Taxe pre et taxe raccordement à l'égout
RésoluBonjour, Propriétaire d'un petite collectif de 18 logement destinés à la vente dont la construction s'achève. Lors de l'obtention du permis de cons...
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Bonjour, J'ai posé la semaine dernière une question concernant une régularisation de charge impayée pour connaître la suite à donner. J'ai eu ma ré...
bonjour je viens de résilier la location d'un studio et le propriétaire déduit de ma caution la part de taxe fonçiere des entreprises qu'il a divisé ...
Bonjour, J'habite dans un lotissement boisé où il y a 67 copropriétaires. Au milieu de ce lotissement il y a un terrain boisé de 7700 m² qui apparti...
Bonjour, il y a un peu moins de deux ans, la propriétaire de l'appartement que j'occupais est décédée. N'ayant pas d'enfant et n'ayant pas laissé ...
Bonjour, mon locataire annonce son depart de son logement pour cause changement adresse de sont travail. Entre temps elle informe verbalement que si j...
Bonjour, ayant un terrain constructible en Ardèche, je crains l intervention du PLU et qui le déclasse en zone verte. N' arrivant pas à le vendre...
Bonjour Je cherche des renseignements : 1 - sur les statuts régissant la location interne dans une maison et les obligations qui en découlent ...
Bonjour, J'habite actuellement dans un appartement depuis le 24 février 2012. Le propriétaire souhaite vendre l'appartement et j'ai reçu la lettre...
Bonsoir, J'aimerai savoir si en étant en CDD (fonction publique depuis 6 ans), il est possible de louer un appartement sans que le proprio demande...
Bonjour, j'aimerais connaitre la durée d'un bail à faire pour un locataire quand on bénéficie de la loi scellier? merci -- si le problème...
Bonjour, J'ai résilié avec l'agence gérant la location du studio dont je suis devenue propriétaire par héritage. Je me demande ce que deviens le dé...
Bonjour, J'ai pris en photo des lampadaires en photo de ma commune car ils étaient allumés en plein jour, j'ai diffuser sur internet. du coup le ma...
Bonsoir, Nous avons acheté une maison il y a 1ans1/2, sur l'acte de vente il est stipulé que nous devons payer au prorata la taxe foncière. L'ancienn...
Bonjour, Voila ma question, le propriétaire à t-il le droit de mettre une mise en demeure soit-même? Sans avocat, sans juge, sans huissier. Merc...
Bonjour, Je suis arrivé en Vendée il y a 1 ans en quittant mon emploi afin de suivre mon ami. J'ai donc signé mon bail de location en étant au chôm...
Bonjour à toutes et à tous, j'ai fait construire ma maison (achèvement des travaux en mars 1998) et je l'ai mise en location de l'été 1998 à l'été...
Bonjour, J'envisage l'achat d'un bien immobilier dans les mois à venir, je suis donc en phase de renseignements. J'ai lu que pour acheter un bien i...
Bonjour, Je fais construire ma maison dans une Zone d'aménagement concerté. Ainsi ma construction a dû respecter un cahier des charges particulier...
Bonjour, mon fils vient d'enmenager à Paris prenant la suite des precedents locataires ayant installé leur machine à laver dans la salle de bain. Nous...
Bonjour, je souhaiterai un éclaircissement quant à mon bail précaire. J'ai une société qui fonctionne plutôt mal. Je me suis installé il y a mo...
Bonjour à tous, Voilà je suis fonctionnaire depuis 1985 et ai commencé à travailler à l'âge de 17 ans. Je suis mariée et ai 3 enfants dont un encor...
Bonjour, Je suis actuellement à la recherche d'un appartement (achat) en résidence principale. J'en ai visité un qui me plait beaucoup. Toutefois,...
Bonjour, Lors de la vente d'un bien immobilier obtenu par une donation-partage des parents à leurs enfants (parents décédés depuis), quel est le m...
Bonjour, ma fille a trouvé à vendre un terrain par agence or la mairie a signifié son droit de preemption. l'agent immobilier lui reclame quand me...
