Calcul des tantièmes de copropriété
Résolurambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 25 oct. 2022 à 08:45
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2 réponses
24 oct. 2022 à 16:08
Bonjour,
Calcul exact !
25 oct. 2022 à 08:45
Bonjour,
Les tantièmes de copropriété ne sont pas forcément proportionnel : les tantièmes tiennent compte de l'étage, de l'exposition, etc....
Je ne sais pas ce que vous cherchez mais attention
"
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes, tant générales que spéciales, afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation."
24 oct. 2022 à 16:13
Super merci pour votre réactivité !!!!