Les discussions
Durée de travaux en hyper centre très long
RésoluBonjour J’aimerais savoir si c’est légal de débuter des travaux de réhabilitation d’un immeuble ( 1 seul propriétaire) en hyper centre ville en 2014...
Diffamation
RésoluBonjour Je vous expose mon problème J'habite en immeuble et nous avons eu il y a quelques mois des soucis de voisinage ( suspicion de trafic) ...
Denoncer fraude logement social
RésoluBonjour, Bonjour, Je connais un couplé qui a 2 logements sociaux dans 2 communes voisines dans le 94. Ils louent le premier entièrement pour payer...
Résiliation des abonnements du logement
RésoluBonjour, Je suis bailleur, j'ai un locataire dont le bail se termine le 4 juin 22 , il demande l'état des lieux le 13 mai , pas de souci, concernant...
Vendeur refuse de signer la prorogation
RésoluBonjour à tous, Nous sommes en attente de recevoir l'édition d'offre de prêt en sachant que notre compromis est jusqu'au 30 avril et 1 des vendeurs...
Le bailleur met fin au contrat de location
RésoluBonjour, Premier bail pour une location (vide) à effet du 31/03/2021, résidence principale de la locataire. Son bailleur (Mr et Mme) vient de lui ...
Impact bois fenêtre dépôt de garantie
RésoluBonjour, Nous avons 2 légers Impact sur le cadran en bois d'une fenêtre fixe. J'ai deux questions : - L'agence peut-elle nous facturer une f...
Agent immobilier acte notarial
RésoluBonsoir, Dans le cadre de la vente de notre maison, notre agent immobilier nous demande de lui fournir l'acte notarial. Cet acte lui permet de vér...
Noisetiers en limite de parcelle du voisin
RésoluBonjour, Je lis partout que la végétation en limite de parcelles ne doit pas dépasser 2m si elle est à moins de 0,5m d'une clôture. Mon voisin a...
Question sur changement de banque crédit immobilier et prêt
RésoluBonjour, Alors voilà, actuellement avec mon conjoint nous n’avons pas de compte commun, on a chacun notre compte, je suis moi à la caisse d’épargn...
Refuser les visites durant préavis
RésoluBonjour, Mon préavis pour l'appartement que je loue se finit dans trois semaines. L'agence immobilière m'a envoyé un mail disant qu'ils me contact...
Petits travaux à la charge du propriétaire?
RésoluBonjour, Mon locataire, en place depuis 18 mois, m'informe que le pommeau de douche est en mauvaise état et qu'il faut le changer. Est ce à la charg...
Installation une pompe à chaleur
RésoluBonjour Je suis en ile et vilaine, je souhaite installer une pompe à chaleur air eau, en remplacement de ma chaudière fioul, connaissez vous une soc...
Loyer et salaires nécessaires
RésoluBonjour, C'est peut-être une question bête, mais depuis que le prélèvement à la source est inclus dans la fiche de salaire, comment calcule-t-on l...
Cable adsl cassé, comment faire ?
RésoluBonjour. Je rencontre quelques soucis pour l’installation de la fibre chez moi ( je suis locataire dans une copropriété) les techniciens n’arrivent pa...
Dénoncer un batiment non règlementaire ?
RésoluBonjour à tous, un voisin a sur sa propriété : - une cabane/hutte fermée d'environ 9m2 d'après la fiche technique que j'ai retrouvé pour le même m...
Dégât des eaux dont je rejette la responsabilité
RésoluBonjour, Un dégât des eaux a eu lieu chez deux de mes voisins du dessous. Une entreprise est passée pour en détecter l'origine : l'évacuation d'e...
Problème de location d'appartement, besoin d'info
RésoluBonjour, actuellement je loue un appartement meublée et je vis en RDC. Je rencontre certainement des problèmes d'humidité, il n'y a pas de traces visi...
Compromis de vente avant fin engagement scellier
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, acquis en VEFA dans le cadre d'un Scellier. J'ai un engagement de location Scellier jusqu'à fi...
S'agit-il de fausses fiches de paie ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison en Bretagne que je souhaite louer. Un jeune homme m'a transmis son dossier de candidature que je trouve a...
Probléme versement caf
RésoluBonjour, j'ai un petit probléme, etant saisonnier je demenage sans arrét pour le travail et je peu passer plusieurs moi sans logement j'ai quit...
Location bien immobilier et deces bailleur
RésoluBonjour, Maries sans contrat je loue une villa qui est un bien propre. Les locataires me paient par virement à mon nom sur notre compte joint. Si j...
Réctractation achat immobilier
RésoluBonjour, J'ai signé mon compromis de ventes pour l'achat d'une maison, (j'ai simplement envoyé le compromis signé au notaire car j'étais absent pou...
Changement des revetements de sol dans les étages?
RésoluBonjour, Bonjour, je souhaiterais savoir si lors de changement de revetement des sols et paliers des étages, les coproprietaires des rdc doivent paye...
Taille de haie non mitoyenne
RésoluBonjour, Quelle loi puis-je invoquer afin que mon voisin taille sa haie depuis chez lui ? Elle dépasse de 60 cm chez moi et il me dit que c'est impo...
