Je vis en colocation mais caf considère que je vis en couple

Résolu
Anto - 7 sept. 2022 à 11:17
 Cardera - 11 nov. 2022 à 20:54

Bonjour,

L'année dernière je vivais en colocation avec un ami et nous avions chacun une prime d'activité et des APL. Cependant cette année j'ai emménagé avec ma copine mais en colocation également. Nous sommes bien déclaré en tant que colocataire, nous payons chacun 50% du loyer. Nous avons chacun fait des dossiers séparé de demande de prime d'activité et d'apl. Exactement comme je l'avais fait avec mon colloque l'année dernière. Nous avons chacun notre prime d'activité pour l'instant sauf que nous n'arrivions pas à avoir nos APL car à chaque fois qu'on rendait des documents, il y avait toujours quelque chose qui n'allait pas ou alors il fallait fournir encore plus de document. Mais à chaque fois je fournis les documents demandé. Et aujourd'hui je vois encore une démarche à complété donc je m'imagine qu'ils vont encore me demander un document. Mais quand je clique, ils me demandent "Date de votre vie maritale avec ...." Le problème c'est que nous ne somme en rien lié, oui nous vivons à la même adresse mais tout comme je vivais à la même adresse quand j'habitais en colocation avec mon pote. Quelle différence ici ? Je sais très bien que si on est considéré en concubinage on est extrêmement perdant (plus de prime d'activité et un seul apl pour deux). J'ai lu sur internet que la CAF se permettait de considérer qu'on était en couple simplement si notre entourage considéré qu'on était un couple. Qu'est ce que ça veut dire ? Si les gens pensent qu'on est couple on a plus le droit à des aides ? Si les gens ne savent pas alors on a des aides ??? J'ai aussi lu que ça pouvait être du au faites d'avoir une seule chambre. Là encore ça ne s'applique pas, nous avons 3 chambres.

Comment faire ? Somme nous réellement dans l'illégalité en indiquant que nous somme en colocation alors que c'est vrai ? Je suis vraiment perdu

Avec les aides en moins ça ne sera pas faisable de vivre avec nos deux salaires en dessous du smic. Je puisais dans mes économies en attendant qu'on est les apl mais si on n'a plus de prime ça ne sera juste pas vivable.

A voir également:

6 réponses

Bonjour,

"Cependant cette année j'ai emménagé avec ma copine mais en colocation également"

Vous êtes en couple, vous devez vous déclarer en couple. Sinon, c'est une fraude. Peu importe si vous avez 1 ou 15 chambres, vous n'êtes pas en colocation mais en couple. 

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nenuphar. Messages postés 5846 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 135
Modifié le 7 sept. 2022 à 12:11

Bonjour,

Il y a des milliers de personnes qui ne sont pas liés juridiquement mais qui vivent ensemble, dorment ensemble, partagent leurs repas, ont des sentiments ... Ils partagent même parfois certains frais ce qui semble bien être votre cas : "j'ai emménagé avec ma copine, Je puisais dans mes économies en attendant qu'on est les apl, la seule chose qui fait que nous somme en couple c'est qu'on considère l'un comme l'autre qu'on l'ai  ". Officiellement, cela s'appelle être en union libre et pour la Caf c'est clairement une situation de concubinage avec la situation que avez décrite.

Dans le droit il n'y pas une version officielle et une officieuse. La version officieuse c'est de la fraude et dans ce cadre, les réponses apportées sur le forum ne vous conviendront peut être pas.

Cdt

nb : si les règles établies par le Caf ne vous conviennent pas, vous pouvez toujours en faire part à votre député.

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Oui on a quelques frais communs, exactement comme j'avais quelques frais communs quand je vivais avec un pote l'année dernière. Là encore aucune différence.

Alors je commence à bien comprendre que le problème vient de la définition abusive d'un "couple" par la CAF et que personne sur un forum ne pourra y faire quelque chose.

Mais comprenait l'énervement/ l'incompréhension. L'année dernière dans la même situation, les mêmes frais j'avais le droit à quasiment 400€ d'aides juste à moi seul et mon colloque avait environ la même chose de son côté. Et aujourd'hui où je suis dans la même situation, la seule différence étant que ma colocataire est une femme et que j'en suis amoureux je me retrouve avec 130€ est-ce que ça vous semble normal ?

Avant ça encore je vivais chez ma mère, la CAF me versait 200€ par mois alors que je n'avais quasiment aucune dépense, aucune difficulté financière. Et maintenant que je prends mon envol que j'ai des tas de facture et de frais, que j'aurai besoin de cet argent pour acheter à manger, on ne m'aide presque plus, pourtant mon salaire n'a pas bougé entre ces deux situations.

Ça me dépasse..

