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Entretien servitudes pompe de relevage

Résolu
mat471 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2022 - Modifié le 2 oct. 2022 à 22:30
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 3 oct. 2022 à 16:00

Bonjour à tous,

J’ai fait l’acquisition d’une maison depuis un an. Celle ci est située dans une impasse ou il y a 9 autres maisons. Cette impasse est enclavée dans un lotissement dont noue ne faisons pas partie.

Au niveau routier et canalisations (pompe de relevage), nous utilisons les infrastructures du lotissement voisin.

Probleme: en 10 ans de temps le syndic du lotissement voisin n’a jamais demandé de frais d’entretiens lié au servitudes. Aujourd’hui ils nous réclament les frais liés au 3 dernières années. En sus un changement de pompe va avoir lieu ils souhaitent donc que nous participions.

Ce qui me dérange c’est que je n’avais pas notion de ces servitudes en achetant la maison.

Ma question: Suis je obligé de payer dans la mesure ou:

-le montant de l’entretien, l’emplacement de la pompe n’est pas établi dans le document caractérisant les servitudes.

-l’existence et le montant ne doit t’il pas etre abordé chez le notaire ?

Act notaire:

Document servitude:

Merci pour votre aide.

Bonne soirée.

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 8 829
3 oct. 2022 à 09:37

bonjour

Vous dites que vous n'aviez pas notions de ces services en achetant la maison, pourtant vous avez bien un paragraphe "participation financière " assez explicite?

de mon sens vous devrez payer au prorata de vos tantièmes

quant au rappel sur trois ans, c'est que l'association ne peut pas réclamer plus d'années
0
Réponse 2 / 2
mat471 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2022
3 oct. 2022 à 13:24

Bonjour,

Merci de votre réponse.

C’est effectivement explicite lorsque l’on lit l’acte.

Lors se la signature nous n’avons pas abordé ce point à l’oral et je n’ai pas relu l’acte par la suite.

Erreur de débutant (premiere acquisition), la prochaine fois je ferai attention.

A mon sens cette particularité de servitude dévalue le bien avec les charges associées.

Bonne journée.
0
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 8 829
3 oct. 2022 à 16:00

..

A mon sens cette particularité de servitude dévalue le bien avec les charges associées.

Certes mais dans de faibles proportions

Ce qui est dommage, c'est qu'après la signature du compromis vous aviez un délai de rétractation justement pour vous permettre de relire le dossier et de poser des questions sur les points vite ou mal abordés ..

hélas très peu le font

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