Les discussions
Préavis reduit
RésoluBonjour, J'ai envoyé mon préavis réduit suite à ma fin de contrat de travail. L'huissier de justice à attendu 1 mois avant de me répondre qu'il man...
Remplacer vitre de séparation d'un balcon mitoyen
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de chercher un appartement, après une visite de l'un d'entre eux j'ai remarqué que la plupart des balcons mit...
Compromis de vente et décès du vendeur
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente fin février pour l’achat d’une maison. Mon époux avait rendez-vous avec les vendeurs mi-avril pour rev...
Déclaration d'intention d'aliéner
RésoluBonjour, J'achète actuellement une maison mais il y à le délai de préemption de deux mois à respecter. Le problème est que je dois absolument avoi...
Compteurs eau copropriété
RésoluBonjour, Nous sommes 3 copropriétaires dans l'immeuble. La copropriétaire du rdc bailleur de son appartement à fait poser un compteur individuel pou...
Comment obtenir rapidement appartement avec are
RésoluBonjour, Preavis appartement fais car c était prévu logement commun sauf que separation récente. je dois donc rendre les clefs le 4 mai 2022 à ...
En cas d obligation d'un deuxieme interphone car magasin en
RésoluBonjour, en cas d 'obligation d'un deuxieme interphone en rdc car magasin qui paie
Délai rétractation compromis de vente
Résolubonjour, J'ai signé mon compromis de vente pour l'achat d'un appartement le 12/04 et le vendeur qui était a l'étranger à signé le 15/04. Jusqu'...
Contrat de syndic " barème des pourcentages sur travaux"
RésoluBonjour, Dans le contrat type de 07/2021 que le syndic doit établir, il ne doit pas mentionné même à titre indicatif le barème de % sur travaux , auc...
Comment ajouter un enfant sur un acte de propriété
RésoluBonjour, je me demandais s'il était possible d'ajouter mon fils de 9 ans sur l'acte de propriété d'un appartement acheté sur Lyon il y a 4 ans pour le...
Clause pénale/entreprise en redressement judiciaire
RésoluBonjour, J’ai signé un compromis avec un promoteur, où il est stipulé que l’acquéreur accepte de verser, à titre d’indemnité d’immobilisati...
Mandat agence
RésoluBonjour, J'ai signé un mandat avec une agence immobilière en Bretagne. Le délais de rétractation est de 15 jours après signature du mandat. Je n...
Changement sol
RésoluBonjour, Sur mon étal des lieux d'entrée,il n'y a aucune notification sur le genre de sol posé ,donc ma question est ce le droit de changer le parqu...
Enclavement volontaire et art 684 du code civil
RésoluBonjour, Notre voisine a mis en vente un terrain suite division de sa propriété, cadastrée rue F et donc accès de son côté à la voie publique Et...
Droit d'habitat permanent, ou non. qui décide?
RésoluBonjour, Dans le cas d'une petite maison 34 m2(cabanon) ancienne, en parfait état, murs en pierre , toiture en tuiles, redevable d'une taxe foncière...
Règlementation installation climatiseur
RésoluBonjour, Y a t il une distance minimum obligatoire entre une unité extérieure d'un climatiseur et le voisinage? mon voisin a installé son unité ext t...
Étalage de linge sur toit immeuble
RésoluBonjour, Est-ce que la loi ou la réglementation interdit l'étalage de linge sur le toit terrasse d'un immeuble de 4 étages ? Merci
Demande d'ag régulière d'un copropriétaire
RésoluBonjour, Un des copropriétaires de notre ASL demande des AG extraordinaire très régulièrement pour des motifs non urgents. en a t il le droit. de ...
Destruction d'un mur privatif
RésoluBonjour, Mon voisin, propriétaire du mur séparant nos deux propriétés, considère que celui-ci penche et veut le détruire pour le remplacer par une c...
Notaire bloque vente
RésoluBonjours à tous, Nous sommes en train d'acheter notre future maison, mais le notaire du vendeur refuse la présence de notre propre notaire à l'acte d...
Ouate cellulose + laine de verre question
RésoluBonjour, J'aimerais aménager mes combles avec de la ouate cellulose Par contre j'ai déjà de la laine de verre qui as 28 ans Je voudrais savoir:...
Acheter un verger à ses parents, oncles et tante
RésoluBonjour à tous, je souhaite racheter un verger à l'abandon, d'une vingtaine d'ares. Ce verger est en propriété partagée entre mes parents, mes deux...
Location d'un appartement
RésoluBonsoir, Je suis entrain de vouloir louer un appartement mais le propriétaire me demande juste 1 mois de loyer en ticket Neosurf que je lui remettrai...
Probleme en vefa
RésoluBonjour, Suite a la pause du parquet catastrophique et 62 réserves dans un appartement de 90 m2 nous avons refusé la remise des clés dans du neuf le...
Poignée de porte:charge du propriétaire?
RésoluBonjour, je souhaite savoir si le remplacement d une poignée de porte cassée est à la charge du propriétaire ou du locataire . apparemment il s'agit...