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"Alors je commence à bien comprendre que le problème vient de la définition abusive d'un "couple" par la CAF" Non non, c'est juste vous qui avez décidé de ne pas comprendre. C'est pourtant simple:

-Tu vis sous le même toit et tu es en couple (en gros, tu fais l'amour ? Te t'embrasse sur la bouche ? ) ==> tu doit déclarer être en couple.

-Tu vis sous le même toit et tu n'est pas en couple (tu es avec un pote avec lequel tu ne t'empiles pas ?= ==> tu dois déclarer être célibataire. 

Voila, c'est comme ça et pas autrement. 

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nenuphar. Messages postés 5846 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 135 > Anto
Modifié le 7 sept. 2022 à 13:36

Anto,

Que je comprenne ou non votre énervement / votre incompréhension (et celles de beaucoup d'autres allocataires), ne changera malheureusement rien aux règles édictées applicables dans la situation que vous avez décrite. Pour que les règles changent ce sont des longs débats, de longues démarches de la part des citoyens et de leurs représentants. Représentants qui nous représentent et que l'on peut solliciter.

Les aides qui vous seront attribuées dans la situation décrite le seront pour le foyer. Chaque changement de situation peut avoir un impact sur les allocations parfois à la hausse, parfois à la baisse.

Bien cordialement,

nenuphar.

Vaste débat ! A titre d'exemples (il y en a beaucoup d'autres)

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=20937

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=20937

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Anto > nenuphar. Messages postés 5846 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024
7 sept. 2022 à 13:34

Oui.. Malheureusement vous avez raisons. En tout cas vos remarques sont pertinentes et utiles contrairement à celles de d'autres utilisateurs.

Bonne journée à vous

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"Bref, si ça te fait plaisir, tu n'apportes aucune solution" Je réponds juste à votre question initiale, qui est de savoir si pour la CAF, vous êtes en couple ou non. Quelle autre solution attendez vous ?

"Tu ne cherche que la confrontation. La définition d'un couple de la CAF est abusive. Racontes toi ce que tu veux. La description que tu donnes n'a aucune valeur juridique pour aucune organisation / structure en dehors de la CAF." Oui mais ici, ta question concerne la CAF. Je te réponds donc sur comment la CAF considère un couple/ Si tu veux je peux te mettre un paragraphe sur comment on considère qu'on est un couple au Japon ou au Brésil, mais ça ne règlera pas ton problème, qui concerne la CAF. 

Vous attendiez juste qu'on vous ce que vous vouliez entendre, à savoir "non, vous n'êtes pas en couple, juste colocs'. Mais ce n'est pas le cas, au yeux de la CAF (pas à mes yeux, croyez moi bien que je n'ai que faire de votre situation perso)

Bonne journée aussi

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dna.factory Messages postés 24888 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 12 332
Modifié le 7 sept. 2022 à 12:42

Il n'y a pas un seul point sur lequel ont a un avantage à être en couple.

Un couple a besoin d'une seule chambre et d'un seul lit.

Une collocation a besoin de deux chambres et de deux lits, ce qui représente 10m² de plus. ce qui représente un cout de 50 à 150 euros par mois.

Que vous ayez trois chambres sans en avoir besoin ne rends pas mon argument invalide pour autant (et ne sortez pas l'argument que votre 3 pièces est moins cher qu'un appartement situé dans une zone totalement différente, ça ne change rien au fait qu'un 2 pièces dans les mêmes conditions que votre logement actuel couterais moins cher).

Peut-être arriverez vous à utiliser cet argument pour convaincre les différents organismes que vous n'êtes pas un couple et continuer à frauder en toute immunité. Je pourrais difficilement vous en tenir rigueur si ça marche. Mais acceptez au moins le fait que vous fraudez.


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Admettons, pour l'histoire des chambres 50 à 150€ selon l'endroit, ça me semble être une estimation raisonnable. Vu l'endroit où je vis on serait plus proche des 50€

Là on parle d'une différence d'aide de 350€ comparer à ce qu'on aurait touché en étant pas amoureux.

Et j'ai du mal à voir comment vous pouvez venir me dire que je fraude en toute impunité sachant que pour l'instant je ne touche pas mes aides. Et surtout comment est on sensé savoir que du point de vu de la caf on est sensé mettre "en couple" alors que pour n'importe quelle autre structure existante dans la même situation il faudrait indiquer "célibataire"

Bref, je ne suis pas venu chercher des astuces pour frauder, je suis venu pour avoir des réponses car j'étais persuadé de mal comprendre quelque chose. Mais a priori la situation est aussi absurde que réelle. La CAF aide d'avantage des jeunes n'ayant aucun frais et vivant chez leur parents que des jeunes qui commence dans la vie et qui ont des tas de frais.

