Division de terrain non présente dans la publicité foncière

Résolu
TriniTa59 - 27 oct. 2022 à 12:58
 TriniTa59 - 10 nov. 2022 à 12:27

Bonjour,

je suis actuellement propriétaire d'une maison avec un jardin de 3.32 ares, juste à coté il y a une bande de terrain de 0.92 ares environs.

Dans la publicité foncière de ma maison je retrouve un document de 1969 qui parle de servitude etc.. , sur ce document est mentionné le terrain avec les dimension en mètres, et je m'aperçois qu'il me manque un bout de terrain, ce bout de terrain manquant qui correspond parfaitement à la bande de terrain a coté.

Sur le cadastre je suis au numéro 207, la bande de terrain voisine 206.

Sur ce document datant de 1969 les 2 terrains été alors réunis sous le numéro de cadastre 980.

J'ai la publicité foncière de ma maison, je n'ai aucune mention ou document concernant cette division.

Petite précision, il y une histoire de famille, puisque que ma maison actuel est l'ancienne maison du grand père de mon voisin.

C'est compliqué à expliquer, en 1969 le fils du voisin a racheter sa propre maison car il a fait construire sa maison sur le terrain de son père.

Suite à ce rachat, il y a division du terrain et création d'une parcelle numéro 980 inscrite dans le document de 1969 stipulant qu'un document d'arpentage a été créer pour délimiter ces 3.32 ares. Plus tard lors du décès de son père le voisin a hériter au 1/5 de cette maison (nu propriétaire), sa mère ayant l'usufruit.

Dans les années 80, le terrain a été divisé par une clôture, donnant naissance aux 2 terrains actuelles. Puis ils revendent la maison fin 80 mais uniquement sous la parcelle 207. Le voisin a gardé la parcelle 206 pour lui.

Si lors de la division du terrain il n'y a eut aucun bornage, ou une simple division de cadastre, es-t’il possible que je récupère ce terrain avec pour preuve ce document de 1969 et le document d'arpentage ?

Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire

Cordialement

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4 réponses

Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
31 oct. 2022 à 23:09

Si 2 parcelles existent (206 + 207), c'est bien qu'une division de lot a eu lieu. 

Si vous doutez, vous pouvez contacter un géomètre-expert. 

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bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296
31 oct. 2022 à 18:14

Bonjour,

le terrain ayant été divisé autrefois, la nouvelle parcelle (206) est une unité à part entière dorénavant. Peu importe le passé maintenant. si le cadastre ne vous attribue pas cette parcelle, elle ne vous appartient pas. 

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bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296
1 nov. 2022 à 07:48

De plus, il n'y a pas d'obligation de publication aux Hypothèques (Service de publicité foncière) pour un bornage.

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ok merci pour vos réponses

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