Nuisances sonore, incivilites et autres
RésoluUtilisateur anonyme -
L’histoire d’un bailleur qui n’a pas tenu son rôle
L’histoire démarre dans un HLM de Montpellier lorsqu’un locataire décide de se plaindre du bruit exagéré de ses voisins du dessus, bruit qu’il subit depuis des années. Il demande à son bailleur de faire cesser ces désagréments.
Le bailleur – l’OPH de Montpellier, également bailleur du voisin du dessus – est sensible à cette demande et envoie trois courriers recommandés successifs au voisin incriminé pour lui demander de faire cesser ces nuisances. Sans résultat. Puis, plus rien ; il « laisse tomber », estimant avoir fait son devoir avec les courriers envoyés.
Le locataire subissant les nuisances sonores porte l’affaire devant la justice, réclamant la rupture du bail de son voisin. Demande rejetée en 2015 par la Cour d’appel de Montpellier qui confirme que les trois lettres recommandées envoyées au voisin bruyant sont « adaptées et suffisantes » et qu’il ne peut « être reproché au bailleur de ne pas avoir engagé une procédure judiciaire aléatoire de résiliation du bail ».
Le 8 mars 2018, la Cour de cassation révise donc ce jugement et estime que le bailleur a failli à son devoir en ne mettant pas en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer une jouissance paisible du logement au locataire plaignant ; moyens pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail du voisin trop bruyant. Droit est donc donné au plaignant d’exiger des dommages-intérêts à l’OPHLM de Montpellier.
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4 réponses
Bonjour
Il aurait été plus simple de copier/coller le lien hypertexte menant à ce texte
https://www.gererseul.com/tranquillite-locataire/#:~:text=Les%20bailleurs%20doivent%20prendre%20au,nuisances%20sonores%20d'un%20voisin.
Et voici le texte de la décision de la Cour de Cassation dont il est fait allusion...
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036718328/
... et qui a fait l’objet d'une analyse dans un site spécialisé
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
En vérité, le problème ne vient pas de moi, ni de cette locataire ou ni des autres, le problème vient des bailleurs sociaux qui construisent des logements sans isolations acoustiques.
Cette construction date de quand ? Parce qu'en effet nombre d'immeubles des années 70/80 manquaient d'isolation phonique.
C'est censé être moins le cas pour les constructions récentes...
Sinon des situations semblables à la vôtre il y en a à la pelle.
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Bonjour,
si j’ai bien compris, votre voisine a marché une fois en talons, vous avez porté plainte.
elle a secoué son tapis une fois, vous avez de nouveau porté plainte.
elle a eu un bébé, qui forcément fait un peu de bruit, vous la harcelez.
Ai-je bien compris la situation?
Si c’est le cas vous allez avoir du mal à avoir gain de cause dans cette histoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...