Bonjour ! Je vous expose mon problème : Le 28 décembre 2013, j'ai quitté un appartement à Paris. Il y a bien eu état des lieux de sortie réalisé...
Bonjour. Je viens d' acquerir une petite propriété dans le Berry il y a 3 ans. Une super entente entre voisins a part un hermite au milieu et qui est...
bonjour j'aimerais savoir si je peut monté un murs de 2m sur le murs mitoyen ,comme je ne m'entend pas avec mon voisin suis je obligé de lui demandé ...
Bonjour, Nous avions un préavis de 2 mois, pour nous éviter de payer deux loyers en même temps, nous avons trouvé un locataire qui était prêt à rep...
Bonjour, Je viens de lire plusieurs questions et réponses à ce propos mais, je n'ai toujours pas compris pourquoi, contrairement au locataire, le pr...
Bonjour à tous, Il y a pile 2 mois, je faisais l'état des lieux de sortie de mon logement accompagné de son propriétaire (au logement). D'un commun a...
Bonjour, Je souhaite savoir à quel moment doit on payer les frais d'agence dans le cadre d'une location ? Je suis à la recherche d'un appartement...
Bonjour à tous, Je suis bailleur depuis peu et je voudrais savoir si un cautionnaire est obligatoire pour le locataire même s'il est solvable en re...
Bonjour, Nous venons de signer une location de studio pour notre fille le 29 aout auprès d'une agence immoblière et en allant à l'EDF pour faire ou...
Bonjour Bornage Un lotisseur a acheté plusieurs parcelles de terrain en 1968. La limite coté est , est mitoyenne avec ma propriété .Ma propriété ét...
Au bout de 10 mois de location dans un studio, l'état des lieux révèle des tâches noires sur la tapisserie et quelques rayures sur le parquet. L'agenc...
Mon locataire me dit que c'est la date de 1ère présentation de la LRAR au propriétaire qui est prise en compte la loi aurait-elle changé ? auparavant...
bonjour je vais quitter mon logement dont je suis locataire suis je obliger avant de partir de faire réviser la climatisation sachant que celle ci fon...
Bonjour, je loue depuis 01 04 2010 bail habitation (fin du bail le 31 03 2016 )je serai a la retraite 1er mars 2016 plus de 62 et mon locataire aura...
Bonjour, J'aimerais savoir si un bail d'habitation reconduit tacitement et arrivant au terme des neuf ans, peut être de nouveau reconduit de cette fa...
Bonjour, Voici ma question, je suis locataire, je loue le bas d'une maison sans le grenier. Nous avons decouvert 2 nids de frelons européens, un au...
Bonjour, Mon père est décédé lundi dernier, il était propriétaire en indivision du quart d'une vielle maison de famille délabrée. Les trois autres ...
Bonjour, Mon fils vient d'avoir 18 ans, apprenti en CAP seconde année et souhaite se mettre en colocation avec deux autres personnes chez l'habi...
Bonjour. je voudrai construire un abri pour ma voiture. Je dispose d'un espace de 4 mètres jusqu'à la limite avec mon voisin. puis-je m'arrêter à 3...
Bonjour, Peut-on résilier un contrat de location à l'année fait par agence. Ai trouvé une autre location plus intéressante. Y a t-il des délais ou...
je vends un appartement sur une annonce a 109000euros j'ai une premiere proposition a ce prix ecrite sur laquelle est stipule que je donnerai mon acoo...
Bonjour, Je suis étudiante et je souhaite quitter mon appartement pour faire mes études à l'étranger. J'étais également en CDD à temps partiel et mon...
Bonjour, Je me permets de vous adresser ce message car je suis propriétaire d'un appartement et j'ai une petite question concernant une procédure p...
Bonjour, Je loue un appartement à un locataire qui paie mensuellement ses loyers......après différentes relances mensuelles....mais on y arrive!!!! ...
Bonjour, j'ai actuellement des problèmes avec Foncia, gestionnaire d'un appartement que j'ai quitté en novembre 2013. En plus de la retenue de la ca...
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