Parcelle cadastrale: acte de vente pas précis

Résolu/Fermé
CECILE2 - 4 oct. 2022 à 23:37
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 5 oct. 2022 à 11:43

Bonjour,

J’ai acheté un lot : maison diviser en 2, copropriété (je suis donc le 2e proprio), un terrain, et un hangar. 


Dans mon acte de vente j’ai stipulé que j’ai 284/1000 de la parcelle XXX qui est ma maison.


MAIS je n’ai pas écris que j’ai un % de ma parcelle YYY qui est mon hangar. 


Dois-je voir ça, comme le fait que cette parcelle est entière à moi? Ou est-ce que c’est possible que sur un acte de vente, il ne figure pas le % de la parcelle qu’on achète. 


DE PLUS, je me pose cette question car mon voisin (le 2e proprio) m’a dit que ce hangar était divisé en 3 propriétaires.
Mais je n’ai aucune info à l’écrit. 
 

merci beaucoup,

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5 réponses

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
5 oct. 2022 à 07:28

Bonjour

Si le hangar et/ou la parcelle sur laquelle il est construit, ne sont pas "cités" dans votre acte d'achat, vous n'en êtes pas propriétaire

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Il est cité. Mais ce n’est pas écrit que c’est une partie de cette parcelle, donc c’est la parcelle entière ? 

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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284 > CECILE2
5 oct. 2022 à 07:59

Retournez voir le notaire afin qu'il vous explique ce que vous avez acheté

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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402 > CECILE2
Modifié le 5 oct. 2022 à 08:10

Il est cité. Mais ce n’est pas écrit que c’est une partie de cette parcelle, donc c’est la parcelle entière ?

Impossible de répondre sans boule de cristal. Le mieux, et cela vous a été écrit dans plusieurs réponses, est que l'acquéreur, votre proche, retourne voir le notaire rédacteur de l'acte.

Il sera peut-être surpris de la démarche mais l'important est que l'acquéreur comprenne bien ce qu'il a acheté et de quoi il est bien propriétaire aujourd'hui. 

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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
Modifié le 5 oct. 2022 à 07:52

J’ai acheté un lot : maison diviser en 2, copropriété (je suis donc le 2e proprio), un terrain, et un hangar. 

Veuillez préciser la copropriété.

La maison aurait été scindée en 2 lots avec création d'une copropriété et vous avez acheté 1 lot ? 

Qu'en est-il du terrain dont vous parlez ? 

Du hangar ? 

Sont-ils situés sur une parcelle différente ? 

Dans mon acte de vente j’ai stipulé que j’ai 284/1000 de la parcelle XXX qui est ma maison.

"j'ai stipulé" ? 

Ce n'est quand même pas vous qui avez rédigé l'acte de vente ? 

284/1000 : il ne s'agirait pas plutôt de la part de votre acquisition dans la copropriété (de la maison) ? 

MAIS je n’ai pas écris que j’ai un % de ma parcelle YYY qui est mon hangar.

Ce n'était pas à vous d'écrire mais au notaire rédacteur de l'acte. 

A moins que vous ne parliez de ce qui est écrit dans l'acte ? 

Dois-je voir ça, comme le fait que cette parcelle est entière à moi? Ou est-ce que c’est possible que sur un acte de vente, il ne figure pas le % de la parcelle qu’on achète. 

De quelle parcelle parlez-vous ?

Vous êtes devenu le propriétaire des biens détaillés dans votre acte d'acquisition. Ni plus, ni moins. Rien ne se déduit. 

Il est primordial de savoir si le terrain + le hangar + la maison constituent ou pas 1 seule parcelle. 

DE PLUS, je me pose cette question car mon voisin (le 2e proprio) m’a dit que ce hangar était divisé en 3 propriétaires.

Visiblement des points importants vous ont échappés lors de l'acquisition...

Parcelle cadastrale: acte de vente pas précis

Au sujet de votre titre, de mon point de vue, ce n'est pas l'acte qui est imprécis mais vous qui n'avez pas bien compris ce que vous achetiez. Vous devriez reprendre rendez-vous avec le notaire qui a rédigé l'acte de vente et vous faire expliquer ce que vous avez acheté ou pas. 

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Non mais stop avec votre commentaire de jugement, aucun intérêt.
Déjà ce n’est pas mon achat, je parle en nom d’un proche.

 
Sur l’acte il y a 3 parcelles. Celle du hangar n’est pas écrit qu’elle est divisé en 3, ni même en %, ni rien. Donc la parcelle entière est à la personne qui a acheté ? 

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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402 > CECILE2
Modifié le 5 oct. 2022 à 08:11

.Déjà ce n’est pas mon achat, je parle en nom d’un proche

Et il fallait le deviner ? 

Sur l’acte il y a 3 parcelles.

Ça encore, vous ne le disiez pas. 

Celle du hangar n’est pas écrit qu’elle est divisé en 3, ni même en %, ni rien. Donc la parcelle entière est à la personne qui a acheté ?

Peut-être... Ou pas... Au vu de l'imprécision de vos infos, qui sont modifiées par votre réponse, je ne m'avance pas plus...

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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019 > CECILE2
5 oct. 2022 à 11:25

" stop avec votre commentaire de jugement, aucun intérêt. " : encore ?
Alors on est tenté de dire : « stop avec vos manoeuvres de victimisation ».


Et bienvenue dans le monde du droit.
Dans lequel tout ce qui n'est pas écrit n'est pas légal.
Point.

Du coup, personne ici ne vous juge, ni vous ni votre "proche"(?) pour qui vous intervenez, on ne fait que constater les faits juridiques vérifiables.
Et vous rendre attentif à tous les aspects juridiques -et purement juridiques- de cette opération, et ce, sur la seule base des éléments que vous nous communiquez avec plus ou moins de précision, sans chercher à inventer ou à supputer, à noircir ou à enjoliver le tableau.

Les réponses sont sans doute difficiles à accepter, mais juridiquement il n'y en a pas d'autre.
Même si cela vous heurte.

En résumé, la personne concernée par ces questions semble avoir bénéfice à reprendre contact avec le notaire ayant établi l'acte pour lui demander des précisions factuelles, les compétences des pros de ce site ont quand même leurs limites, surtout sans disposer de tous les éléments du dossier.



 

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
 

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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
5 oct. 2022 à 00:03

bonsoir

Vous devriez vous rapprocher de votre notaire, car visiblement vous ne savez pas ce que vous avez acheté ( je dois dire que c'est assez ahurissant : vous dormiez le jour de l'achat ??????? )

à priori vous n'avez acheté qu'un lot de la maison !!


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De 1 je parle en mon nom alors que ce n’est pas mon achat, donc on va se calmer a juger comme ça, merci. 
votre commentaire ne m’aide pas.

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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
5 oct. 2022 à 09:15

Bonjour,

Perso, je demanderai info au SPF pour voir comment cela a été "traduit" par leurs services et avec le document en main, je retournerai voir le notaire .... 

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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
Modifié le 5 oct. 2022 à 10:48

Le SPF ne traduit pas. Il constate ce qui est écrit par le notaire, sans interprétation possible. 

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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
5 oct. 2022 à 11:43

pas tout à fait, car si l'acte notarie n'est pas conforme au RdC, il y a souci et soit le SPF corrige, soit il FAIT corriger .....

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