Préavis reduit
RésoluBonjour, J'ai envoyé mon préavis réduit suite à ma fin de contrat de travail. L'huissier de justice à attendu 1 mois avant de me répondre qu'il man...
Remplacer vitre de séparation d'un balcon mitoyen
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de chercher un appartement, après une visite de l'un d'entre eux j'ai remarqué que la plupart des balcons mit...
Compromis de vente et décès du vendeur
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente fin février pour l’achat d’une maison. Mon époux avait rendez-vous avec les vendeurs mi-avril pour rev...
Déclaration d'intention d'aliéner
RésoluBonjour, J'achète actuellement une maison mais il y à le délai de préemption de deux mois à respecter. Le problème est que je dois absolument avoi...
Compteurs eau copropriété
RésoluBonjour, Nous sommes 3 copropriétaires dans l'immeuble. La copropriétaire du rdc bailleur de son appartement à fait poser un compteur individuel pou...
Comment obtenir rapidement appartement avec are
RésoluBonjour, Preavis appartement fais car c était prévu logement commun sauf que separation récente. je dois donc rendre les clefs le 4 mai 2022 à ...
En cas d obligation d'un deuxieme interphone car magasin en
RésoluBonjour, en cas d 'obligation d'un deuxieme interphone en rdc car magasin qui paie
Délai rétractation compromis de vente
Résolubonjour, J'ai signé mon compromis de vente pour l'achat d'un appartement le 12/04 et le vendeur qui était a l'étranger à signé le 15/04. Jusqu'...
Contrat de syndic " barème des pourcentages sur travaux"
RésoluBonjour, Dans le contrat type de 07/2021 que le syndic doit établir, il ne doit pas mentionné même à titre indicatif le barème de % sur travaux , auc...
Comment ajouter un enfant sur un acte de propriété
RésoluBonjour, je me demandais s'il était possible d'ajouter mon fils de 9 ans sur l'acte de propriété d'un appartement acheté sur Lyon il y a 4 ans pour le...
Clause pénale/entreprise en redressement judiciaire
RésoluBonjour, J’ai signé un compromis avec un promoteur, où il est stipulé que l’acquéreur accepte de verser, à titre d’indemnité d’immobilisati...
Mandat agence
RésoluBonjour, J'ai signé un mandat avec une agence immobilière en Bretagne. Le délais de rétractation est de 15 jours après signature du mandat. Je n...
Changement sol
RésoluBonjour, Sur mon étal des lieux d'entrée,il n'y a aucune notification sur le genre de sol posé ,donc ma question est ce le droit de changer le parqu...
Enclavement volontaire et art 684 du code civil
RésoluBonjour, Notre voisine a mis en vente un terrain suite division de sa propriété, cadastrée rue F et donc accès de son côté à la voie publique Et...
Droit d'habitat permanent, ou non. qui décide?
RésoluBonjour, Dans le cas d'une petite maison 34 m2(cabanon) ancienne, en parfait état, murs en pierre , toiture en tuiles, redevable d'une taxe foncière...
Règlementation installation climatiseur
RésoluBonjour, Y a t il une distance minimum obligatoire entre une unité extérieure d'un climatiseur et le voisinage? mon voisin a installé son unité ext t...
Étalage de linge sur toit immeuble
RésoluBonjour, Est-ce que la loi ou la réglementation interdit l'étalage de linge sur le toit terrasse d'un immeuble de 4 étages ? Merci
Demande d'ag régulière d'un copropriétaire
RésoluBonjour, Un des copropriétaires de notre ASL demande des AG extraordinaire très régulièrement pour des motifs non urgents. en a t il le droit. de ...
Destruction d'un mur privatif
RésoluBonjour, Mon voisin, propriétaire du mur séparant nos deux propriétés, considère que celui-ci penche et veut le détruire pour le remplacer par une c...
Notaire bloque vente
RésoluBonjours à tous, Nous sommes en train d'acheter notre future maison, mais le notaire du vendeur refuse la présence de notre propre notaire à l'acte d...
Ouate cellulose + laine de verre question
RésoluBonjour, J'aimerais aménager mes combles avec de la ouate cellulose Par contre j'ai déjà de la laine de verre qui as 28 ans Je voudrais savoir:...
Acheter un verger à ses parents, oncles et tante
RésoluBonjour à tous, je souhaite racheter un verger à l'abandon, d'une vingtaine d'ares. Ce verger est en propriété partagée entre mes parents, mes deux...
Location d'un appartement
RésoluBonsoir, Je suis entrain de vouloir louer un appartement mais le propriétaire me demande juste 1 mois de loyer en ticket Neosurf que je lui remettrai...
Probleme en vefa
RésoluBonjour, Suite a la pause du parquet catastrophique et 62 réserves dans un appartement de 90 m2 nous avons refusé la remise des clés dans du neuf le...
Poignée de porte:charge du propriétaire?
RésoluBonjour, je souhaite savoir si le remplacement d une poignée de porte cassée est à la charge du propriétaire ou du locataire . apparemment il s'agit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...