canalisation bouchée deservant q une partie de l immeuble Résolu

Question

Bonjour,

Une entreprise a dû intervenir sur une canalisation de vidange d eaux usées bouchée , desservant le 1er et 2eme étage de l immeuble en copropriété. Cette canalisation passe en apparent  dans le plafond du garage du lot situé au  rez de chaussée . Ce lot n'utilise pas cette canalisation pour vidanger ses eaux usées.

Ma question porte sur la participation aux frais par l'occupant du lot situé au rez de chaussée, sachant qu'il n'utilise pas cette canalisation, même si elle passe sur son lot.

Merci de votre intervention.

Bien cordialement

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

ON applique ce qui est écrit dans le RdC et si ce dernier ne prévoit rien sur la différenciation entre les étages, vous devez participer au financement des travaux. N'oubliez pas vous êtes copropriétaire indivis de l'ensemble du bâtiment.

bollo09 · Answer

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse rapide et précise.

cordialement.

Canalisation bouchée deservant q une partie de l immeuble

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