudrais savoir si le futur acquéreur pourra donner co...
Bonjour, Le syndic de la copropriété réclame de l'argent , pour manque de trésorerie ! Suis je obligé de payer ? sachant qu'il dit nous rembour...
Bonjour, un couple de voisins et des amis à eux, un autre couple de voisins qui habite aux dessus de chez eux , écoute à ma porte depuis des mois, à l...
Bonjour. J'ai récemment acheté une maison avec jardin, et celui ci comporte une servitude de passage qui permet à mon voisin de rentrer chez lui. Cepe...
Bonjour, Merci d'avance pour vos réponses, Après avoir vu sur internet que l'état des lieux ne peut excéder 3€ (TTC) par mètre carré de surface h...
Bonjour, Nous vivons dans une maison avec jardin. Ayant peu de temps et n'étant pas habitués à la taille des arbres, nous avons pris les services ...
Bonjour, svp aujourd'hui j'ai reçu le virement de mon salaire en plein préavis, il me reste une seule semaine pour quitter la société qu'est-ce que ...
Bonjour Je viens vers vous pour une petite question; Je suis actuellement en train de signer une offre de prêt avec ma banque pour la construction ...
Bonjour, j'ai un permis de construire accepté et purgé pour réalisation d'une seconde habitation individuelle et totalement indépendante (accès, as...
Bonjour, je viens d'avoir un éffacement de dette mais après j'ai recu commandement quitter les lieu ...
Bonjour, Je vais emménager en location le 23/02 (315€ + 25€ charges forfaitaires). Mon propriétaire ne veux pas appliquer le prorata sur le forf...
Bonjour, Je viens d'apprendre que ma fille est mise à la rue par décision d'un juge. Elle doit quitter sa maison sous 48heures. Problème d'alcool e...
Bonjour, J'ai 73 ans et je vais bientôt devoir quitter le logement mis à disposition par mes enfants. Peut-on me refuser une location au prétexte de...
Bonjour, Je suis à la recherche d'un appartement. J'en ai trouvé un qui me plaisait mais la propriétaire me demande de payer une recharge Transcash...
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2019 de particulier à particulier. La salle de bain a été relookée en homsetgin (peinture des anciens carreaux - ...
Bonjour, Mes locataires m'ont informé avoir constaté aujourd'hui que l'une des fenêtres de leur séjour était fissurée. Ils m'ont envoyé des photos...
Bonjour, j'aimerais savoir si j'ai le droit de vivre dans ma voiture si elle est stationné sur mon terrain agricole ? Merci d'avance.
Bonjour, J'étais assuré chez Direct Assurance depuis plusieurs années sans soucis. je paye au début de chaque année le montant total annuel. N'ay...
Bonjour, Je travaille actuellement dans un hôtel et je vais bientôt avoir une promotion qui implique qu'il me faudra rester dans le logement de fo...
Bonjour, Je me permets de faire suite à un ancien -mais néanmoins encore d'actualité- topic sur la question de savoir si le bailleur est autorisé ...
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide suite à un achat immobilier. J'en suis à la derrière étape, je signe l'acte définitif lundi. J'ai soldé tout...
Bonjour, Mon voisin a divisé son terrain en deux et compte faire une construction sur une parcelle. Il a donc réalisé un bornage pour la division ...
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