Je ne compte en aucun cas agir dans l'illégalité merci de contenir vos accusations hâtives. Si ce sont vraiment les règles de la caf je composerait avec, je tombe juste de haut.

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Bonjour,

Ne pas confondre colocation et cohabitation.

Si la CAF a un doute, vous aurez un contrôle a votre domicile.

Suivant article L.114-13 du Code de la Sécurité sociale. Le fraudeur s’expose à une amende de 5.000 euros. Les sanctions financières prévues sont majorées en fonction de la fraude reprochée.

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Sauf que juridiquement nous ne somme en aucun cas lié, la seule chose qui fait que nous somme en couple c'est qu'on considère l'un comme l'autre qu'on l'ai mais officiellement nous somme juste deux jeunes en colocation. Notre bail est un contrat de colocation. Nous somme officiellement colocataire alors que nous ne somme pas officiellement en couple. Ce qui veut dire qu'on perd nos aides pour la seule et unique raison qu'on a des sentiments l'un pour l'autre ?

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Oui, c'est bien ça. Vous êtes en couple, donc vous avez moins de frais.

Par exemple, vous n'avez besoin que d'une chambre (et si vous en avez trois mais que vous avez du mal à joindre les deux bouts, la piste est ici : déménagez dans un logement moins grand !)

La notion de couple n'est pas juridique aux yeux de la CAF. Sinon vous imaginez bien, personne ne serait marié, on serait tous des célibataires avec "des sentiments pour quelqu'un et en vivant avec", pour pouvoir toucher de l'argent ! 

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Je comprend ce que vous dites, seulement "vous avez moins de frais" est juste faux. Il y a exactement autant de frais. J'étais en colocation l'année dernière comme je l'ai dis. Donc je suis bien placé pour le savoir. Il n'y a pas un seul point sur lequel ont a un avantage à être en couple.

Même pour votre suggestion de déménagement ça ne se tient pas. De un je paye beaucoup moins chère de loyer pour ma maison avec 3 chambres que pour l'appartement dans lequel je vivais en colocation.

Dans votre message vous parlez de "marié" ce qui est une situation totalement différente de celle que je décris. Un mariage est une démarche officiel qui lie deux personnes et il y a des lois qui dictent les droits et les devoirs d'un couple marié. Ici il n'y a rien, et quoi alors ? Si on décide de se séparer mais qu'on continu à vivre sous le même toit alors, on appel la caf pour leur dire qu'on ne s'aime plus et là on redevient colloque ?

ça n'a rien a voir avec un mariage comme vous y faisait allusion.

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Lisez mieux mon message. Je parle de personnes mariées pour justement mentionner qu'aux yeux de la caf, vous n'êtes pas considéré en couple seulement si vous êtes mariés, et que le simple fait d'être "en couple" signifie aux yeux de la CAF que vous êtes... en couple. Pas besoin d'être marié. 

"Si on décide de se séparer mais qu'on continu à vivre sous le même toit alors, on appel la caf pour leur dire qu'on ne s'aime plus et là on redevient colloque ?" C'est exactement ça. Cela pourra paraitre louche pour la CAF par contre, qui pourra diligenter une enquête pour vérifier que vous ne faites pas une fausse déclaration.

Pour rappel, si vous vous déclarez vivre simplement en colocation alors que vous êtes en couple, vous risquez suite à un contrôle CAF de devoir rembourser toutes les prestations déjà perçus plus une amende. 

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Le truc, c'est qu'on est en colocation. Dire que l'on ne l'ai pas serait mentir. Nous sommes réellement colocataires, je n'emploi pas ce terme simplement pour dire qu'on vit sous le même toit. Non non nous sommes tous deux locataires, tous deux inscrit sur le bail.

Donc vous me dites que je dois déclarer à la caf ne pas être en colocation, alors que c'est faux, pour être en règle ?

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Vous n'avez pas décidé de comprendre, hein ? ;)

Tous les couples du monde sont en colocation, ils sont tous deux sur le bail,, et sont tous deux locataires. Ici, la question n'est pas de savoir si vous êtes en colocation, mais la nature de votre relation.

Sur le compte CAF, vous avec le choix entre célibataire / en couple / en colocation ? NON

On vous demande si vous êtes célibataire ou en couple. Et vous êtes en couple. 

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Cardera > Komar
11 nov. 2022 à 20:54

Non, il existe plusieurs types de baux. Un bail de colocation est attribué séparément, chaque locataire a son nom et seulement le sien sur son bail. Un bail "en couple" est un seul et unique bail avec les deux noms des locataires. Ils sont donc bien en collocation.

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gitane2229 > Anto
7 sept. 2022 à 12:59

Bonjour. Vos tergiversations ne servent à rien...  

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