Crépir le mur de ma maison coté voisin
Résolu/FerméBonjour, j'ai un probleme avec mon voisin: je viens de faire construire un pavillon par Maison Familiale, mais arrivé au crépis, je suis bloqué. En e...
Place handicapée devant ma maison
RésoluBonjour à tous, J'ai besoin de votre aide. Tout d'abord sachez que je n'ai absolument rien contre les handicapés. Le stationnement ( trés diffici...
Voisin qui m'arrose par la fenêtre quand je fume
RésoluBonsoir, J'ai emménagé en HLM il y a quelques mois. Je suis fumeuse et fume donc à ma fenêtre. J'ai reçu il a quelques mois une visite du préside...
Travaux de rénovation sur piscine construite en 1983
RésoluBonjour, J'ai déjà épluché ce forum concernant les piscines qui ne nécessitaient aucune déclaration ou permis de construire. Je vends une propriété...
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
RésoluBonjour, j'ai acheté récemment une maison à l'aide d'un prêt relais. Pour faire un cabanon de jardin en dur dans cette nouvelle maison j'ai fait une...
Puis-je racheter la maison familiale qui est partie aux ench
RésoluBonjour, D’abord excusez moi pour les fautes de français que je pourrais faire ???? Depuis plusieurs années mon père est décédé ( 2009 ) et dep...
Récupérer une cheminée dans maison avec prix accepté
RésoluBonjour, Est ce possible sans rien dire au futur acquéreur de récupérer une cheminée dans une maison sous acceptation offre mais avant compromis M...
Hlm et propriétaire
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un logement. Aujourd'hui notre famille s'est agrandi, ce logement ne correspond plus à nos besoins. Je ne peux pas...
Problème de hauteur avec un nouveau voisin
RésoluBonjour, j'habite dans une impasse depuis 15 ans. Sur un coté de ma maison je n'ai pas de voisin le terrain jusqu'a il y a 2 ans été laissé a l'abando...
Obliger propriétaire à effectuer des travaux
RésoluLocataire depuis plus d'1 an d'une maison dans le sud, j'ai appris que la climatisation qui y était avant mon arrivée était cassée et que le propriéta...
Arrêté des comptes
RésoluBonjour, Mon ancienne agence immobilière me doit toujours les 20 % retenues sur mon dépôt de garantie pour l'arrêté des comptes 2021. (Logement quit...
Intérieur maison utilisation photos par entrepreneur
RésoluBonjour, Peut-on empêcher légalement un entrepreneur qui a fait des travaux de rénovation chez moi, d'utiliser et de publier des photos de ma maiso...
Devis non obligatoire ?
RésoluBonjour, Nous faisons rénover notre maison (rénovation totale intérieure) via un entrepreneur. Nous avons signé un devis, spécifiant le montant t...
Statut d'une asl
RésoluBonjour, Les statuts de notre ASL ont été refusés par la préfecture car le plan cadastral était en annexe au lieu d'être dans le texte, plus un oub...
Commission d’intervention crédit immobilier
RésoluBonjour, Bonjour, Je vous présente un peu ma situation nous venons de faire une demande de crédit 210 000€ avec un apport de 17000€ est tout al...
Droit de donation
RésoluBonjour, l'abattements de 100000€ a la donation d'un bien est elle appliqué aux droit de donation d'un bien immobilier au moment de la donation o...
Conges au locataire suite vente
RésoluBonjour. J ai encore besoin de votre aide pour mon appartement loue que je mets en vente. Je voudrais savoir si le futur acquéreur pourra donner co...
Appel de fonds exceptionel suite défaut de trésorerie
RésoluBonjour, Le syndic de la copropriété réclame de l'argent , pour manque de trésorerie ! Suis je obligé de payer ? sachant qu'il dit nous rembour...
Voisins qui écoutent à ma porte à longueur de journée
Résolu/FerméBonjour, un couple de voisins et des amis à eux, un autre couple de voisins qui habite aux dessus de chez eux , écoute à ma porte depuis des mois, à l...
Servitude de passage.
RésoluBonjour. J'ai récemment acheté une maison avec jardin, et celui ci comporte une servitude de passage qui permet à mon voisin de rentrer chez lui. Cepe...
Frais état des lieux
RésoluBonjour, Merci d'avance pour vos réponses, Après avoir vu sur internet que l'état des lieux ne peut excéder 3€ (TTC) par mètre carré de surface h...
Taille de haie - location maison individuelle
RésoluBonjour, Nous vivons dans une maison avec jardin. Ayant peu de temps et n'étant pas habitués à la taille des arbres, nous avons pris les services ...
Virement salaire en plein préavis
RésoluBonjour, svp aujourd'hui j'ai reçu le virement de mon salaire en plein préavis, il me reste une seule semaine pour quitter la société qu'est-ce que ...
Crédit immo construction résidence principale >location?
RésoluBonjour Je viens vers vous pour une petite question; Je suis actuellement en train de signer une offre de prêt avec ma banque pour la construction ...
Diviser terrain déjà bâti pour vendre et futur plu
RésoluBonjour, j'ai un permis de construire accepté et purgé pour réalisation d'une seconde habitation individuelle et totalement indépendante (accès, as...
La législation juridique et financière évolue en permanence...